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CC de l'Alsace Bossue : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 24 376 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de l'Alsace Bossue affichait un encours de dette de 6 M€, soit 244 € par habitant, une épargne brute égale à 8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 8,6 ans.

Dette par habitant244 €6 M€ au total
Capacité de désendettement8,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement324 € / hab.7,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

324 €par habitant · 7,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

15,2 %des dépenses de fonctionnement · 1,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (49 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

8 %des recettes de fonctionnement · 690 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (28 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

244 €par habitant · 6 M€ au total

Capacité de désendettement : 8,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

9 €par habitant · 222 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

53 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,1 M€2019 : 4 M€2020 : 3,3 M€2021 : 8,2 M€2022 : 8,3 M€2023 : 7,6 M€2024 : 7 M€2025 : 6 M€6 M€

L’encours de dette est passé de 5,1 M€ en 2018 à 6 M€ en 2025 (+16,6 %). Valeur la plus haute : 8,3 M€ en 2022 ; la plus basse : 3,3 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,5 ans2019 : 22,5 ans2020 : 3,1 ans2021 : 13 ans2022 : 8,6 ans2023 : 9,6 ans2024 : 5,6 ans2025 : 8,6 ans8,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,5 ans en 2018 à 8,6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 22,5 ans en 2019 ; la plus basse : 3,1 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,3 %2019 : 2,3 %2020 : 14,6 %2021 : 8,6 %2022 : 12,2 %2023 : 10,3 %2024 : 14,2 %2025 : 8 %8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,3 % en 2018 à 8 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : 2,3 % en 2019.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,1 M€2019 : 4,4 M€2020 : 172 k€2021 : 154 k€2022 : 554 k€2023 : 298 k€2024 : 128 k€2025 : 222 k€222 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,1 M€ en 2018 à 222 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,4 M€ en 2019 ; la plus basse : 128 k€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,3 M€ (2020) à 6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 690 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2020) à 8,6 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,1 M€ (2018) à 4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2018) à 177 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,5 ans (2018) à 22,5 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette5,1 M€4 M€3,3 M€8,2 M€8,3 M€7,6 M€7 M€6 M€
Épargne brute1,5 M€177 k€1,1 M€631 k€964 k€792 k€1,2 M€690 k€
Recettes de fonctionnement7,2 M€7,8 M€7,3 M€7,3 M€7,9 M€7,7 M€8,8 M€8,6 M€
Dépenses d’équipement1,1 M€4,4 M€172 k€154 k€554 k€298 k€128 k€222 k€
Taux d’épargne brute20,3 %2,3 %14,6 %8,6 %12,2 %10,3 %14,2 %8 %
Capacité de désendettement3,5 ans22,5 ans3,1 ans13 ans8,6 ans9,6 ans5,6 ans8,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC de l'Alsace Bossue
Traitement des déchetsCC de l'Alsace Bossue · SYDEME
Transports publicsCC de l'Alsace Bossue
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de l'Alsace Bossue · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : Pays de Saverne plaine et plateau (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) (syndicat mixte ouvert), SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (syndicat mixte ouvert), SYDEME (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)834 k€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)44 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRAmenagement de la deuxieme tranche de la zone d'activite economique (ZAE) de Sarrewerden170 450 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 45 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Adamswiller409496 €40,8 %1,1 ans2025
Altwiller384351 €17,9 %2,5 ans2025
Asswiller2701 782 €19 %5,3 ans2025
Baerendorf3114 129 €12,4 %31,8 ans2025
Berg348499 €20,5 %1,8 ans2025
Bettwiller307714 €25,3 %1,8 ans2025
Bissert1542 €22,3 %0 ans2025
Burbach2851 250 €22,6 %7,4 ans2025
Bust4731 174 €22,3 %5 ans2025
Butten6644 €27,9 %0 ans2025
Dehlingen349414 €33 %1,4 ans2025
Diedendorf336211 €25,8 %0,9 ans2025
Diemeringen1 609952 €31,1 %2,6 ans2025
Domfessel28257 €7,9 %0,7 ans2025
Drulingen1 4271 044 €28,6 %2,5 ans2025
Durstel4281 051 €37 %2,6 ans2025
Eschwiller177533 €19,6 %2,7 ans2025
Eywiller277126 €33,6 %0,4 ans2025
Gœrlingen205852 €16,1 %6,1 ans2025
Gungwiller2905 059 €26,6 %19,1 ans2025
Harskirchen908291 €29,9 %0,9 ans2025
Herbitzheim1 860929 €42 %2,2 ans2025
Hinsingen8011 €24,9 %0 ans2025
Hirschland298146 €12,9 %1,2 ans2025
Keskastel1 518484 €26,5 %1,5 ans2025
Kirrberg1591 258 €25,7 %4,4 ans2025
Lorentzen234401 €23,7 %1,7 ans2025
Mackwiller536996 €20,9 %5,4 ans2025
Oermingen1 1261 393 €12,8 %10,9 ans2025
Ottwiller2460 €28,9 %0 ans2025
Ratzwiller2383 €18,1 %0 ans2025
Rauwiller2254 429 €18,8 %13,3 ans2025
Rexingen203322 €-25,7 %—2025
Rimsdorf2991 370 €48,4 %1,3 ans2025
Sarre-Union2 794133 €18 %0,5 ans2025
Sarrewerden8381 372 €7,7 %17,4 ans2025
Schopperten427809 €40,8 %3 ans2025
Siewiller3881 €12,4 %0 ans2025
Thal-Drulingen192487 €62,2 %0,5 ans2025
Vœllerdingen42810 €17,1 %0,1 ans2025
Volksberg354688 €19,6 %3,4 ans2025
Waldhambach6171 889 €29,6 %6,1 ans2025
Weislingen552181 €31,9 %0,6 ans2025
Weyer528380 €13,4 %3,3 ans2025
Wolfskirchen3431 240 €13,9 %10,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.