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CC Bruyères-Vallons des Vosges : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 112 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bruyères-Vallons des Vosges affichait un encours de dette de 4,5 M€, soit 299 € par habitant, une épargne brute égale à 19,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,7 ans.

Dette par habitant299 €4,5 M€ au total
Capacité de désendettement3,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement338 € / hab.5,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

338 €par habitant · 5,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,8 %des dépenses de fonctionnement · 1,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (124 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,5 %des recettes de fonctionnement · 1,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (82 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

299 €par habitant · 4,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

71 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

44 €par habitant · 667 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,4 M€2019 : 6,3 M€2020 : 6 M€2021 : 6 M€2022 : 5,6 M€2023 : 5,2 M€2024 : 4,8 M€2025 : 4,5 M€4,5 M€

L’encours de dette est passé de 6,4 M€ en 2018 à 4,5 M€ en 2025 (-28,9 %).

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,3 ans2019 : 21,4 ans2020 : 13,3 ans2021 : 5,4 ans2022 : 4,3 ans2023 : 5,9 ans2024 : 3,1 ans2025 : 3,7 ans3,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 13,3 ans en 2018 à 3,7 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 21,4 ans en 2019 ; la plus basse : 3,1 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,1 %2019 : 7,1 %2020 : 10,2 %2021 : 22,4 %2022 : 24,1 %2023 : 15,9 %2024 : 24,7 %2025 : 19,5 %19,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 11,1 % en 2018 à 19,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,7 % en 2024 ; la plus basse : 7,1 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,2 M€2019 : 3,2 M€2020 : 2,6 M€2021 : 1,6 M€2022 : 1,2 M€2023 : 694 k€2024 : 985 k€2025 : 1,1 M€1,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,2 M€ en 2018 à 1,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,2 M€ en 2019 ; la plus basse : 694 k€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 6 M€ (2020) à 4,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 454 k€ (2020) à 1,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 13,3 ans (2020) à 3,7 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,4 M€ (2018) à 6,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 477 k€ (2018) à 295 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 13,3 ans (2018) à 21,4 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018 et 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,4 M€6,3 M€6 M€6 M€5,6 M€5,2 M€4,8 M€4,5 M€
Épargne brute477 k€295 k€454 k€1,1 M€1,3 M€880 k€1,6 M€1,2 M€
Recettes de fonctionnement4,3 M€4,2 M€4,4 M€5 M€5,4 M€5,5 M€6,3 M€6,3 M€
Dépenses d’équipement2,2 M€3,2 M€2,6 M€1,6 M€1,2 M€694 k€985 k€1,1 M€
Taux d’épargne brute11,1 %7,1 %10,2 %22,4 %24,1 %15,9 %24,7 %19,5 %
Capacité de désendettement13,3 ans21,4 ans13,3 ans5,4 ans4,3 ans5,9 ans3,1 ans3,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Bruyères-Vallons des Vosges
Collecte des déchetsCC Bruyères-Vallons des Vosges · SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal
Traitement des déchetsCC Bruyères-Vallons des Vosges · SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal
Voirie communaleCC Bruyères-Vallons des Vosges
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bruyères-Vallons des Vosges · SM Moselle Amont

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif (syndicat mixte fermé), SM du Pays de la Déodatie (pôle d’équilibre territorial et rural), SM Moselle Amont (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)604 k€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)279 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILCreation d'une maison france services94 239 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 34 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Beauménil1332 €-11,9 %—2025
Belmont-sur-Buttant303391 €20,8 %1,8 ans2025
Brouvelieures419536 €33,8 %0,9 ans2025
Bruyères2 971366 €8,2 %3,5 ans2025
Champ-le-Duc503946 €15,3 %5,8 ans2025
Charmois-devant-Bruyères3892 €33,6 %0 ans2025
Cheniménil1 238182 €-4,7 %—2025
Destord243795 €20,6 %6 ans2025
Deycimont311610 €12,2 %5,8 ans2025
Docelles887216 €7,1 %3 ans2025
Domfaing2141 131 €23,9 %4,4 ans2025
Faucompierre231136 €18,8 %0,9 ans2025
Fays2222 €28,7 %0 ans2025
Fiménil238723 €37 %2,2 ans2025
Fontenay487662 €12,9 %5,3 ans2025
Fremifontaine428369 €29,9 %1,2 ans2025
Girecourt-sur-Durbion35926 €27,6 %0,1 ans2025
Grandvillers736115 €19,1 %0,7 ans2025
Gugnécourt261722 €31,8 %1,3 ans2025
Herpelmont2711 413 €21,9 %5,1 ans2025
Jussarupt263561 €25,7 %1,4 ans2025
La Neuveville-devant-Lépanges515281 €5,7 %6,1 ans2025
Laval-sur-Vologne63999 €30 %0,3 ans2025
Laveline-devant-Bruyères586179 €7,4 %2,9 ans2025
Laveline-du-Houx2112 €15,8 %0 ans2025
Le Roulier214294 €33,9 %0,9 ans2025
Lépanges-sur-Vologne857417 €21,9 %2,1 ans2025
Méménil175633 €17 %3,6 ans2025
Nonzeville572 509 €-14,9 %—2025
Pierrepont-sur-l'Arentèle1461 380 €-22,2 %—2025
Prey90537 €0 %1 791,3 ans2025
Vervezelle1200 €22,4 %0 ans2025
Viménil238592 €1 %58,7 ans2025
Xamontarupt1571 156 €18,1 %6,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.