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CC Bresse Haute Seille : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 19 627 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bresse Haute Seille affichait un encours de dette de 5,2 M€, soit 263 € par habitant, une épargne brute égale à 10,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,7 ans.

Dette par habitant263 €5,2 M€ au total
Capacité de désendettement3,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement583 € / hab.11,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

583 €par habitant · 11,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

40,4 %des dépenses de fonctionnement · 4,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (236 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

10,9 %des recettes de fonctionnement · 1,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (71 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

263 €par habitant · 5,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

150 €par habitant · 2,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

150 €par habitant · 2,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 M€2019 : 2,6 M€2020 : 2,7 M€2021 : 2,8 M€2022 : 3,5 M€2023 : 3,7 M€2024 : 5,1 M€2025 : 5,2 M€5,2 M€

L’encours de dette est passé de 1,7 M€ en 2018 à 5,2 M€ en 2025 (+202 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 an2019 : 2,8 ans2020 : 5,4 ans2021 : 1,7 an2022 : 2,5 ans2023 : 3,1 ans2024 : 2,8 ans2025 : 3,7 ans3,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,7 an en 2018 à 3,7 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,4 ans en 2020 ; la plus basse : 1,7 an en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,9 %2019 : 12,2 %2020 : 6,6 %2021 : 17,4 %2022 : 13,5 %2023 : 11,1 %2024 : 14,4 %2025 : 10,9 %10,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15,9 % en 2018 à 10,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 17,4 % en 2021 ; la plus basse : 6,6 % en 2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,2 M€2019 : 2,2 M€2020 : 1,2 M€2021 : 1,5 M€2022 : 2,8 M€2023 : 2,9 M€2024 : 2,7 M€2025 : 2,9 M€2,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,2 M€ en 2018 à 2,9 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,2 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,7 M€ (2020) à 5,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 511 k€ (2020) à 1,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,4 ans (2020) à 3,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,7 M€ (2018) à 2,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1 M€ (2018) à 930 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2018) à 2,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,7 M€2,6 M€2,7 M€2,8 M€3,5 M€3,7 M€5,1 M€5,2 M€
Épargne brute1 M€930 k€511 k€1,7 M€1,4 M€1,2 M€1,8 M€1,4 M€
Recettes de fonctionnement6,4 M€7,6 M€7,8 M€9,6 M€10,5 M€11,1 M€12,5 M€12,8 M€
Dépenses d’équipement2,2 M€2,2 M€1,2 M€1,5 M€2,8 M€2,9 M€2,7 M€2,9 M€
Taux d’épargne brute15,9 %12,2 %6,6 %17,4 %13,5 %11,1 %14,4 %10,9 %
Capacité de désendettement1,7 ans2,8 ans5,4 ans1,7 ans2,5 ans3,1 ans2,8 ans3,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Bresse Haute Seille · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Traitement des déchetsCC Bresse Haute Seille · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Écoles (bâtiments)SIVOS de Sellières · SM à vocation scolaire du Chalet
Plan local d’urbanismeCC Bresse Haute Seille
Transports publicsCC Bresse Haute Seille
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage publicSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bresse Haute Seille · EPAGE Seille et affluents

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), PETR du Pays Lédonien (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SIVOS de Sellières (syndicat mixte fermé), SM à vocation scolaire du Chalet (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,6 M€ pour 31 projets
Part du coût des projets payée par l’État28,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)118 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILCreation d'un Site d'Actions Educatives et Sociales550 000 €
2023DETRRéhabilitation d’un ouvrage d’art (Pont) à Vers-sous-Seillières47 156 €
2023DETRRéhabilitation équipements sportifs Bletterans suite au passage CFI 202320 153 €
2025DETRSecurisation anti-intrusion de la plaine de Jeux, des abords du college et du parking de la Foule a Bletterans19 987 €
2023DETRChangement des menuiseries extérieures et isolation par l'extérieur (vestiaire de foot à Bletterans16 968 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 54 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arlay1 221562 €22,4 %3,4 ans2025
Bletterans1 5652 618 €22,7 %10,7 ans2025
Blois-sur-Seille10310 €31,2 %0 ans2025
Bois-de-Gand60360 €41,2 %0,7 ans2025
Bonnefontaine1189 €20,2 %0 ans2025
Champrougier994 €11,7 %0 ans2025
Chapelle-Voland638561 €37,4 %2,1 ans2025
Château-Chalon150543 €42,1 %0,8 ans2025
Chaumergy51912 €40,2 %0 ans2025
Chemenot3574 €7,1 %0,8 ans2025
Chêne-Sec39467 €45,1 %0,8 ans2025
Commenailles918436 €23,4 %2,3 ans2025
Cosges360159 €18,8 %1,6 ans2025
Desnes50290 €17,1 %0,8 ans2025
Domblans1 2321 058 €28,8 %3,6 ans2025
Fontainebrux21630 €12,9 %0,4 ans2025
Foulenay8437 €18,7 %0,2 ans2025
Francheville400 €27,3 %0 ans2025
Frontenay1659 €-1 %—2025
Hauteroche1 0001 356 €46,6 %2,3 ans2025
La Charme655 €36,7 %0 ans2025
La Chassagne1059 €34,1 %0 ans2025
La Chaux-en-Bresse320 €32,5 %0 ans2025
La Marre373989 €28,2 %4,4 ans2025
Ladoye-sur-Seille506 €6,6 %0,1 ans2025
Larnaud6331 606 €31,8 %8,2 ans2025
Lavigny393141 €12,9 %1,9 ans2025
Le Louverot241880 €20,1 %6,3 ans2025
Le Vernois3027 €24 %0 ans2025
Le Villey94357 €13,1 %3,4 ans2025
Les Deux-Fays12210 €40,4 %0 ans2025
Les Repôts55266 €12 %1,9 ans2025
Lombard216554 €5,6 %17,1 ans2025
Mantry4861 242 €13,5 %12,1 ans2025
Menétru-le-Vignoble169550 €9,2 %6,3 ans2025
Montain508365 €14,9 %5,3 ans2025
Nance544345 €56,2 %0,7 ans2025
Nevy-sur-Seille200340 €6,8 %5,9 ans2025
Passenans341833 €17,2 %4,9 ans2025
Plainoiseau520286 €11,9 %3,9 ans2025
Quintigny308211 €28 %1,6 ans2025
Recanoz971 412 €-2,8 %—2025
Relans351888 €13,6 %10,2 ans2025
Ruffey-sur-Seille770286 €40,2 %1,2 ans2025
Rye222718 €47,8 %2,2 ans2025
Saint-Lamain12511 €26,4 %0,1 ans2025
Sellières735757 €40,6 %2 ans2025
Sergenaux651 190 €34,8 %3,2 ans2025
Sergenon5817 €16,5 %0,1 ans2025
Toulouse-le-Château216407 €19,5 %3,4 ans2025
Vers-sous-Sellières2354 €9,2 %0,1 ans2025
Villevieux724126 €19,8 %1 ans2025
Vincent-Froideville400266 €11,7 %3,7 ans2025
Voiteur8081 548 €49,8 %2,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.