CC Coeur de Lozère : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 16 508 habitants · comptes 2024
Pour l’exercice 2024, CC Coeur de Lozère affichait un encours de dette de 10,3 M€, soit 626 € par habitant, une épargne brute égale à 6,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 14,5 ans.
Dette par habitant626 €10,3 M€ au total
Capacité de désendettement14,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute6,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement665 € / hab.11 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2024 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
665 €par habitant · 11 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
6,1 %des recettes de fonctionnement · 710 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (43 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 14,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 10,8 M€ en 2018 à 10,3 M€ en 2024 (-4,1 %). Valeur la plus haute : 11,7 M€ en 2019 ; la plus basse : 9,8 M€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 13,6 ans en 2018 à 14,5 ans en 2024 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2024 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 6,1 ans en 2021. Non calculable en 2023 (épargne brute nulle ou négative).
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 8,8 % en 2018 à 6,1 % en 2024 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 16,6 % en 2022 ; la plus basse : -2 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,5 M€ sur les exercices 2018 à 2024. Le montant annuel est passé de 513 k€ en 2018 à 1,3 M€ en 2024. Valeur la plus haute : 1,6 M€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 seulement, sur 2020 à 2025 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 10,8 M€ (2020) à 10,3 M€ (2024).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,2 M€ (2020) à 710 k€ (2024).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9,2 ans (2020) à 14,5 ans (2024). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024. Non calculable en 2023.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,4 M€ (exercices 2020 à 2024).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 10,8 M€ (2018) à 11,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 791 k€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 13,6 ans (2018) à 6,6 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,1 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2024 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Encours de dette
10,8 M€
11,7 M€
10,8 M€
9,8 M€
10,3 M€
10,3 M€
10,3 M€
Épargne brute
791 k€
1,8 M€
1,2 M€
1,6 M€
1,7 M€
-215 k€
710 k€
Recettes de fonctionnement
9 M€
10,7 M€
10,2 M€
9,9 M€
10,2 M€
10,6 M€
11,7 M€
Dépenses d’équipement
513 k€
1,6 M€
723 k€
869 k€
1,2 M€
1,3 M€
1,3 M€
Taux d’épargne brute
8,8 %
16,6 %
11,6 %
16,4 %
16,6 %
-2 %
6,1 %
Capacité de désendettement
13,6 ans
6,6 ans
9,2 ans
6,1 ans
6,1 ans
—
14,5 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
SIAEP du Causse de Sauveterre
Assainissement
CC Coeur de Lozère
Collecte des déchets
CC Coeur de Lozère · SM de collecte et de traitement des déchets ménagers Lozère Centre
Traitement des déchets
CC Coeur de Lozère · SM de collecte et de traitement des déchets ménagers Lozère Centre · Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)
Distribution d’électricité
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)
Éclairage public
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE)
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Coeur de Lozère · SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques
L’intercommunalité est membre de 10 groupements : SIAEP du Causse de Sauveterre (syndicat mixte fermé), SM d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon (syndicat mixte ouvert), SM de collecte et de traitement des déchets ménagers Lozère Centre (syndicat mixte fermé), SM de gestion de l'école départementale de musique de la Lozère (syndicat mixte ouvert), SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (syndicat mixte fermé), SM du parc régional d'activités économiques Jean-Antoine Chaptal (syndicat mixte ouvert), SM Les Monts de la Margeride (syndicat mixte fermé), SM plateau du Palais du Roy (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement et le développement économique autour de la RN 88 en Lozère (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE) (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
4 M€ pour 35 projets
Part du coût des projets payée par l’État
45,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Création d'une ZAE "Lou Chaousse" à Mende
1 283 328 €
2024
DETR
Filiere des boues de station d'epuration du chapitre a Mende
371 700 €
2024
DETR
Extension du gymnase de la vernede
206 793 €
2024
DETR
Mise en separatif des reseaux d'assainissement du centre ville Mende phase 2
88 800 €
2024
DETR
Renovation du complexe sportif de rouffiac
53 286 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).