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CC Champagnole Nozeroy Jura : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 23 841 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Champagnole Nozeroy Jura affichait un encours de dette de 28,7 M€, soit 1 206 € par habitant, une épargne brute égale à 38,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,6 ans.

Dette par habitant1 206 €28,7 M€ au total
Capacité de désendettement7,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute38,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement251 € / hab.6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

251 €par habitant · 6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,7 %des dépenses de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (92 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

38,8 %des recettes de fonctionnement · 3,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (159 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 206 €par habitant · 28,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

316 €par habitant · 7,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-32 €par habitant · -759 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 22,7 M€2019 : 23,1 M€2020 : 23,8 M€2021 : 22,1 M€2022 : 26 M€2023 : 26,9 M€2024 : 26,8 M€2025 : 28,7 M€28,7 M€

L’encours de dette est passé de 22,7 M€ en 2018 à 28,7 M€ en 2025 (+26,5 %). Valeur la plus basse : 22,1 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,7 ans2019 : 12,6 ans2020 : 8,6 ans2021 : 5,4 ans2022 : 8,6 ans2023 : 7 ans2024 : 8,1 ans2025 : 7,6 ans7,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 9,7 ans en 2018 à 7,6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 12,6 ans en 2019 ; la plus basse : 5,4 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %20 %40 %60 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 31,1 %2019 : 25,7 %2020 : 34,8 %2021 : 44,9 %2022 : 35,9 %2023 : 41,3 %2024 : 35,3 %2025 : 38,8 %38,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 31,1 % en 2018 à 38,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 44,9 % en 2021 ; la plus basse : 25,7 % en 2019.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,3 M€2019 : 3,3 M€2020 : 2,1 M€2021 : 4,5 M€2022 : 6,9 M€2023 : 5,8 M€2024 : 4,6 M€2025 : 7,5 M€7,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 37,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,3 M€ en 2018 à 7,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 2,1 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 23,8 M€ (2020) à 28,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,8 M€ (2020) à 3,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,6 ans (2020) à 7,6 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 31,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 22,7 M€ (2018) à 23,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,3 M€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,7 ans (2018) à 12,6 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette22,7 M€23,1 M€23,8 M€22,1 M€26 M€26,9 M€26,8 M€28,7 M€
Épargne brute2,3 M€1,8 M€2,8 M€4,1 M€3 M€3,9 M€3,3 M€3,8 M€
Recettes de fonctionnement7,5 M€7,1 M€8 M€9 M€8,4 M€9,4 M€9,3 M€9,8 M€
Dépenses d’équipement3,3 M€3,3 M€2,1 M€4,5 M€6,9 M€5,8 M€4,6 M€7,5 M€
Taux d’épargne brute31,1 %25,7 %34,8 %44,9 %35,9 %41,3 %35,3 %38,8 %
Capacité de désendettement9,7 ans12,6 ans8,6 ans5,4 ans8,6 ans7 ans8,1 ans7,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Champagnole Nozeroy Jura
Collecte des déchetsCC Champagnole Nozeroy Jura · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins
Traitement des déchetsCC Champagnole Nozeroy Jura · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins
Voirie communaleCC Champagnole Nozeroy Jura
Écoles (bâtiments)CC Champagnole Nozeroy Jura · SIVOS de la Vassière · SIVOS de Montrond, Molain, Besain, Valempoulières
Plan local d’urbanismeCC Champagnole Nozeroy Jura
Transports publicsCC Champagnole Nozeroy Jura
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage publicSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Champagnole Nozeroy Jura · SM du parc naturel régional du Haut-Jura

