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CC Bazois Loire Morvan : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 265 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bazois Loire Morvan affichait un encours de dette de 6,3 M€, soit 415 € par habitant, une épargne brute égale à 8,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,8 ans.

Dette par habitant415 €6,3 M€ au total
Capacité de désendettement7,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute8,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement579 € / hab.8,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

579 €par habitant · 8,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

33,2 %des dépenses de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (192 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

8,4 %des recettes de fonctionnement · 814 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (53 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

415 €par habitant · 6,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

32 €par habitant · 488 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

123 €par habitant · 1,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,3 M€2019 : 7,9 M€2020 : 7,6 M€2021 : 7,6 M€2022 : 7 M€2023 : 6,7 M€2024 : 6,2 M€2025 : 6,3 M€6,3 M€

L’encours de dette est passé de 5,3 M€ en 2018 à 6,3 M€ en 2025 (+20,7 %). Valeur la plus haute : 7,9 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 ans2019 : 15 ans2020 : 8,8 ans2021 : 6,5 ans2022 : 8,6 ans2023 : 14,8 ans2024 : 7,9 ans2025 : 7,8 ans7,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,7 ans en 2018 à 7,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2023 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 15 ans en 2019 ; la plus basse : 6,5 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,1 %2019 : 7,1 %2020 : 10,9 %2021 : 13,9 %2022 : 9,7 %2023 : 5,3 %2024 : 8 %2025 : 8,4 %8,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,1 % en 2018 à 8,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 13,9 % en 2021 ; la plus basse : 5,3 % en 2023.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 790 k€2019 : 1,6 M€2020 : 645 k€2021 : 664 k€2022 : 899 k€2023 : 1,5 M€2024 : 675 k€2025 : 488 k€488 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 790 k€ en 2018 à 488 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,6 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 7,6 M€ (2020) à 6,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 867 k€ (2020) à 814 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,8 ans (2020) à 7,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,3 M€ (2018) à 7,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 788 k€ (2018) à 528 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,7 ans (2018) à 15 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette5,3 M€7,9 M€7,6 M€7,6 M€7 M€6,7 M€6,2 M€6,3 M€
Épargne brute788 k€528 k€867 k€1,2 M€817 k€456 k€782 k€814 k€
Recettes de fonctionnement7,8 M€7,5 M€7,9 M€8,4 M€8,4 M€8,6 M€9,8 M€9,6 M€
Dépenses d’équipement790 k€1,6 M€645 k€664 k€899 k€1,5 M€675 k€488 k€
Taux d’épargne brute10,1 %7,1 %10,9 %13,9 %9,7 %5,3 %8 %8,4 %
Capacité de désendettement6,7 ans15 ans8,8 ans6,5 ans8,6 ans14,8 ans7,9 ans7,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC Bazois Loire Morvan
Collecte des déchetsCC Bazois Loire Morvan · Syndicat de gestion des déchets du Centre Nivernais
Traitement des déchetsCC Bazois Loire Morvan · SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) · Syndicat de gestion des déchets du Centre Nivernais
Voirie communaleCC Bazois Loire Morvan
Plan local d’urbanismeCC Bazois Loire Morvan
Distribution d’électricitéSI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)
Éclairage publicSI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bazois Loire Morvan · SM du parc régional du Morvan

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Etablissement public Loire (syndicat mixte ouvert), PETR Nivernais Morvan (pôle d’équilibre territorial et rural), SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) (syndicat mixte ouvert), SM "Nièvre Numérique" (syndicat mixte ouvert), SM d'animation et de développement touristique du canal du Nivernais (syndicat mixte ouvert), SM du parc régional du Morvan (syndicat mixte ouvert), SM pour l'équipement touristique du canal du Nivernais (syndicat mixte fermé), Syndicat de gestion des déchets du Centre Nivernais (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,2 M€ pour 26 projets
Part du coût des projets payée par l’État31,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRExtension de la maison de santé de Moulins-Engilbert397 200 €
2023DETREcole de production : travaux d’aménagement de la scierie à Biches289 368 €
2025DETRCreation d'une micro-creche et d'un Relais Petite Enfance sur le secteur Entre Loire et Morvan a Fours207 735 €
2025DETRExtension et reamenagement de la maison de sante de Luzy - phase 178 996 €
2025DETRRevision du PLU de Cercy-la-Tour14 400 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 46 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Achun160296 €12,6 %3,3 ans2025
Alluy37414 €15,9 %0,1 ans2025
Aunay-en-Bazois235573 €-13,6 %—2025
Avrée864 €44,9 %0 ans2025
Biches260314 €9,8 %3,3 ans2025
Brinay147441 €24,8 %1,6 ans2025
Cercy-la-Tour1 705879 €14,1 %5,3 ans2025
Charrin619509 €17,6 %3,4 ans2025
Châtillon-en-Bazois8511 740 €1,8 %71,7 ans2025
Chiddes36530 €6,6 %0,4 ans2025
Chougny848 €32,5 %0 ans2025
Dun-sur-Grandry1515 €26 %0 ans2025
Fléty94323 €32,6 %0,7 ans2025
Fours610552 €-3,7 %—2025
Isenay1027 €-14,9 %—2025
La Nocle-Maulaix271274 €32,4 %0,9 ans2025
Lanty1235 €35,8 %0 ans2025
Larochemillay231203 €36,8 %0,3 ans2025
Limanton242115 €16,4 %0,6 ans2025
Luzy2 0221 796 €14,7 %8 ans2025
Maux147108 €3,1 %4,6 ans2025
Millay444971 €5,4 %14,6 ans2025
Mont-et-Marré15368 €-0,8 %—2025
Montambert1193 €6,9 %0 ans2025
Montapas279400 €6,5 %6,3 ans2025
Montaron16043 €30,5 %0,2 ans2025
Montigny-sur-Canne1545 €-3 %—2025
Moulins-Engilbert1 366261 €23,1 %0,9 ans2025
Ougny27393 €32 %0,8 ans2025
Poil154164 €6,8 %1,4 ans2025
Préporché209171 €23,5 %0,9 ans2025
Rémilly15894 €28,1 %0,3 ans2025
Saint-Gratien-Savigny1197 €7,6 %0,2 ans2025
Saint-Hilaire-Fontaine176557 €8,1 %6,5 ans2025
Saint-Honoré-les-Bains6991 491 €17,2 %4,8 ans2025
Saint-Seine191813 €37,7 %1,8 ans2025
Savigny-Poil-Fol112483 €31,6 %1,2 ans2025
Sémelay226105 €15,9 %0,6 ans2025
Sermages1951 426 €26,5 %4 ans2025
Tamnay-en-Bazois169638 €10 %5,8 ans2025
Tazilly185488 €18,7 %2,6 ans2025
Ternant1695 €10,4 %0,1 ans2025
Thaix44736 €1,8 %29 ans2025
Tintury16163 €13,5 %0,5 ans2025
Vandenesse297158 €21,2 %0,6 ans2025
Villapourçon4206 €11,5 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.