ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC de la Gascogne Toulousaine : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 17 477 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de la Gascogne Toulousaine affichait un encours de dette de 7,7 M€, soit 439 € par habitant, une épargne brute égale à 19,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3 ans.

Dette par habitant439 €7,7 M€ au total
Capacité de désendettement3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement616 € / hab.10,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

616 €par habitant · 10,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

50,2 %des dépenses de fonctionnement · 5,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (309 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,2 %des recettes de fonctionnement · 2,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (146 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

439 €par habitant · 7,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

139 €par habitant · 2,4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

102 €par habitant · 1,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,2 M€2019 : 7,1 M€2020 : 6,8 M€2021 : 5,2 M€2022 : 6,9 M€2023 : 9,9 M€2024 : 8,8 M€2025 : 7,7 M€7,7 M€

L’encours de dette est passé de 9,2 M€ en 2018 à 7,7 M€ en 2025 (-17 %). Valeur la plus haute : 9,9 M€ en 2023 ; la plus basse : 5,2 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans20 ans40 ans60 ans80 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 70,5 ans2019 : 24,6 ans2020 : 4,5 ans2021 : 5,4 ans2022 : 13,3 ans2024 : 20,8 ans2025 : 3 ans3 ans

La capacité de désendettement est passée de 70,5 ans en 2018 à 3 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2022 et 2024 (mandat 2020-2026). Non calculable en 2023 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,4 %2019 : 2,8 %2020 : 14,3 %2021 : 8,9 %2022 : 4,7 %2023 : -5 %2024 : 3,7 %2025 : 19,2 %19,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 1,4 % en 2018 à 19,2 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2022, 2023 et 2024 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : -5 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3 M€2019 : 953 k€2020 : 617 k€2021 : 903 k€2022 : 873 k€2023 : 2,1 M€2024 : 2,1 M€2025 : 2,4 M€2,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3 M€ en 2018 à 2,4 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 617 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 6,8 M€ (2020) à 7,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2020) à 2,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,5 ans (2020) à 3 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2022 et 2024. Non calculable en 2023.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 9,2 M€ (2018) à 7,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 131 k€ (2018) à 289 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 70,5 ans (2018) à 24,6 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018 et 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette9,2 M€7,1 M€6,8 M€5,2 M€6,9 M€9,9 M€8,8 M€7,7 M€
Épargne brute131 k€289 k€1,5 M€969 k€515 k€-730 k€423 k€2,6 M€
Recettes de fonctionnement9,7 M€10,2 M€10,4 M€10,9 M€11 M€14,6 M€11,5 M€13,3 M€
Dépenses d’équipement3 M€953 k€617 k€903 k€873 k€2,1 M€2,1 M€2,4 M€
Taux d’épargne brute1,4 %2,8 %14,3 %8,9 %4,7 %-5 %3,7 %19,2 %
Capacité de désendettement70,5 ans24,6 ans4,5 ans5,4 ans13,3 ans—20,8 ans3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC de la Gascogne Toulousaine · SICTOM du secteur Est
Traitement des déchetsCC de la Gascogne Toulousaine · SICTOM du secteur Est
Écoles (bâtiments)SM d'intérêt scolaire (SMIS)
Plan local d’urbanismeCC de la Gascogne Toulousaine
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de la Gascogne Toulousaine · SM Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) · Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : PETR Pays Portes de Gascogne (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM du secteur Est (syndicat mixte fermé), SM d'intérêt scolaire (SMIS) (syndicat mixte fermé), SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL) (syndicat mixte fermé), SM Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT) (syndicat mixte fermé), SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3 M€ pour 20 projets
Part du coût des projets payée par l’État38,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRealisation du complexe sportif sis a monferran-saves408 173 €
2023DETRCréation stade à Monferran-Savès (Tranche 2)384 680 €
2025DETRRealisation du complexe sportif situe a monferran-saves250 000 €
2025DETRAmenagement des arrets du dispositif de transport d'interet local39 936 €
2023DETRTravaux d’installation de bâtiments et pose de mains courantes au stade de FREGOUVILLE (catégorie D)37 600 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 13 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Auradé692188 €2,5 %9,6 ans2025
Beaupuy2200 €7,7 %0 ans2025
Castillon-Savès343594 €58,7 %0,5 ans2025
Clermont-Savès420126 €16 %1,1 ans2025
Endoufielle53226 €8,8 %0,4 ans2025
Frégouville3631 645 €17,8 %11,8 ans2025
L'Isle-Jourdain9 7331 981 €16,4 %8,4 ans2025
Lias792780 €-15,7 %—2025
Marestaing356265 €23,5 %2,1 ans2025
Monferran-Savès821534 €21,6 %2,7 ans2025
Pujaudran1 752442 €20,3 %2,7 ans2025
Razengues257506 €19,5 %3,6 ans2025
Ségoufielle1 196421 €12,2 %3,9 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.