CC Bresse Haute Seille : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 19 627 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Bresse Haute Seille affichait un encours de dette de 5,2 M€, soit 263 € par habitant, une épargne brute égale à 10,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,7 ans.
Dette par habitant263 €5,2 M€ au total
Capacité de désendettement3,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement583 € / hab.11,4 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
583 €par habitant · 11,4 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
10,9 %des recettes de fonctionnement · 1,4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (71 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 3,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 1,7 M€ en 2018 à 5,2 M€ en 2025 (+202 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 1,7 an en 2018 à 3,7 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,4 ans en 2020 ; la plus basse : 1,7 an en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 15,9 % en 2018 à 10,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 17,4 % en 2021 ; la plus basse : 6,6 % en 2020.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,2 M€ en 2018 à 2,9 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,2 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,7 M€ (2020) à 5,2 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 511 k€ (2020) à 1,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,4 ans (2020) à 3,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,7 M€ (2018) à 2,6 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1 M€ (2018) à 930 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2018) à 2,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,4 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
1,7 M€
2,6 M€
2,7 M€
2,8 M€
3,5 M€
3,7 M€
5,1 M€
5,2 M€
Épargne brute
1 M€
930 k€
511 k€
1,7 M€
1,4 M€
1,2 M€
1,8 M€
1,4 M€
Recettes de fonctionnement
6,4 M€
7,6 M€
7,8 M€
9,6 M€
10,5 M€
11,1 M€
12,5 M€
12,8 M€
Dépenses d’équipement
2,2 M€
2,2 M€
1,2 M€
1,5 M€
2,8 M€
2,9 M€
2,7 M€
2,9 M€
Taux d’épargne brute
15,9 %
12,2 %
6,6 %
17,4 %
13,5 %
11,1 %
14,4 %
10,9 %
Capacité de désendettement
1,7 ans
2,8 ans
5,4 ans
1,7 ans
2,5 ans
3,1 ans
2,8 ans
3,7 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Collecte des déchets
CC Bresse Haute Seille · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Traitement des déchets
CC Bresse Haute Seille · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Écoles (bâtiments)
SIVOS de Sellières · SM à vocation scolaire du Chalet
Plan local d’urbanisme
CC Bresse Haute Seille
Transports publics
CC Bresse Haute Seille
Distribution d’électricité
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage public
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Bresse Haute Seille · EPAGE Seille et affluents
L’intercommunalité est membre de 7 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), PETR du Pays Lédonien (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SIVOS de Sellières (syndicat mixte fermé), SM à vocation scolaire du Chalet (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,6 M€ pour 31 projets
Part du coût des projets payée par l’État
28,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
118 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DSIL
Creation d'un Site d'Actions Educatives et Sociales
550 000 €
2023
DETR
Réhabilitation d’un ouvrage d’art (Pont) à Vers-sous-Seillières
47 156 €
2023
DETR
Réhabilitation équipements sportifs Bletterans suite au passage CFI 2023
20 153 €
2025
DETR
Securisation anti-intrusion de la plaine de Jeux, des abords du college et du parking de la Foule a Bletterans
19 987 €
2023
DETR
Changement des menuiseries extérieures et isolation par l'extérieur (vestiaire de foot à Bletterans
16 968 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).