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CC Bouzonvillois-Trois Frontières : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 24 585 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bouzonvillois-Trois Frontières affichait un encours de dette de 9 M€, soit 367 € par habitant, une épargne brute égale à 5,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 12,5 ans.

Dette par habitant367 €9 M€ au total
Capacité de désendettement12,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute5,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement494 € / hab.12,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

494 €par habitant · 12,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,9 %des dépenses de fonctionnement · 4,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (172 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

5,6 %des recettes de fonctionnement · 719 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (29 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

367 €par habitant · 9 M€ au total

Capacité de désendettement : 12,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

90 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

34 €par habitant · 831 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,9 M€2019 : 10,4 M€2020 : 9,9 M€2021 : 9,4 M€2022 : 8,8 M€2023 : 8,2 M€2024 : 8,8 M€2025 : 9 M€9 M€

L’encours de dette est passé de 7,9 M€ en 2018 à 9 M€ en 2025 (+14,5 %). Valeur la plus haute : 10,4 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,1 ans2019 : 11,6 ans2020 : 16,4 ans2022 : 5,6 ans2023 : 8,7 ans2024 : 10,4 ans2025 : 12,5 ans12,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,1 ans en 2018 à 12,5 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 16,4 ans en 2020 ; la plus basse : 5,6 ans en 2022. Non calculable en 2021 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-5 %0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,9 %2019 : 11,5 %2020 : 7,5 %2021 : -0,4 %2022 : 14,5 %2023 : 8,6 %2024 : 4,4 %2025 : 5,6 %5,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,9 % en 2018 à 5,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2021, 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : -0,4 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,3 M€2019 : 1,2 M€2020 : 977 k€2021 : 613 k€2022 : 1,5 M€2023 : 1,5 M€2024 : 2,1 M€2025 : 2,2 M€2,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4,3 M€ en 2018 à 2,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 613 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 9,9 M€ (2020) à 9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 604 k€ (2020) à 719 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 16,4 ans (2020) à 12,5 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020 et 2025. Non calculable en 2021.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,9 M€ (2018) à 10,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2018) à 901 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,1 ans (2018) à 11,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,9 M€10,4 M€9,9 M€9,4 M€8,8 M€8,2 M€8,8 M€9 M€
Épargne brute1,3 M€901 k€604 k€-36 k€1,6 M€947 k€842 k€719 k€
Recettes de fonctionnement7,6 M€7,9 M€8 M€8,5 M€10,8 M€11,1 M€19,1 M€12,9 M€
Dépenses d’équipement4,3 M€1,2 M€977 k€613 k€1,5 M€1,5 M€2,1 M€2,2 M€
Taux d’épargne brute16,9 %11,5 %7,5 %-0,4 %14,5 %8,6 %4,4 %5,6 %
Capacité de désendettement6,1 ans11,6 ans16,4 ans—5,6 ans8,7 ans10,4 ans12,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Bouzonvillois-Trois Frontières
Traitement des déchetsCC Bouzonvillois-Trois Frontières · SM de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (SYDELON) · SYDEME
Voirie communaleCC Bouzonvillois-Trois Frontières
Plan local d’urbanismeCC Bouzonvillois-Trois Frontières
Transports publicsCC Bouzonvillois-Trois Frontières
Distribution d’électricitéCC Bouzonvillois-Trois Frontières
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bouzonvillois-Trois Frontières · EPAGE des eaux vives des 3 Nied · EPAGE Nord Mosellan · SM Moselle Aval

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPAGE des eaux vives des 3 Nied (syndicat mixte fermé), EPAGE Nord Mosellan (syndicat mixte fermé), Moselle Fibre (syndicat mixte ouvert), SM de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (SYDELON) (syndicat mixte fermé), SM Moselle Aval (syndicat mixte ouvert), SM SCOT agglomération thionvilloise (syndicat mixte fermé), SMO E-LOG'IN 4 (syndicat mixte ouvert), SYDEME (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-bois de Moineville (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)897 k€ pour 3 projets
Part du coût des projets payée par l’État26,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)48 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILRehabilitation de la dechetterie communautaire de Bouzonville399 610 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 40 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Alzing407960 €27,4 %4,9 ans2025
Anzeling487291 €34,8 %0,9 ans2025
Apach1 0901 239 €-7,7 %—2025
Bibiche440179 €43,5 %0,5 ans2025
Bouzonville3 881876 €14,9 %5,1 ans2025
Brettnach432185 €19,9 %1 ans2025
Chémery-les-Deux609510 €7,3 %13 ans2025
Colmen2115 €23,2 %0 ans2025
Dalstein38635 €5,2 %0,9 ans2025
Ébersviller97291 €25,2 %0,5 ans2025
Filstroff785241 €31,2 %1,1 ans2025
Flastroff374363 €8,2 %5,1 ans2025
Freistroff1 031138 €16 %1,1 ans2025
Grindorff-Bizing3211 647 €28,6 %4,5 ans2025
Guerstling376394 €30,4 %1,6 ans2025
Halstroff299453 €22,5 %2,7 ans2025
Heining-lès-Bouzonville490928 €9,8 %14,3 ans2025
Hestroff485481 €11 %7 ans2025
Holling4541 668 €27,9 %9,5 ans2025
Hunting699669 €29 %3,2 ans2025
Kerling-lès-Sierck623506 €35,9 %2,1 ans2025
Kirsch-lès-Sierck336481 €29,3 %1,6 ans2025
Kirschnaumen490534 €15,1 %3,6 ans2025
Laumesfeld289501 €29,6 %2,3 ans2025
Launstroff248720 €32,5 %1,7 ans2025
Manderen-Ritzing6152 589 €6,9 %39,1 ans2025
Menskirch141303 €-6,9 %—2025
Merschweiller294784 €2,4 %43,8 ans2025
Montenach5012 895 €42,3 %4,4 ans2025
Neunkirchen-lès-Bouzonville3464 €30,3 %0 ans2025
Rémelfang1452 067 €-4,6 %—2025
Rémeling343591 €21,9 %4,2 ans2025
Rettel8952 909 €14,2 %17,2 ans2025
Rustroff656575 €26,6 %2,4 ans2025
Saint-François-Lacroix327250 €13,4 %2,9 ans2025
Schwerdorff479676 €14 %7,2 ans2025
Sierck-les-Bains1 7941 914 €-1,6 %—2025
Vaudreching4931 508 €-2,2 %—2025
Waldweistroff526606 €34,3 %2,3 ans2025
Waldwisse815455 €22,3 %2,7 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.