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CC Bastides de Lomagne : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 11 726 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bastides de Lomagne affichait un encours de dette de 4,9 M€, soit 417 € par habitant, une épargne brute égale à 12,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,3 ans.

Dette par habitant417 €4,9 M€ au total
Capacité de désendettement4,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement688 € / hab.8,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

688 €par habitant · 8,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

46,2 %des dépenses de fonctionnement · 3,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (318 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,3 %des recettes de fonctionnement · 1,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (97 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

417 €par habitant · 4,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

341 €par habitant · 4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

243 €par habitant · 2,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,2 M€2019 : 3,1 M€2020 : 3 M€2021 : 3,5 M€2022 : 3,2 M€2023 : 2,6 M€2024 : 4,8 M€2025 : 4,9 M€4,9 M€

L’encours de dette est passé de 3,2 M€ en 2018 à 4,9 M€ en 2025 (+50,4 %). Valeur la plus basse : 2,6 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,3 ans2019 : 2,9 ans2020 : 3,4 ans2021 : 4,1 ans2022 : 2,8 ans2023 : 2,6 ans2024 : 3 ans2025 : 4,3 ans4,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,3 ans en 2018 à 4,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,6 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,5 %2019 : 18,6 %2020 : 14,9 %2021 : 13,5 %2022 : 16,5 %2023 : 11,1 %2024 : 16,9 %2025 : 12,3 %12,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 17,5 % en 2018 à 12,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 18,6 % en 2019 ; la plus basse : 11,1 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,9 M€2019 : 1,8 M€2020 : 1,5 M€2021 : 1,7 M€2022 : 1,1 M€2023 : 1,3 M€2024 : 1,6 M€2025 : 4 M€4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,9 M€ en 2018 à 4 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,1 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3 M€ (2020) à 4,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 868 k€ (2020) à 1,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,4 ans (2020) à 4,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,2 M€ (2018) à 3,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 994 k€ (2018) à 1,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,3 ans (2018) à 2,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,2 M€3,1 M€3 M€3,5 M€3,2 M€2,6 M€4,8 M€4,9 M€
Épargne brute994 k€1,1 M€868 k€856 k€1,1 M€978 k€1,6 M€1,1 M€
Recettes de fonctionnement5,7 M€5,8 M€5,8 M€6,3 M€6,8 M€8,8 M€9,5 M€9,2 M€
Dépenses d’équipement1,9 M€1,8 M€1,5 M€1,7 M€1,1 M€1,3 M€1,6 M€4 M€
Taux d’épargne brute17,5 %18,6 %14,9 %13,5 %16,5 %11,1 %16,9 %12,3 %
Capacité de désendettement3,3 ans2,9 ans3,4 ans4,1 ans2,8 ans2,6 ans3 ans4,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Bastides de Lomagne · SIAEP de l'Arrats et de la Gimone · SMF des eaux de la Lomagne · Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save
AssainissementCC Bastides de Lomagne · Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save
Collecte des déchetsCC Bastides de Lomagne · SI de la Lomagne · SICTOM du secteur Est
Traitement des déchetsCC Bastides de Lomagne · SI de la Lomagne · SICTOM du secteur Est
Écoles (bâtiments)CC Bastides de Lomagne · SM scolaire Bastides de Lomagne, Escorneboeuf
Plan local d’urbanismeCC Bastides de Lomagne
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bastides de Lomagne · Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : PETR Pays Portes de Gascogne (pôle d’équilibre territorial et rural), SI de la Lomagne (syndicat mixte fermé), SIAEP de l'Arrats et de la Gimone (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur Est (syndicat mixte fermé), SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL) (syndicat mixte fermé), SM scolaire Bastides de Lomagne, Escorneboeuf (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMF des eaux de la Lomagne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État39,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRConstruction d'un alae/alsh a mauvezin tranche 2220 390 €
2023DETRMise au normes accessibilité des 6 ERP de la communauté de communes80 918 €
2025DETRCentre d'interpretation des bastides et bureau d'information touristique - projet de renovation de batiment a cologne68 496 €
2024DETRTravaux lies a la securite, a l'entretien et a la transition ecologique des batiments scolaires de la ccbl56 758 €
2023DETRAdaptation aux changements climatiques et sécurisation de différents sites de la communauté de communes36 951 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ardizas2247 €42,1 %0 ans2025
Avensac73303 €19 %1,8 ans2025
Avezan894 027 €52,3 %4,2 ans2025
Bajonnette109172 €36,6 %0,6 ans2025
Bivès1211 553 €21,5 %8,8 ans2025
Castéron54408 €32,4 %0,8 ans2025
Catonvielle1063 €46,8 %0 ans2025
Cologne987320 €21 %1,8 ans2025
Encausse451223 €-33,7 %—2025
Estramiac122775 €27,9 %2,7 ans2025
Gaudonville1071 980 €-46,4 %—2025
Homps1121 440 €37 %4,7 ans2025
L'Isle-Bouzon252271 €19,8 %2 ans2025
Labrihe221936 €12,3 %11,3 ans2025
Magnas910 €47,5 %0 ans2025
Mansempuy650 €33,7 %0 ans2025
Maravat471 636 €44,5 %2,7 ans2025
Mauroux145637 €40,8 %1,7 ans2025
Mauvezin2 326491 €15,2 %3,3 ans2025
Monbrun425239 €40,4 %1,2 ans2025
Monfort520716 €30 %3,1 ans2025
Pessoulens14210 €30,3 %0 ans2025
Roquelaure-Saint-Aubin990 €19,3 %0 ans2025
Saint-Antonin160401 €21,3 %4 ans2025
Saint-Brès72702 €34,7 %2 ans2025
Saint-Clar1 1181 959 €16 %6,6 ans2025
Saint-Créac910 €24,6 %0 ans2025
Saint-Cricq299205 €29,5 %1,5 ans2025
Saint-Georges202913 €43,6 %3,2 ans2025
Saint-Germier2203 €19,8 %0 ans2025
Saint-Léonard188442 €40,3 %1,4 ans2025
Saint-Orens8487 €39,5 %0,3 ans2025
Sainte-Anne131148 €42,5 %0,5 ans2025
Sainte-Gemme122336 €53 %0,8 ans2025
Sarrant3701 240 €21,8 %7,1 ans2025
Sérempuy461 041 €17,9 %4,3 ans2025
Sirac17114 €35,7 %0,1 ans2025
Solomiac507866 €10,4 %9,1 ans2025
Thoux26868 €22,3 %0,5 ans2025
Touget520641 €24,6 %4,1 ans2025
Tournecoupe269236 €19,8 %1,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.