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CC Cingal-Suisse Normande : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 23 852 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Cingal-Suisse Normande affichait un encours de dette de 10,8 M€, soit 453 € par habitant, une épargne brute égale à 9,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,2 ans.

Dette par habitant453 €10,8 M€ au total
Capacité de désendettement7,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute9,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement567 € / hab.13,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

567 €par habitant · 13,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,1 %des dépenses de fonctionnement · 5,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (244 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

9,9 %des recettes de fonctionnement · 1,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (63 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

453 €par habitant · 10,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

324 €par habitant · 7,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

154 €par habitant · 3,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,9 M€2019 : 9,3 M€2020 : 8,6 M€2021 : 8,8 M€2022 : 8,1 M€2023 : 9,3 M€2024 : 8,6 M€2025 : 10,8 M€10,8 M€

L’encours de dette est passé de 9,9 M€ en 2018 à 10,8 M€ en 2025 (+9 %). Valeur la plus basse : 8,1 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,3 ans2019 : 6,5 ans2020 : 6,8 ans2021 : 5,2 ans2022 : 9,5 ans2023 : 6,8 ans2024 : 14,5 ans2025 : 7,2 ans7,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 7,3 ans en 2018 à 7,2 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 14,5 ans en 2024 ; la plus basse : 5,2 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,9 %2019 : 12,4 %2020 : 10,8 %2021 : 13,2 %2022 : 5,6 %2023 : 9,5 %2024 : 3,8 %2025 : 9,9 %9,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 11,9 % en 2018 à 9,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2022 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 13,2 % en 2021 ; la plus basse : 3,8 % en 2024.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,6 M€2019 : 1,8 M€2020 : 1,6 M€2021 : 3,3 M€2022 : 4 M€2023 : 4,5 M€2024 : 2,6 M€2025 : 7,7 M€7,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 29,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,6 M€ en 2018 à 7,7 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,6 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,6 M€ (2020) à 10,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2020) à 1,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,8 ans (2020) à 7,2 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 23,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 9,9 M€ (2018) à 9,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2018) à 1,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,3 ans (2018) à 6,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette9,9 M€9,3 M€8,6 M€8,8 M€8,1 M€9,3 M€8,6 M€10,8 M€
Épargne brute1,4 M€1,4 M€1,3 M€1,7 M€856 k€1,4 M€595 k€1,5 M€
Recettes de fonctionnement11,4 M€11,5 M€11,8 M€12,7 M€15,3 M€14,4 M€15,5 M€15 M€
Dépenses d’équipement3,6 M€1,8 M€1,6 M€3,3 M€4 M€4,5 M€2,6 M€7,7 M€
Taux d’épargne brute11,9 %12,4 %10,8 %13,2 %5,6 %9,5 %3,8 %9,9 %
Capacité de désendettement7,3 ans6,5 ans6,8 ans5,2 ans9,5 ans6,8 ans14,5 ans7,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Cingal-Suisse Normande · SMICTOM de la Bruyère
Traitement des déchetsCC Cingal-Suisse Normande · SM SYVEDAC · SMICTOM de la Bruyère
Écoles (bâtiments)SM scolaire des coteaux de l'Orne
Restauration scolaireCC Cingal-Suisse Normande · SM scolaire des coteaux de l'Orne
Plan local d’urbanismeCC Cingal-Suisse Normande
Transports publicsCC Cingal-Suisse Normande
Distribution d’électricitéSM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)
Éclairage publicSM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Cingal-Suisse Normande

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole (pôle métropolitain), Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (pôle métropolitain), SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie) (syndicat mixte fermé), SM scolaire des coteaux de l'Orne (syndicat mixte fermé), SM SYVEDAC (syndicat mixte fermé), SMICTOM de la Bruyère (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,3 M€ pour 15 projets
Part du coût des projets payée par l’État33,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRehabilitation et restructuration de l'ecole Paul Heroult a Thury-Harcourt-le-Hom - Tranche 2698 037 €
2023DETRRéhabilitation et construction de l’école Paul Héroult à Thury Harcourt le Hom phase 1668 316 €
2024DETRRefection de voiries19 521 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Barbery77537 €20 %0,4 ans2025
Boulon82465 €24,4 %0,5 ans2025
Bretteville-le-Rabet3000 €56,6 %0 ans2025
Bretteville-sur-Laize1 9251 679 €31,7 %6,3 ans2025
Cauvicourt5640 €6 %0 ans2025
Cauville1740 €39,2 %0 ans2025
Cesny-les-Sources1 433354 €16 %3,9 ans2025
Cintheaux1780 €25,7 %0 ans2025
Clécy1 31686 €19,8 %0,3 ans2025
Combray14491 €4,2 %3,4 ans2025
Cossesseville1050 €36,2 %0 ans2025
Croisilles65525 €4,2 %1,5 ans2025
Culey-le-Patry3800 €32,5 %0 ans2025
Donnay320369 €-0,1 %—2025
Espins252184 €32,3 %1 ans2025
Esson57514 €38,4 %0,1 ans2025
Estrées-la-Campagne2540 €10,8 %0 ans2025
Fresney-le-Puceux812343 €27,5 %2 ans2025
Fresney-le-Vieux328166 €-10,5 %—2025
Gouvix83392 €9,4 %1,3 ans2025
Grainville-Langannerie798857 €30,8 %4,1 ans2025
Grimbosq2881 107 €23,4 %6,8 ans2025
La Pommeraye680 €29,9 %0 ans2025
Le Bô130107 €29,4 %0,5 ans2025
Le Bû-sur-Rouvres123163 €26,6 %0,9 ans2025
Le Vey13652 €44,9 %0,2 ans2025
Les Moutiers-en-Cinglais59518 €23,5 %0,2 ans2025
Martainville121250 €42,9 %0,6 ans2025
Meslay3491 611 €37 %7,6 ans2025
Montillières-sur-Orne572278 €20,5 %2 ans2025
Moulines2760 €21 %0 ans2025
Mutrécy582520 €47,4 %2,3 ans2025
Ouffières199348 €55 %1 ans2025
Saint-Germain-le-Vasson969422 €7,4 %8,8 ans2025
Saint-Lambert268306 €-0,9 %—2025
Saint-Laurent-de-Condel5201 192 €25 %8,1 ans2025
Saint-Omer190132 €20,5 %0,9 ans2025
Saint-Rémy996768 €8,3 %11,6 ans2025
Soignolles1201 053 €0,8 %190,6 ans2025
Thury-Harcourt-le-Hom3 641125 €33,2 %0,5 ans2025
Urville76499 €23,1 %1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.