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CC Bugey Sud : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 34 938 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bugey Sud affichait un encours de dette de 23,2 M€, soit 663 € par habitant, une épargne brute égale à 21,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,2 ans.

Dette par habitant663 €23,2 M€ au total
Capacité de désendettement4,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute21,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement585 € / hab.20,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

585 €par habitant · 20,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

25,9 %des dépenses de fonctionnement · 5,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (151 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

21,3 %des recettes de fonctionnement · 5,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (159 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

663 €par habitant · 23,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

461 €par habitant · 16,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

61 €par habitant · 2,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,7 M€2019 : 15,2 M€2020 : 14,3 M€2021 : 13,2 M€2022 : 12,3 M€2023 : 10,8 M€2024 : 24,1 M€2025 : 23,2 M€23,2 M€

L’encours de dette est passé de 15,7 M€ en 2018 à 23,2 M€ en 2025 (+47,9 %). Valeur la plus haute : 24,1 M€ en 2024 ; la plus basse : 10,8 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,3 ans2019 : 5,5 ans2020 : 4,7 ans2021 : 4,1 ans2022 : 3,5 ans2023 : 1,5 an2024 : 4 ans2025 : 4,2 ans4,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,3 ans en 2018 à 4,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,5 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19,6 %2019 : 20,1 %2020 : 21,9 %2021 : 22,3 %2022 : 21,8 %2023 : 27,6 %2024 : 22,1 %2025 : 21,3 %21,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 19,6 % en 2018 à 21,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 27,6 % en 2023.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 M€2019 : 4,8 M€2020 : 3,9 M€2021 : 4,5 M€2022 : 3,4 M€2023 : 4 M€2024 : 9 M€2025 : 16,1 M€16,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 52,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,7 M€ en 2018 à 16,1 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 3,4 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 14,3 M€ (2020) à 23,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3 M€ (2020) à 5,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,7 ans (2020) à 4,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 40,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 15,7 M€ (2018) à 15,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,5 M€ (2018) à 2,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,3 ans (2018) à 5,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette15,7 M€15,2 M€14,3 M€13,2 M€12,3 M€10,8 M€24,1 M€23,2 M€
Épargne brute2,5 M€2,7 M€3 M€3,2 M€3,5 M€7,1 M€6 M€5,5 M€
Recettes de fonctionnement12,8 M€13,7 M€13,8 M€14,4 M€16,1 M€25,7 M€27,1 M€26 M€
Dépenses d’équipement6,7 M€4,8 M€3,9 M€4,5 M€3,4 M€4 M€9 M€16,1 M€
Taux d’épargne brute19,6 %20,1 %21,9 %22,3 %21,8 %27,6 %22,1 %21,3 %
Capacité de désendettement6,3 ans5,5 ans4,7 ans4,1 ans3,5 ans1,5 ans4 ans4,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Bugey Sud · SIVU des eaux du Valromey
AssainissementCC Bugey Sud
Collecte des déchetsCC Bugey Sud
Traitement des déchetsCC Bugey Sud · SITOM Nord Isère
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bugey Sud · SI de défense contre les eaux du Haut Rhône · Syndicat du Haut Rhône (SHR)

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : SI de défense contre les eaux du Haut Rhône (syndicat mixte fermé), SITOM Nord Isère (syndicat mixte fermé), SIVU des eaux du Valromey (syndicat mixte fermé), Syndicat du Haut Rhône (SHR) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,5 M€ pour 19 projets
Part du coût des projets payée par l’État10,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)379 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRehabilitation du centre nautique intercommunal situee a Belley, datant de 1980400 000 €
2024DETRRenovation du pont sur le Furans a La Burbanche - ouvrage ndeg27 repertorie par le CEREMA27 840 €
2024DETRPrevention des inondations - amenagement d'un ouvrage hydraulique sur le Furans a Chazey-Bons1 170 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ambléon1140 €4,3 %0 ans2025
Andert-et-Condon343261 €15,6 %2,6 ans2025
Arboys en Bugey699251 €0,5 %57 ans2025
Armix2912 €-88,8 %—2025
Artemare1 156931 €-0 %—2025
Arvière-en-Valromey731180 €18,2 %0,8 ans2025
Belley9 5841 354 €18,6 %5,4 ans2025
Brégnier-Cordon831218 €14,8 %0,7 ans2025
Brens1 151247 €23,2 %1,3 ans2025
Ceyzérieu1 0511 455 €16,1 %8 ans2025
Champagne-en-Valromey8571 187 €2,3 %44,7 ans2025
Chazey-Bons1 186289 €23 %1,5 ans2025
Cheignieu-la-Balme134514 €1,7 %35,3 ans2025
Colomieu1661 071 €-69,3 %—2025
Contrevoz503444 €6 %9,4 ans2025
Conzieu149515 €8,4 %6,6 ans2025
Cressin-Rochefort389165 €18,3 %0,8 ans2025
Culoz-Béon3 485358 €17,1 %1,5 ans2025
Cuzieu431532 €12,2 %8,2 ans2025
Flaxieu6778 €-41,8 %—2025
Groslée-Saint-Benoit1 258447 €23,3 %2,1 ans2025
Haut Valromey802439 €17 %1 ans2025
Izieu229100 €4,9 %2,4 ans2025
La Burbanche981 335 €9,7 %10,3 ans2025
Lavours13939 €33,3 %0,1 ans2025
Magnieu663776 €36,9 %2 ans2025
Marignieu16786 €10 %1,1 ans2025
Massignieu-de-Rives662133 €21,3 %0,6 ans2025
Murs-et-Gélignieux24240 €48,6 %0 ans2025
Parves et Nattages980823 €22,5 %4,6 ans2025
Peyrieu937668 €9,6 %8,4 ans2025
Pollieu171826 €27,8 %3,2 ans2025
Prémeyzel2487 €-17,4 %—2025
Rossillon1651 794 €17,5 %6,1 ans2025
Saint-Germain-les-Paroisses431642 €17,2 %5,6 ans2025
Saint-Martin-de-Bavel445348 €3,7 %11,8 ans2025
Talissieu520388 €18,2 %2,9 ans2025
Valromey-sur-Séran1 37598 €26,4 %0,3 ans2025
Virieu-le-Grand1 134606 €14,5 %5,3 ans2025
Virignin1 143461 €11,3 %5,1 ans2025
Vongnes738 €16,9 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.