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CC de Bayeux Intercom : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 30 602 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de Bayeux Intercom affichait un encours de dette de 32 M€, soit 1 045 € par habitant, une épargne brute égale à 19,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,6 ans.

Dette par habitant1 045 €32 M€ au total
Capacité de désendettement4,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement946 € / hab.29 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

946 €par habitant · 29 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

41 %des dépenses de fonctionnement · 11,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (388 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,2 %des recettes de fonctionnement · 6,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (225 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 045 €par habitant · 32 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

262 €par habitant · 8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

254 €par habitant · 7,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 33,6 M€2019 : 34,4 M€2020 : 36,6 M€2021 : 34,8 M€2022 : 33,7 M€2023 : 34 M€2024 : 31,9 M€2025 : 32 M€32 M€

L’encours de dette est passé de 33,6 M€ en 2018 à 32 M€ en 2025 (-4,9 %). Valeur la plus haute : 36,6 M€ en 2020 ; la plus basse : 31,9 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,9 ans2019 : 7,2 ans2020 : 10,8 ans2021 : 8,8 ans2022 : 5,2 ans2023 : 5,3 ans2024 : 3,7 ans2025 : 4,6 ans4,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,9 ans en 2018 à 4,6 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 10,8 ans en 2020 ; la plus basse : 3,7 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 21,5 %2019 : 19,3 %2020 : 14 %2021 : 15,8 %2022 : 21,9 %2023 : 20 %2024 : 24,1 %2025 : 19,2 %19,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 21,5 % en 2018 à 19,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,1 % en 2024 ; la plus basse : 14 % en 2020.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,9 M€2019 : 13,6 M€2020 : 7,3 M€2021 : 7,8 M€2022 : 7,1 M€2023 : 5,2 M€2024 : 7,2 M€2025 : 8 M€8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 73,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 16,9 M€ en 2018 à 8 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 5,2 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 36,6 M€ (2020) à 32 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,4 M€ (2020) à 6,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 10,8 ans (2020) à 4,6 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 42,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 33,6 M€ (2018) à 34,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,9 M€ (2018) à 4,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,9 ans (2018) à 7,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 30,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette33,6 M€34,4 M€36,6 M€34,8 M€33,7 M€34 M€31,9 M€32 M€
Épargne brute4,9 M€4,8 M€3,4 M€3,9 M€6,5 M€6,4 M€8,7 M€6,9 M€
Recettes de fonctionnement22,7 M€24,6 M€24,3 M€25 M€29,8 M€31,8 M€36,2 M€35,8 M€
Dépenses d’équipement16,9 M€13,6 M€7,3 M€7,8 M€7,1 M€5,2 M€7,2 M€8 M€
Taux d’épargne brute21,5 %19,3 %14 %15,8 %21,9 %20 %24,1 %19,2 %
Capacité de désendettement6,9 ans7,2 ans10,8 ans8,8 ans5,2 ans5,3 ans3,7 ans4,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC de Bayeux Intercom · SM eau des trois cantons · SMAEP du Vieux Colombier
AssainissementCC de Bayeux Intercom
Collecte des déchetsCC de Bayeux Intercom · SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
Traitement des déchetsCC de Bayeux Intercom · SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA)
Voirie communaleCC de Bayeux Intercom
Écoles (bâtiments)CC de Bayeux Intercom
Restauration scolaireCC de Bayeux Intercom
Plan local d’urbanismeCC de Bayeux Intercom · SM TER'BESSIN
Transports publicsCC de Bayeux Intercom
Distribution d’électricitéSM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)
Éclairage publicSM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de Bayeux Intercom · SM TER'BESSIN

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (pôle métropolitain), SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie) (syndicat mixte fermé), SM eau des trois cantons (syndicat mixte fermé), SM intercommunal des surplus ménagers du Bessin (COLLECTEA) (syndicat mixte fermé), SM TER'BESSIN (syndicat mixte fermé), SMAEP du Vieux Colombier (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,9 M€ pour 22 projets
Part du coût des projets payée par l’État24,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)381 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRtravaux de mise en place de ventilation, renforcement du systeme ppms et d'accessibilite selon le programme adap dans les groupes scolaires de bayeux intercom56 697 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 36 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Agy32530 €10,5 %0,6 ans2025
Arganchy2191 150 €33,1 %5,9 ans2025
Arromanches-les-Bains43715 425 €29,7 %9,3 ans2025
Barbeville23269 €27,3 %0,5 ans2025
Bayeux13 0911 634 €11,5 %8,3 ans2025
Campigny190160 €6,8 %4,7 ans2025
Chouain24839 €34,4 %0,2 ans2025
Commes477232 €14,1 %3 ans2025
Condé-sur-Seulles313150 €46,7 %0,7 ans2025
Cottun238237 €44 %1,2 ans2025
Cussy17170 €13,5 %1,1 ans2025
Ellon638412 €0,7 %122,3 ans2025
Esquay-sur-Seulles2986 €34,1 %0 ans2025
Guéron2514 €24,6 %0 ans2025
Juaye-Mondaye706650 €15,1 %9,2 ans2025
Le Manoir2064 €19,6 %0 ans2025
Longues-sur-Mer595210 €4,4 %4,8 ans2025
Magny-en-Bessin1661 205 €28,7 %4,3 ans2025
Manvieux142382 €21,6 %2,7 ans2025
Monceaux-en-Bessin5720 €24,2 %0 ans2025
Nonant527336 €17,6 %4,1 ans2025
Port-en-Bessin-Huppain1 903880 €16,5 %3,5 ans2025
Ranchy2783 €20,7 %0 ans2025
Ryes50451 €20,6 %0,3 ans2025
Saint-Côme-de-Fresné254226 €19,8 %1,1 ans2025
Saint-Loup-Hors5342 216 €25,8 %10,9 ans2025
Saint-Martin-des-Entrées78216 €18,5 %0,1 ans2025
Saint-Vigor-le-Grand2 585448 €8,5 %8,8 ans2025
Sommervieu1 000265 €16,4 %3 ans2025
Subles692265 €30,4 %1,6 ans2025
Sully172331 €-0,1 %—2025
Tracy-sur-Mer3545 €38,5 %0 ans2025
Vaucelles607503 €19,3 %5,8 ans2025
Vaux-sur-Aure2942 €13,9 %0 ans2025
Vaux-sur-Seulles33141 €9,3 %0,7 ans2025
Vienne-en-Bessin27037 €22,8 %0,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.