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CC Bièvre Isère : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 57 452 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bièvre Isère affichait un encours de dette de 44,3 M€, soit 771 € par habitant, une épargne brute égale à 22,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4 ans.

Dette par habitant771 €44,3 M€ au total
Capacité de désendettement4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement651 € / hab.37,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

651 €par habitant · 37,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

41,1 %des dépenses de fonctionnement · 15,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (268 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22,8 %des recettes de fonctionnement · 11 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (192 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

771 €par habitant · 44,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

270 €par habitant · 15,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

63 €par habitant · 3,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 42,3 M€2019 : 44,3 M€2020 : 43,9 M€2021 : 41,4 M€2022 : 39,6 M€2023 : 43,4 M€2024 : 42,4 M€2025 : 44,3 M€44,3 M€

L’encours de dette est passé de 42,3 M€ en 2018 à 44,3 M€ en 2025 (+4,8 %). Valeur la plus basse : 39,6 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,2 ans2019 : 4,8 ans2020 : 7,1 ans2021 : 8,6 ans2022 : 7,1 ans2023 : 8,9 ans2024 : 4,9 ans2025 : 4 ans4 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,2 ans en 2018 à 4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8,9 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,4 %2019 : 24,7 %2020 : 17,5 %2021 : 13,4 %2022 : 14 %2023 : 12,1 %2024 : 19,3 %2025 : 22,8 %22,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,4 % en 2018 à 22,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,7 % en 2019 ; la plus basse : 12,1 % en 2023.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,7 M€2019 : 11,9 M€2020 : 9,8 M€2021 : 8,9 M€2022 : 8,2 M€2023 : 15,1 M€2024 : 12,4 M€2025 : 15,5 M€15,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 89,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 7,7 M€ en 2018 à 15,5 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 43,9 M€ (2020) à 44,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,2 M€ (2020) à 11 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7,1 ans (2020) à 4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 69,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 42,3 M€ (2018) à 44,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 6,8 M€ (2018) à 9,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2018) à 4,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette42,3 M€44,3 M€43,9 M€41,4 M€39,6 M€43,4 M€42,4 M€44,3 M€
Épargne brute6,8 M€9,3 M€6,2 M€4,8 M€5,6 M€4,9 M€8,7 M€11 M€
Recettes de fonctionnement33,5 M€37,5 M€35,2 M€35,9 M€39,5 M€40,4 M€45 M€48,5 M€
Dépenses d’équipement7,7 M€11,9 M€9,8 M€8,9 M€8,2 M€15,1 M€12,4 M€15,5 M€
Taux d’épargne brute20,4 %24,7 %17,5 %13,4 %14 %12,1 %19,3 %22,8 %
Capacité de désendettement6,2 ans4,8 ans7,1 ans8,6 ans7,1 ans8,9 ans4,9 ans4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Bièvre Isère · Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures
AssainissementCC Bièvre Isère
Collecte des déchetsCC Bièvre Isère
Traitement des déchetsCC Bièvre Isère · SMICTOM de la Bièvre
Plan local d’urbanismeCC Bièvre Isère
Distribution d’électricitéTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Éclairage publicTerritoire d'énergie Isère (TE38)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bièvre Isère · EPAGE de la Bourbre · Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : EPAGE de la Bourbre (syndicat mixte ouvert), Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble (syndicat mixte fermé), SMICTOM de la Bièvre (syndicat mixte fermé), Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures (syndicat mixte fermé), Syndicat isérois des rivières-Rhône Aval (syndicat mixte ouvert), Territoire d'énergie Isère (TE38) (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,9 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)488 k€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRReconstruction de la creche doremi sur la commune de la cote saint-andre200 000 €
2023DSILModification de l’éclairage public dans les zones d’activités de BIC100 000 €
2023DETRInstallation d’un système de vidéoprotection sur les communes de : La Côte St André, St Etienne de St Geoirs, Faramans36 375 €
2025DETRRenovation toiture centre aquatique aqualib23 480 €
2024DSILRemplacement fenetres de la facade nord de l'hotel d'entreprises sur la commune de la frette6 260 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 50 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Artas1 85462 €18,6 %0,4 ans2025
Beaufort584718 €12,3 %8,3 ans2025
Beauvoir-de-Marc1 123652 €2,9 %35,4 ans2025
Bossieu3291 695 €16,9 %11,7 ans2025
Bressieux93293 €15,1 %2,2 ans2025
Brézins2 321817 €25,5 %3,6 ans2025
Brion14510 €15,4 %0,1 ans2025
Champier1 609555 €35,3 %1,8 ans2025
Châtenay4381 564 €9,1 %26,5 ans2025
Châtonnay1 998372 €25,5 %1,7 ans2025
Culin797173 €18,4 %1,4 ans2025
Faramans1 1681 269 €30,6 %4,5 ans2025
Gillonnay1 059630 €13,4 %6,4 ans2025
La Côte-Saint-André5 066853 €18,1 %3,9 ans2025
La Forteresse342229 €17,1 %1,7 ans2025
La Frette1 115792 €23,4 %4,5 ans2025
Lentiol254669 €14,2 %5,2 ans2025
Lieudieu3531 065 €7,5 %19,3 ans2025
Longechenal6161 410 €32 %5,7 ans2025
Marcilloles1 2071 003 €31,2 %3,5 ans2025
Marcollin627781 €-2,1 %—2025
Marnans136141 €37,2 %0,4 ans2025
Meyrieu-les-Étangs1 054995 €8,3 %18,3 ans2025
Montfalcon13214 €-5,6 %—2025
Mottier859439 €31,5 %1,7 ans2025
Ornacieux-Balbins90071 €8,5 %1,3 ans2025
Pajay1 071208 €27,2 %1,2 ans2025
Penol38522 €43,5 %0 ans2025
Plan303581 €20,1 %3,4 ans2025
Porte-des-Bonnevaux2 137270 €15,5 %2,3 ans2025
Royas4152 570 €23,3 %16,1 ans2025
Roybon1 1284 644 €21,3 %17,2 ans2025
Saint-Agnin-sur-Bion1 189497 €16,3 %4,5 ans2025
Saint-Clair-sur-Galaure269481 €-2,5 %—2025
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs3 415860 €22 %3,4 ans2025
Saint-Geoirs497352 €30,4 %1,5 ans2025
Saint-Hilaire-de-la-Côte1 634721 €17,2 %6,4 ans2025
Saint-Jean-de-Bournay4 861818 €28,3 %2,8 ans2025
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs2947 €27,4 %0 ans2025
Saint-Paul-d'Izeaux309709 €26,2 %3,3 ans2025
Saint-Pierre-de-Bressieux7951 069 €7,4 %15,8 ans2025
Saint-Siméon-de-Bressieux3 188860 €17,8 %5,7 ans2025
Sainte-Anne-sur-Gervonde770455 €5,8 %10,1 ans2025
Sardieu1 206558 €22,5 %4,3 ans2025
Savas-Mépin8921 037 €9,7 %15,2 ans2025
Sillans1 961558 €13 %5,3 ans2025
Thodure8041 644 €4,1 %52,3 ans2025
Tramolé822510 €6,6 %12,3 ans2025
Villeneuve-de-Marc1 191188 €6,3 %4,8 ans2025
Viriville1 7371 365 €24,9 %5,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.