CC Creuse Confluence : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 16 710 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Creuse Confluence affichait un encours de dette de 6,4 M€, soit 385 € par habitant, une épargne brute égale à 22 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,5 ans.
Dette par habitant385 €6,4 M€ au total
Capacité de désendettement2,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement540 € / hab.9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
540 €par habitant · 9 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
22 %des recettes de fonctionnement · 2,5 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 2,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 6,3 M€ en 2018 à 6,4 M€ en 2025 (+1,7 %). Valeur la plus haute : 6,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 5,2 M€ en 2020.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 4,3 ans en 2018 à 2,5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,4 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 18,9 % en 2018 à 22 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 10,1 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,7 M€ en 2018 à 2,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,2 M€ en 2022 ; la plus basse : 1,1 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,2 M€ (2020) à 6,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 2,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2020) à 2,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,3 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,3 M€ (2018) à 5,6 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2018) à 762 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2018) à 7,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,2 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
6,3 M€
5,6 M€
5,2 M€
5,7 M€
6,5 M€
6,8 M€
6,7 M€
6,4 M€
Épargne brute
1,5 M€
762 k€
1,4 M€
1,2 M€
1,3 M€
1,5 M€
1,8 M€
2,5 M€
Recettes de fonctionnement
7,8 M€
7,6 M€
8,6 M€
8,7 M€
10 M€
11,5 M€
11 M€
11,6 M€
Dépenses d’équipement
1,7 M€
1,5 M€
1,1 M€
3,2 M€
4,2 M€
3,6 M€
3,9 M€
2,3 M€
Taux d’épargne brute
18,9 %
10,1 %
16,3 %
13,5 %
12,7 %
12,9 %
16,7 %
22 %
Capacité de désendettement
4,3 ans
7,4 ans
3,7 ans
4,8 ans
5,2 ans
4,6 ans
3,6 ans
2,5 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Creuse Confluence · Confluence Eaux · SIAEP de la région d'Ahun · SIAEP de La Rozeille · SIAEP Saint-Loup / Saint-Chabrais
Assainissement
CC Creuse Confluence · Confluence Eaux · EVOLIS 23
Collecte des déchets
CC Creuse Confluence · EVOLIS 23
Traitement des déchets
CC Creuse Confluence · EVOLIS 23
Voirie communale
EVOLIS 23
Transports publics
CC Creuse Confluence
Distribution d’électricité
Syndicat départemental des énergies de la Creuse
Éclairage public
Syndicat départemental des énergies de la Creuse
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Creuse Confluence · SM d'aménagement du bassin de la Voueize · SM du bassin de la Petite Creuse
L’intercommunalité est membre de 11 groupements : Confluence Eaux (syndicat mixte fermé), EVOLIS 23 (syndicat mixte fermé), SIAEP de la région d'Ahun (syndicat mixte fermé), SIAEP de La Rozeille (syndicat mixte fermé), SIAEP Saint-Loup / Saint-Chabrais (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de la Voueize (syndicat mixte fermé), SM DORSAL (syndicat mixte ouvert), SM du bassin de la Petite Creuse (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental des énergies de la Creuse (syndicat mixte fermé), Syndicat Est Creuse Développement (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte du SCOT de la Creuse (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
5 M€ pour 77 projets
Part du coût des projets payée par l’État
42,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
35 k€ pour 1 aide
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DETR
Acquisition et rehabilitation d'un batiment en vue de l'extension de l'a.l.s.h. communautaire de jarnages
433 531 €
2023
DETR
Aménagement des locaux techniques pour le personnel des services de Creuse Confluence
143 581 €
2023
DETR
Réalisation de fouilles d'archéologie préventive à Evaux-les-Bains
79 752 €
2023
DETR
Travaux dans les écoles
68 961 €
2024
DETR
Travaux dans les ecoles
68 134 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).