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CC de la Dombes : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 41 461 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de la Dombes affichait un encours de dette de 17,5 M€, soit 421 € par habitant, une épargne brute égale à 21 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,2 ans.

Dette par habitant421 €17,5 M€ au total
Capacité de désendettement4,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute21 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement373 € / hab.15,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

373 €par habitant · 15,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

27,3 %des dépenses de fonctionnement · 4,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (102 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

21 %des recettes de fonctionnement · 4,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (99 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

421 €par habitant · 17,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

132 €par habitant · 5,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-16 €par habitant · -652 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,3 M€2019 : 10,5 M€2020 : 11,4 M€2021 : 10,6 M€2022 : 18,7 M€2023 : 17,6 M€2024 : 16,4 M€2025 : 17,5 M€17,5 M€

L’encours de dette est passé de 11,3 M€ en 2018 à 17,5 M€ en 2025 (+54,7 %). Valeur la plus haute : 18,7 M€ en 2022 ; la plus basse : 10,5 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,7 ans2019 : 6,4 ans2020 : 5,2 ans2021 : 3,4 ans2022 : 9 ans2023 : 6,3 ans2024 : 4,4 ans2025 : 4,2 ans4,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 7,7 ans en 2018 à 4,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9 ans en 2022 ; la plus basse : 3,4 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,1 %2019 : 14,3 %2020 : 18,5 %2021 : 23,4 %2022 : 13,7 %2023 : 16 %2024 : 20,1 %2025 : 21 %21 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14,1 % en 2018 à 21 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 23,4 % en 2021 ; la plus basse : 13,7 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,5 M€2019 : 1,1 M€2020 : 854 k€2021 : 1 M€2022 : 1,9 M€2023 : 6,8 M€2024 : 3,1 M€2025 : 5,5 M€5,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 27,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 7,5 M€ en 2018 à 5,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 854 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 11,4 M€ (2020) à 17,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,2 M€ (2020) à 4,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,2 ans (2020) à 4,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 11,3 M€ (2018) à 10,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2018) à 1,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,7 ans (2018) à 6,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette11,3 M€10,5 M€11,4 M€10,6 M€18,7 M€17,6 M€16,4 M€17,5 M€
Épargne brute1,5 M€1,7 M€2,2 M€3,1 M€2,1 M€2,8 M€3,7 M€4,1 M€
Recettes de fonctionnement10,4 M€11,6 M€11,9 M€13,2 M€15,1 M€17,4 M€18,6 M€19,6 M€
Dépenses d’équipement7,5 M€1,1 M€854 k€1 M€1,9 M€6,8 M€3,1 M€5,5 M€
Taux d’épargne brute14,1 %14,3 %18,5 %23,4 %13,7 %16 %20,1 %21 %
Capacité de désendettement7,7 ans6,4 ans5,2 ans3,4 ans9 ans6,3 ans4,4 ans4,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC de la Dombes
Traitement des déchetsCC de la Dombes · SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de la Dombes · SM du bassin versant du ruisseau des Échets · SM Veyle vivante · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents · Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant du ruisseau des Échets (syndicat mixte ouvert), SM Veyle vivante (syndicat mixte fermé), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État12 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)152 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRConstruction d'un multi accueil de 66 places et d'un relais petit enfance300 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 36 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Baneins635906 €13,2 %9 ans2025
Birieux287399 €36,2 %1,3 ans2025
Bouligneux329173 €14,7 %1,7 ans2025
Chalamont2 5821 625 €20,5 %8,8 ans2025
Chaneins1 060603 €27,3 %2,5 ans2025
Châtenay3631 489 €12,6 %11,2 ans2025
Châtillon-la-Palud1 7371 519 €15,4 %10,8 ans2025
Châtillon-sur-Chalaronne5 3572 184 €23,3 %6 ans2025
Condeissiat827457 €13,1 %4,2 ans2025
Crans3211 232 €-3 %—2025
Dompierre-sur-Chalaronne45646 €25,4 %0,3 ans2025
L'Abergement-Clémenciat8752 024 €-4,4 %—2025
La Chapelle-du-Châtelard39775 €31,7 %0,4 ans2025
Lapeyrouse3421 343 €27,7 %5,8 ans2025
Le Plantay577310 €19,9 %2 ans2025
Marlieux1 270515 €17,9 %3,8 ans2025
Mionnay2 365965 €16,3 %7 ans2025
Monthieux683527 €22,2 %3,1 ans2025
Neuville-les-Dames1 5591 681 €8,5 %24,1 ans2025
Relevant47624 €19 %0,2 ans2025
Romans63244 €15,3 %0,5 ans2025
Saint-André-de-Corcy3 4141 374 €23,9 %6,4 ans2025
Saint-André-le-Bouchoux433275 €12,7 %2,7 ans2025
Saint-Georges-sur-Renon217333 €19,9 %1,8 ans2025
Saint-Germain-sur-Renon264459 €22,5 %2,3 ans2025
Saint-Marcel1 3201 028 €14,2 %9,1 ans2025
Saint-Nizier-le-Désert935120 €13,6 %1,1 ans2025
Saint-Paul-de-Varax1 658413 €29,6 %1,7 ans2025
Saint-Trivier-sur-Moignans1 9462 607 €26,3 %9,6 ans2025
Sainte-Olive361490 €-24,7 %—2025
Sandrans592864 €21,9 %4,8 ans2025
Sulignat619391 €17 %2,5 ans2025
Valeins131740 €39 %1,8 ans2025
Versailleux510189 €14,4 %1,5 ans2025
Villars-les-Dombes5 153783 €23,3 %3,6 ans2025
Villette-sur-Ain7781 648 €26,4 %6,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.