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CC Campagne-de-Caux : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 254 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Campagne-de-Caux affichait un encours de dette de 1,5 M€, soit 101 € par habitant, une épargne brute égale à 20,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 0,9 ans.

Dette par habitant101 €1,5 M€ au total
Capacité de désendettement0,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement424 € / hab.6,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

424 €par habitant · 6,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,6 %des dépenses de fonctionnement · 2,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (155 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,2 %des recettes de fonctionnement · 1,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (108 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

101 €par habitant · 1,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 0,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

178 €par habitant · 2,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

93 €par habitant · 1,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 M€2019 : 2,5 M€2020 : 2 M€2021 : 1,8 M€2022 : 1,3 M€2023 : 1,1 M€2024 : 751 k€2025 : 1,5 M€1,5 M€

L’encours de dette est passé de 1,3 M€ en 2018 à 1,5 M€ en 2025 (+22,2 %). Valeur la plus haute : 2,5 M€ en 2019 ; la plus basse : 751 k€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,1 an2019 : 0,9 an2020 : 1 an2021 : 1,6 an2022 : 0,8 an2023 : 0,7 an2024 : 0,8 an2025 : 0,9 an0,9 an

La capacité de désendettement est passée de 1,1 an en 2018 à 0,9 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 1,6 an en 2021 ; la plus basse : 0,7 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19,8 %2019 : 38,3 %2020 : 29,6 %2021 : 16,8 %2022 : 23,3 %2023 : 20,8 %2024 : 12,4 %2025 : 20,2 %20,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 19,8 % en 2018 à 20,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 38,3 % en 2019 ; la plus basse : 12,4 % en 2024.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 M€2019 : 1,3 M€2020 : 2,6 M€2021 : 1,6 M€2022 : 2,4 M€2023 : 1,2 M€2024 : 1,4 M€2025 : 2,7 M€2,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,7 M€ en 2018 à 2,7 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,2 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2 M€ (2020) à 1,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,9 M€ (2020) à 1,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1 an (2020) à 0,9 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,3 M€ (2018) à 2,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2018) à 2,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,1 an (2018) à 0,9 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,3 M€2,5 M€2 M€1,8 M€1,3 M€1,1 M€751 k€1,5 M€
Épargne brute1,1 M€2,7 M€1,9 M€1,1 M€1,7 M€1,5 M€934 k€1,6 M€
Recettes de fonctionnement5,7 M€7 M€6,5 M€6,8 M€7,2 M€7,4 M€7,5 M€8,1 M€
Dépenses d’équipement1,7 M€1,3 M€2,6 M€1,6 M€2,4 M€1,2 M€1,4 M€2,7 M€
Taux d’épargne brute19,8 %38,3 %29,6 %16,8 %23,3 %20,8 %12,4 %20,2 %
Capacité de désendettement1,1 ans0,9 ans1 ans1,6 ans0,8 ans0,7 ans0,8 ans0,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Campagne-de-Caux · SMAEPA de la région de Valmont
AssainissementCC Campagne-de-Caux · SMAEPA de la région de Valmont
Collecte des déchetsCC Campagne-de-Caux
Traitement des déchetsCC Campagne-de-Caux · Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
Plan local d’urbanismeCC Campagne-de-Caux
Transports publicsCC Campagne-de-Caux · Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Campagne-de-Caux

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine (pôle métropolitain), SM d'études et de coordination pour la lutte contre les inondations dans les bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville (syndicat mixte fermé), SM des Hautes Falaises (syndicat mixte fermé), SM Seine-Maritime numérique (syndicat mixte ouvert), SMAEPA de la région de Valmont (syndicat mixte fermé), Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE) (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,1 M€ pour 30 projets
Part du coût des projets payée par l’État24,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)8 880 € pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILPole d'echange multimodal180 000 €
2025DETRAide a la reparation de voirie intercommunale pour les communes de moins de 2000 habitants112 844 €
2023DETRAIDE À LA RÉPARATION DE VOIRIE INTERCOMMUNALE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS84 202 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 22 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Angerville-Bailleul18712 €12,7 %0,1 ans2025
Annouville-Vilmesnil452534 €21,6 %3,1 ans2025
Auberville-la-Renault460117 €13,1 %1,5 ans2025
Bec-de-Mortagne68954 €14,5 %0,6 ans2025
Bénarville265160 €9,5 %2,8 ans2025
Bornambusc251412 €3,1 %22 ans2025
Bréauté1 376788 €10 %11 ans2025
Bretteville-du-Grand-Caux1 3971 416 €37,1 %3,9 ans2025
Daubeuf-Serville4047 €8,9 %0,1 ans2025
Écrainville1 005775 €16,2 %6,8 ans2025
Goderville2 867392 €23,4 %1,8 ans2025
Gonfreville-Caillot403510 €22,5 %3,7 ans2025
Grainville-Ymauville43598 €19 %1,1 ans2025
Houquetot347409 €10,4 %7 ans2025
Manneville-la-Goupil1 059210 €7,3 %4,4 ans2025
Mentheville306226 €12,4 %3,3 ans2025
Saint-Maclou-la-Brière476194 €19,6 %1,7 ans2025
Saint-Sauveur-d'Émalleville1 222365 €-0,1 %—2025
Sausseuzemare-en-Caux438232 €29,8 %1,2 ans2025
Tocqueville-les-Murs280106 €30 %0,5 ans2025
Vattetot-sous-Beaumont589578 €14 %8,7 ans2025
Virville346634 €10,8 %10,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.