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CC de Hanau-La Petite Pierre : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 26 577 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de Hanau-La Petite Pierre affichait un encours de dette de 17,8 M€, soit 670 € par habitant, une épargne brute égale à 13 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 9,4 ans.

Dette par habitant670 €17,8 M€ au total
Capacité de désendettement9,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement477 € / hab.12,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

477 €par habitant · 12,7 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

44,6 %des dépenses de fonctionnement · 5,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (213 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

13 %des recettes de fonctionnement · 1,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (71 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

670 €par habitant · 17,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 9,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

338 €par habitant · 9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

66 €par habitant · 1,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,7 M€2019 : 6,5 M€2020 : 8,5 M€2021 : 10,8 M€2022 : 12,9 M€2023 : 16,1 M€2024 : 19,4 M€2025 : 17,8 M€17,8 M€

L’encours de dette est passé de 7,7 M€ en 2018 à 17,8 M€ en 2025 (+130,9 %). Valeur la plus haute : 19,4 M€ en 2024 ; la plus basse : 6,5 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4 ans2019 : 3,1 ans2020 : 3,6 ans2021 : 5,8 ans2022 : 9,2 ans2023 : 22,4 ans2025 : 9,4 ans9,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 4 ans en 2018 à 9,4 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 22,4 ans en 2023 ; la plus basse : 3,1 ans en 2019. Non calculable en 2024 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-20 %-10 %0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,8 %2019 : 19 %2020 : 21,9 %2021 : 16,8 %2022 : 12 %2023 : 5,6 %2024 : -17,6 %2025 : 13 %13 %

Le taux d’épargne brute est passé de 17,8 % en 2018 à 13 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,9 % en 2020 ; la plus basse : -17,6 % en 2024.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,4 M€2019 : 2,7 M€2020 : 3,5 M€2021 : 1,9 M€2022 : 6,8 M€2023 : 10,3 M€2024 : 12,8 M€2025 : 9 M€9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 50,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,4 M€ en 2018 à 9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 12,8 M€ en 2024 ; la plus basse : 1,9 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,5 M€ (2020) à 17,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,4 M€ (2020) à 1,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2020) à 9,4 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023. Non calculable en 2024.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 44,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,7 M€ (2018) à 6,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,9 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4 ans (2018) à 3,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,7 M€6,5 M€8,5 M€10,8 M€12,9 M€16,1 M€19,4 M€17,8 M€
Épargne brute1,9 M€2,1 M€2,4 M€1,9 M€1,4 M€720 k€-2,4 M€1,9 M€
Recettes de fonctionnement10,9 M€10,9 M€10,8 M€11,2 M€11,7 M€12,9 M€13,6 M€14,6 M€
Dépenses d’équipement3,4 M€2,7 M€3,5 M€1,9 M€6,8 M€10,3 M€12,8 M€9 M€
Taux d’épargne brute17,8 %19 %21,9 %16,8 %12 %5,6 %-17,6 %13 %
Capacité de désendettement4 ans3,1 ans3,6 ans5,8 ans9,2 ans22,4 ans—9,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC de Hanau-La Petite Pierre · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Traitement des déchetsCC de Hanau-La Petite Pierre · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Plan local d’urbanismeCC de Hanau-La Petite Pierre
Transports publicsCC de Hanau-La Petite Pierre
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de Hanau-La Petite Pierre · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pays de Saverne plaine et plateau (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM du musée Lalique (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) (syndicat mixte ouvert), SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (syndicat mixte fermé), SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,7 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État13,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)24 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILCreation d'un accueil periscolaire a bouxwiller613 656 €
2023DSILCréation d’un groupe scolaire intercommunal à Petersbach- enveloppe extérieure des bâtiments419 619 €
2024DETRCreation d'un groupe intercommunal scolaire a petersbach326 405 €
2023DSILCréation d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à Petersbach : TRANCHE 1269 619 €
2025DETRAmenagement de la traverse de La Petite Pierre : tranche ferme261 200 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 38 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bischholtz2516 €10,2 %0,1 ans2025
Bosselshausen1792 201 €4,4 %59,2 ans2025
Bouxwiller3 7851 170 €15,2 %4,2 ans2025
Buswiller2911 €12,4 %0 ans2025
Dossenheim-sur-Zinsel1 0721 790 €2,3 %77,7 ans2025
Erckartswiller294113 €-0,4 %—2025
Eschbourg468463 €9,9 %4,9 ans2025
Frohmuhl160848 €-0,9 %—2025
Hinsbourg121322 €19,5 %1,1 ans2025
Ingwiller4 032634 €9,7 %7,7 ans2025
Kirrwiller5431 773 €1,6 %154,5 ans2025
La Petite-Pierre6081 069 €24 %3,1 ans2025
Lichtenberg5401 587 €23,3 %6,2 ans2025
Lohr479523 €7,2 %10 ans2025
Menchhoffen616237 €50,2 %0,5 ans2025
Mulhausen445156 €32,7 %0,8 ans2025
Neuwiller-lès-Saverne1 111563 €23,9 %2,6 ans2025
Niedersoultzbach301145 €24,7 %0,9 ans2025
Obermodern-Zutzendorf1 789801 €24,8 %5,6 ans2025
Obersoultzbach3970 €15,4 %0 ans2025
Petersbach688633 €-0,5 %—2025
Pfalzweyer328105 €7,8 %2 ans2025
Puberg346247 €33,8 %1,1 ans2025
Reipertswiller855354 €29,8 %1,9 ans2025
Ringendorf479260 €28,7 %1,1 ans2025
Rosteig483574 €-18,2 %—2025
Schalkendorf342270 €19,8 %2,3 ans2025
Schillersdorf425210 €33 %0,9 ans2025
Schœnbourg377490 €41,5 %1,2 ans2025
Sparsbach2461 591 €23,6 %6,4 ans2025
Struth2223 €-124,1 %—2025
Tieffenbach2472 €-2,1 %—2025
Uttwiller1597 €7,5 %0,1 ans2025
Weinbourg469421 €-10,5 %—2025
Weiterswiller522526 €24,7 %3,2 ans2025
Wimmenau1 072267 €28 %1,6 ans2025
Wingen-sur-Moder1 5922 238 €36,5 %6,9 ans2025
Zittersheim2433 €55,2 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.