ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC de Damvillers Spincourt : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 8 244 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de Damvillers Spincourt affichait un encours de dette de 3,9 M€, soit 471 € par habitant, une épargne brute égale à 11,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,9 ans.

Dette par habitant471 €3,9 M€ au total
Capacité de désendettement4,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement754 € / hab.6,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

754 €par habitant · 6,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

47,5 %des dépenses de fonctionnement · 3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (358 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,2 %des recettes de fonctionnement · 785 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (95 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

471 €par habitant · 3,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

576 €par habitant · 4,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

223 €par habitant · 1,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,3 M€2019 : 2,1 M€2020 : 2,4 M€2021 : 3,4 M€2022 : 4,6 M€2023 : 4,4 M€2024 : 3,1 M€2025 : 3,9 M€3,9 M€

L’encours de dette est passé de 2,3 M€ en 2018 à 3,9 M€ en 2025 (+65,4 %). Valeur la plus haute : 4,6 M€ en 2022 ; la plus basse : 2,1 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,6 ans2019 : 2,4 ans2020 : 2,7 ans2021 : 3,3 ans2022 : 4,4 ans2023 : 4,4 ans2024 : 3,4 ans2025 : 4,9 ans4,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,6 ans en 2018 à 4,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,4 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,8 %2019 : 15,2 %2020 : 16 %2021 : 17,8 %2022 : 16,7 %2023 : 14,3 %2024 : 12,7 %2025 : 11,2 %11,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15,8 % en 2018 à 11,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 17,8 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,1 M€2019 : 1,8 M€2020 : 1,3 M€2021 : 2,6 M€2022 : 1,7 M€2023 : 1,4 M€2024 : 1,7 M€2025 : 4,7 M€4,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,1 M€ en 2018 à 4,7 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,3 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,4 M€ (2020) à 3,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 894 k€ (2020) à 785 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,7 ans (2020) à 4,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,3 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 889 k€ (2018) à 851 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,6 ans (2018) à 2,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,3 M€2,1 M€2,4 M€3,4 M€4,6 M€4,4 M€3,1 M€3,9 M€
Épargne brute889 k€851 k€894 k€1 M€1,1 M€995 k€922 k€785 k€
Recettes de fonctionnement5,6 M€5,6 M€5,6 M€5,8 M€6,3 M€6,9 M€7,3 M€7 M€
Dépenses d’équipement2,1 M€1,8 M€1,3 M€2,6 M€1,7 M€1,4 M€1,7 M€4,7 M€
Taux d’épargne brute15,8 %15,2 %16 %17,8 %16,7 %14,3 %12,7 %11,2 %
Capacité de désendettement2,6 ans2,4 ans2,7 ans3,3 ans4,4 ans4,4 ans3,4 ans4,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC de Damvillers Spincourt
Traitement des déchetsCC de Damvillers Spincourt · SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Voirie communaleCC de Damvillers Spincourt
Écoles (bâtiments)CC de Damvillers Spincourt
Transports publicsCC de Damvillers Spincourt
Distribution d’électricitéFédération unifiée des collectivités locales pour l'électricité en Meuse
Éclairage publicCC de Damvillers Spincourt
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de Damvillers Spincourt

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : Fédération unifiée des collectivités locales pour l'électricité en Meuse (syndicat mixte fermé), PETR du Pays de Verdun (pôle d’équilibre territorial et rural), SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat mixte fermé), SM de la gendarmerie de Bouligny (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,3 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État25,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)200 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILConstruction du groupe scolaire neuf du rpi du bois brule - deuxieme tranche890 000 €
2025DETRConstruction du groupe scolaire neuf du rpi du bois brule - deuxieme tranche503 479 €
2023DETRExtension de la maison de santé de Damvillers -tranche 152 570 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Amel-sur-l'Étang1562 335 €25,2 %16,7 ans2025
Arrancy-sur-Crusnes4662 093 €-35,8 %—2025
Azannes-et-Soumazannes1637 €37 %0 ans2025
Billy-sous-Mangiennes364722 €-31,8 %—2025
Brandeville175778 €35,3 %2,1 ans2025
Bréhéville190902 €39,4 %2,3 ans2025
Chaumont-devant-Damvillers463 913 €51,5 %11,7 ans2025
Damvillers69038 €24,6 %0,2 ans2025
Delut1260 €-50,3 %—2025
Dombras1401 095 €-20,4 %—2025
Dommary-Baroncourt751443 €21,7 %3,2 ans2025
Domremy-la-Canne281 399 €51,8 %1,3 ans2025
Duzey461 095 €13 %9,2 ans2025
Écurey-en-Verdunois114465 €19,5 %2,1 ans2025
Éton205427 €25,1 %2,7 ans2025
Étraye38941 €15,9 %2,9 ans2025
Gouraincourt71372 €36,4 %1,5 ans2025
Gremilly4447 €11 %0,3 ans2025
Lissey1080 €20,2 %0 ans2025
Loison11958 €-16,1 %—2025
Mangiennes4101 132 €3,2 %59,1 ans2025
Merles-sur-Loison14783 €14,9 %0,6 ans2025
Moirey-Flabas-Crépion116576 €28,9 %2,5 ans2025
Muzeray136258 €-5,9 %—2025
Nouillonpont249986 €18,7 %9 ans2025
Peuvillers6116 €58,6 %0 ans2025
Pillon256710 €23,1 %4,7 ans2025
Réville-aux-Bois131450 €44,4 %0,9 ans2025
Romagne-sous-les-Côtes127270 €62,8 %0,2 ans2025
Rouvrois-sur-Othain201319 €29,7 %1,6 ans2025
Rupt-sur-Othain518 €48,8 %0 ans2025
Saint-Laurent-sur-Othain45741 €25,8 %0,2 ans2025
Saint-Pierrevillers153325 €34,2 %1,6 ans2025
Senon3041 306 €-24,7 %—2025
Sorbey234412 €42 %1,1 ans2025
Spincourt827191 €36,4 %0,7 ans2025
Vaudoncourt8065 €68,5 %0,1 ans2025
Ville-devant-Chaumont5020 €-20,9 %—2025
Villers-lès-Mangiennes73223 €-67,2 %—2025
Vittarville925 €19,6 %0 ans2025
Wavrille494 084 €-1,3 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.