ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC Bresse Nord Intercom' : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 6 623 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bresse Nord Intercom' affichait un encours de dette de 550 k€, soit 83 € par habitant, une épargne brute égale à 11,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,5 ans.

Dette par habitant83 €550 k€ au total
Capacité de désendettement1,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement422 € / hab.2,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

422 €par habitant · 2,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

49,9 %des dépenses de fonctionnement · 1,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (211 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,7 %des recettes de fonctionnement · 371 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (56 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

83 €par habitant · 550 k€ au total

Capacité de désendettement : 1,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

97 €par habitant · 639 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

162 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 202 k€2019 : 165 k€2020 : 140 k€2021 : 114 k€2022 : 1 M€2023 : 1,2 M€2024 : 769 k€2025 : 550 k€550 k€

L’encours de dette est passé de 202 k€ en 2018 à 550 k€ en 2025 (+173 %). Valeur la plus haute : 1,2 M€ en 2023 ; la plus basse : 114 k€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,7 an2019 : 0,4 an2020 : 0,3 an2021 : 0,4 an2022 : 9,2 ans2023 : 2,6 ans2024 : 1,5 an2025 : 1,5 an1,5 an

La capacité de désendettement est passée de 0,7 an en 2018 à 1,5 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9,2 ans en 2022 ; la plus basse : 0,3 an en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,3 %2019 : 18,3 %2020 : 20,3 %2021 : 12,6 %2022 : 4,5 %2023 : 14,9 %2024 : 16,4 %2025 : 11,7 %11,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 13,3 % en 2018 à 11,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2022, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 20,3 % en 2020 ; la plus basse : 4,5 % en 2022.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 362 k€2019 : 320 k€2020 : 182 k€2021 : 989 k€2022 : 1,1 M€2023 : 2,8 M€2024 : 656 k€2025 : 639 k€639 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 362 k€ en 2018 à 639 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 182 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 140 k€ (2020) à 550 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 476 k€ (2020) à 371 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 0,3 an (2020) à 1,5 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 202 k€ (2018) à 165 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 290 k€ (2018) à 426 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,7 an (2018) à 0,4 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 682 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette202 k€165 k€140 k€114 k€1 M€1,2 M€769 k€550 k€
Épargne brute290 k€426 k€476 k€293 k€108 k€450 k€509 k€371 k€
Recettes de fonctionnement2,2 M€2,3 M€2,3 M€2,3 M€2,4 M€3 M€3,1 M€3,2 M€
Dépenses d’équipement362 k€320 k€182 k€989 k€1,1 M€2,8 M€656 k€639 k€
Taux d’épargne brute13,3 %18,3 %20,3 %12,6 %4,5 %14,9 %16,4 %11,7 %
Capacité de désendettement0,7 ans0,4 ans0,3 ans0,4 ans9,2 ans2,6 ans1,5 ans1,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Bresse Nord Intercom' · SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord · SIRTOM de la région de Chagny
Traitement des déchetsCC Bresse Nord Intercom' · SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord · SIRTOM de la région de Chagny
Écoles (bâtiments)SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre · SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux
Restauration scolaireSIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre
Transports publicsCC Bresse Nord Intercom'
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bresse Nord Intercom' · EPAGE Seille et affluents · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM d'aménagement du bassin de la Guyotte

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord (syndicat mixte fermé), SIRTOM de la région de Chagny (syndicat mixte fermé), SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de la Guyotte (syndicat mixte fermé), SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux (syndicat mixte fermé), SM de la Bresse Bourguignonne (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 9 projets
Part du coût des projets payée par l’État31,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRConstruction d’un gymnase intercommunal à Pierre-de-Bresse : Tranche 3 - achèvement de la construction227 500 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 16 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Authumes2916 €10,9 %0,1 ans2025
Beauvernois10311 €7,8 %0,1 ans2025
Bellevesvre3081 062 €27,3 %5,6 ans2025
Charette-Varennes4414 €24,5 %0 ans2025
Dampierre-en-Bresse173882 €25 %3,8 ans2025
Fretterans293125 €21,8 %0,8 ans2025
Frontenard208141 €13,3 %1,6 ans2025
La Chapelle-Saint-Sauveur656488 €25,1 %2,4 ans2025
La Chaux32773 €19,9 %0,4 ans2025
La Racineuse172276 €24,6 %1,4 ans2025
Lays-sur-le-Doubs1644 €10,5 %0 ans2025
Mouthier-en-Bresse429116 €7,8 %2,3 ans2025
Pierre-de-Bresse1 961993 €35,5 %2,4 ans2025
Pourlans2201 126 €-2,9 %—2025
Saint-Bonnet-en-Bresse498402 €29,7 %1,9 ans2025
Torpes379659 €35 %2,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.