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CC de Forez-Est : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 66 011 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de Forez-Est affichait un encours de dette de 15,8 M€, soit 239 € par habitant, une épargne brute égale à 19,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,4 ans.

Dette par habitant239 €15,8 M€ au total
Capacité de désendettement2,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement426 € / hab.28,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

426 €par habitant · 28,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

31 %des dépenses de fonctionnement · 8,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (132 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,1 %des recettes de fonctionnement · 6,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (101 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

239 €par habitant · 15,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

78 €par habitant · 5,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-42 €par habitant · -2,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,1 M€2019 : 24,5 M€2020 : 25,7 M€2021 : 22,1 M€2022 : 19,7 M€2023 : 17,9 M€2024 : 15,6 M€2025 : 15,8 M€15,8 M€

L’encours de dette est passé de 17,1 M€ en 2018 à 15,8 M€ en 2025 (-7,8 %). Valeur la plus haute : 25,7 M€ en 2020 ; la plus basse : 15,6 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,9 ans2019 : 4,5 ans2020 : 4,8 ans2021 : 2,9 ans2022 : 2,2 ans2023 : 1,6 an2024 : 1,8 an2025 : 2,4 ans2,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,9 ans en 2018 à 2,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,8 ans en 2020 ; la plus basse : 1,6 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 27,1 %2019 : 22,9 %2020 : 22,4 %2021 : 30 %2022 : 32,8 %2023 : 36,4 %2024 : 26,8 %2025 : 19,1 %19,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 27,1 % en 2018 à 19,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 36,4 % en 2023.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,8 M€2019 : 2,3 M€2020 : 5,9 M€2021 : 6,5 M€2022 : 2,9 M€2023 : 6,5 M€2024 : 5 M€2025 : 5,1 M€5,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 37 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,8 M€ en 2018 à 5,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 6,5 M€ en 2023 ; la plus basse : 2,3 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 25,7 M€ (2020) à 15,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,3 M€ (2020) à 6,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,8 ans (2020) à 2,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 31,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,1 M€ (2018) à 24,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,8 M€ (2018) à 5,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,9 ans (2018) à 4,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette17,1 M€24,5 M€25,7 M€22,1 M€19,7 M€17,9 M€15,6 M€15,8 M€
Épargne brute5,8 M€5,4 M€5,3 M€7,7 M€9 M€11 M€8,8 M€6,6 M€
Recettes de fonctionnement21,5 M€23,7 M€23,8 M€25,8 M€27,4 M€30,3 M€32,7 M€34,8 M€
Dépenses d’équipement2,8 M€2,3 M€5,9 M€6,5 M€2,9 M€6,5 M€5 M€5,1 M€
Taux d’épargne brute27,1 %22,9 %22,4 %30 %32,8 %36,4 %26,8 %19,1 %
Capacité de désendettement2,9 ans4,5 ans4,8 ans2,9 ans2,2 ans1,6 ans1,8 ans2,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC de Forez-Est · Roannaise de l'eau · SM de production d'eau potable de la plaine du Forez Sud · SM des eaux de la Bombarde
AssainissementCC de Forez-Est · Roannaise de l'eau · SM des eaux de la Bombarde
Collecte des déchetsCC de Forez-Est
Traitement des déchetsCC de Forez-Est · SYDEMER
Voirie communaleCC de Forez-Est
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de Forez-Est · Roannaise de l'eau · SM d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche (SMAELT) · Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Etablissement public Loire (syndicat mixte ouvert), Roannaise de l'eau (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche (SMAELT) (syndicat mixte fermé), SM d'irrigation et de mise en valeur du Forez (syndicat mixte ouvert), SM de l'aéroport de Saint-Étienne Loire (syndicat mixte ouvert), SM de production d'eau potable de la plaine du Forez Sud (syndicat mixte fermé), SM des eaux de la Bombarde (syndicat mixte fermé), SM du SCOT du Sud Loire (syndicat mixte fermé), SYDEMER (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,3 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)460 k€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILReamenagement de la piscine intercommunale forez aquatic729 568 €
2025DSILConstruction d'une creche a rozier-en-donzy351 105 €
2025DSILDeveloppement de la collecte des dechets en apport collectif175 250 €
2023DSILDéveloppement de la collecte de proximité par l’implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés171 296 €
2024DSILDeveloppement de la collecte de proximite par l'implantation de conteneurs enterres et semi-enterres.141 692 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aveizieux1 7192 209 €26,4 %9,6 ans2025
Balbigny2 904923 €21,5 %4,5 ans2025
Bellegarde-en-Forez2 055633 €26,7 %3,5 ans2025
Bussières1 562835 €15,1 %7,4 ans2025
Chambéon665729 €9,2 %9,4 ans2025
Chazelles-sur-Lyon5 6061 300 €23,5 %5,3 ans2025
Civens1 494635 €38,1 %2,3 ans2025
Cleppé567324 €16,8 %2 ans2025
Cottance772511 €24,7 %3,1 ans2025
Cuzieu1 521705 €20,8 %5,1 ans2025
Épercieux-Saint-Paul768647 €28,9 %2,4 ans2025
Essertines-en-Donzy487255 €16,3 %2,2 ans2025
Feurs8 514928 €25 %2,3 ans2025
Jas2460 €26,1 %0 ans2025
Marclopt5781 191 €35,5 %4,2 ans2025
Mizérieux543185 €19 %1,8 ans2025
Montchal516960 €16,2 %6 ans2025
Montrond-les-Bains5 750996 €31,9 %2,4 ans2025
Néronde5321 025 €13,4 %10,7 ans2025
Nervieux1 0632 006 €16,3 %14 ans2025
Panissières2 965945 €17,7 %5,6 ans2025
Pinay2873 907 €11 %47,1 ans2025
Poncins1 288690 €9,7 %13 ans2025
Pouilly-lès-Feurs1 232912 €17,7 %6,8 ans2025
Rivas7570 €23,4 %0 ans2025
Rozier-en-Donzy1 459651 €30,6 %2,9 ans2025
Saint-André-le-Puy1 560487 €22,6 %3 ans2025
Saint-Barthélemy-Lestra6902 641 €19,1 %17,6 ans2025
Saint-Cyr-de-Valorges323852 €13,4 %7,8 ans2025
Saint-Cyr-les-Vignes1 111632 €32,5 %2,9 ans2025
Saint-Jodard3981 165 €33 %3,7 ans2025
Saint-Laurent-la-Conche573816 €33,6 %3,5 ans2025
Saint-Marcel-de-Félines825879 €12,5 %9 ans2025
Saint-Martin-Lestra9461 364 €14 %13,2 ans2025
Saint-Médard-en-Forez970973 €14 %9,6 ans2025
Sainte-Agathe-en-Donzy121932 €15,8 %6,9 ans2025
Sainte-Colombe-sur-Gand4021 182 €19,5 %5,6 ans2025
Salt-en-Donzy561660 €19,7 %5,2 ans2025
Salvizinet657544 €25,2 %3,3 ans2025
Valeille692609 €25 %3,7 ans2025
Veauche9 106927 €28,7 %2,3 ans2025
Violay1 2262 241 €28,9 %7,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.