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins (syndicat mixte fermé), SIVOS de la Vassière (syndicat mixte fermé), SIVOS de Montrond, Molain, Besain, Valempoulières (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM de gestion du domaine nordique de la Haute-Joux (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)5 M€ pour 25 projets
Part du coût des projets payée par l’État30,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRConstruction d'un groupe scolaire sur la commune de Nozeroy720 000 €
2023DETRCréation d'un système d'assainissement des eaux usées à Cerniebaud (Village) - Réseaux + STEU228 762 €
2024DETRExtension de l'atelier de decoupe200 000 €
2023DETRPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)168 585 €
2024DETRConstruction d'une micro-creche a Monnet-la-Ville161 957 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 66 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Andelot-en-Montagne5891 281 €16,6 %7,4 ans2025
Ardon1149 €49 %0 ans2025
Arsure-Arsurette1052 864 €23,3 %7,1 ans2025
Bief-des-Maisons751 448 €-2,1 %—2025
Bief-du-Fourg2274 278 €17,6 %28,5 ans2025
Billecul5721 €37,8 %0 ans2025
Bourg-de-Sirod921 457 €37,5 %3,2 ans2025
Censeau3371 308 €6,5 %16,4 ans2025
Cerniébaud936 €57,3 %0 ans2025
Champagnole8 460713 €22,6 %2,2 ans2025
Chapois2241 391 €36,5 %2,6 ans2025
Charency598 €30,2 %0 ans2025
Châtelneuf1303 180 €27,1 %5,1 ans2025
Chaux-des-Crotenay4113 864 €-8 %—2025
Cize8211 099 €14 %10,1 ans2025
Conte58181 €20,6 %0,7 ans2025
Crans883 012 €25,9 %5,6 ans2025
Crotenay7031 298 €36,7 %3,5 ans2025
Cuvier281795 €41,5 %1,4 ans2025
Doye1142 045 €-9,6 %—2025
Entre-deux-Monts170768 €34 %1,6 ans2025
Équevillon580354 €17 %3,9 ans2025
Esserval-Tartre1342 741 €21,2 %8 ans2025
Foncine-le-Bas2051 685 €32,9 %3,4 ans2025
Foncine-le-Haut1 1332 303 €25,9 %4,2 ans2025
Fraroz631 692 €12,1 %10,7 ans2025
Gillois1293 913 €30,3 %12,3 ans2025
La Favière342 469 €8,5 %14,3 ans2025
La Latette79871 €16,1 %4,1 ans2025
Le Frasnois1741 697 €31 %3 ans2025
Le Larderet5139 €24,7 %0,1 ans2025
Le Latet905 €18,7 %0 ans2025
Le Pasquier287106 €23,8 %0,5 ans2025
Le Vaudioux171976 €31,7 %1,9 ans2025
Lent139284 €46,4 %0,5 ans2025
Les Chalesmes842 659 €27,4 %4,6 ans2025
Les Nans98177 €3,6 %5,9 ans2025
Les Planches-en-Montagne1591 758 €15,9 %4,5 ans2025
Longcochon6111 €45,1 %0 ans2025
Loulle178733 €16,9 %3,4 ans2025
Marigny2231 277 €18,7 %5,9 ans2025
Mièges166330 €6,2 %4,9 ans2025
Mignovillard9052 280 €19,8 %9,1 ans2025
Monnet-la-Ville344273 €26,3 %1,7 ans2025
Mont-sur-Monnet2171 335 €23,4 %6,2 ans2025
Montigny-sur-l'Ain21854 €36,3 %0,2 ans2025
Montrond4972 309 €44,7 %3,7 ans2025
Mournans-Charbonny850 €20,4 %0 ans2025
Moutoux8012 €19,7 %0 ans2025
Ney6111 369 €25,1 %5,4 ans2025
Nozeroy4081 045 €27,8 %3,8 ans2025
Onglières667 €30,4 %0 ans2025
Pillemoine634 184 €44,1 %4,4 ans2025
Plénise641 980 €-18,6 %—2025
Plénisette2564 €32,1 %0,1 ans2025
Pont-du-Navoy280110 €14,4 %0,9 ans2025
Rix785 €19,2 %0 ans2025
Saffloz89574 €47,6 %0,8 ans2025
Saint-Germain-en-Montagne4021 321 €37,4 %5,6 ans2025
Sapois4171 137 €21,4 %6,9 ans2025
Sirod5652 051 €31,3 %4,4 ans2025
Supt1101 344 €30,9 %1,9 ans2025
Syam192534 €29,4 %1,8 ans2025
Valempoulières2131 431 €25,7 %5,5 ans2025
Vannoz2316 €40,1 %0 ans2025
Vers-en-Montagne235519 €40,1 %1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.