CC Carmausin-Ségala : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 30 762 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Carmausin-Ségala affichait un encours de dette de 12,4 M€, soit 402 € par habitant, une épargne brute égale à 15,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,4 ans.
Dette par habitant402 €12,4 M€ au total
Capacité de désendettement4,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement507 € / hab.15,6 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
507 €par habitant · 15,6 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
15,3 %des recettes de fonctionnement · 2,8 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (91 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 4,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 17,4 M€ en 2018 à 12,4 M€ en 2025 (-28,9 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 30,9 ans en 2018 à 4,4 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2021 et 2023 (mandat 2020-2026).
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 4,8 % en 2018 à 15,3 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2023 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 17 % en 2022 ; la plus basse : 4 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,6 M€ en 2018 à 2 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,7 M€ en 2019 ; la plus basse : 1,1 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 15,8 M€ (2020) à 12,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 2,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 11,3 ans (2020) à 4,4 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021 et 2023.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,8 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,4 M€ (2018) à 17,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 563 k€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 30,9 ans (2018) à 9,8 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,3 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
17,4 M€
17,1 M€
15,8 M€
16 M€
14,7 M€
13,4 M€
13,3 M€
12,4 M€
Épargne brute
563 k€
1,8 M€
1,4 M€
1 M€
2,7 M€
651 k€
1,5 M€
2,8 M€
Recettes de fonctionnement
11,6 M€
13,9 M€
13,9 M€
13,7 M€
16,1 M€
16,3 M€
16,8 M€
18,4 M€
Dépenses d’équipement
2,6 M€
2,7 M€
1,1 M€
2 M€
1,9 M€
1,3 M€
1,5 M€
2 M€
Taux d’épargne brute
4,8 %
12,6 %
10 %
7,5 %
17 %
4 %
8,8 %
15,3 %
Capacité de désendettement
30,9 ans
9,8 ans
11,3 ans
15,6 ans
5,4 ans
20,6 ans
9 ans
4,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Carmausin-Ségala · SM des eaux du Lévézou Ségala · SMAEP de la Vère · SMAEP de Valence - Valdériès · SMAEP du Viaur · SMIX d'assainissement et d'eau potable du Gaillacois
Assainissement
CC Carmausin-Ségala · SM des eaux du Lévézou Ségala · SMIX d'assainissement et d'eau potable du Gaillacois
Collecte des déchets
CC Carmausin-Ségala · SICTOM secteur Valence Valderiès
Traitement des déchets
CC Carmausin-Ségala · SICTOM secteur Valence Valderiès · SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés
Voirie communale
CC Carmausin-Ségala
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Carmausin-Ségala · Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur · SM de rivière Cérou Vère · SM du bassin versant du Tarn aval
L’intercommunalité est membre de 14 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Viaur (syndicat mixte fermé), Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM secteur Valence Valderiès (syndicat mixte fermé), SM "Grands Passages Tarn Nord" (syndicat mixte fermé), SM de rivière Cérou Vère (syndicat mixte ouvert), SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés (syndicat mixte ouvert), SM des eaux du Lévézou Ségala (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant du Tarn aval (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais (syndicat mixte fermé), SMAEP de la Vère (syndicat mixte fermé), SMAEP de Valence - Valdériès (syndicat mixte fermé), SMAEP du Viaur (syndicat mixte fermé), SMIX d'aménagement de la Découverte (syndicat mixte ouvert), SMIX d'assainissement et d'eau potable du Gaillacois (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,2 M€ pour 15 projets
Part du coût des projets payée par l’État
33,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Réhabilitation d’un bâtiment pour la MSP
155 348 €
2025
DETR
Deploiement d'un medicobus sur trois intercommunalites
64 906 €
2024
DETR
Travaux d'amenagement et mise aux normes accessibilite du batiment maison france services
19 056 €
2025
DETR
Travaux complementaires d'amenagement et mise aux normes accessibilite du batiment maison france services
13 441 €
2023
DETR
Mise aux normes équipements sportifs des gymnases
4 875 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).