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CC Bassée-Montois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 23 528 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Bassée-Montois affichait un encours de dette de 4,7 M€, soit 199 € par habitant, une épargne brute égale à 1,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 34,5 ans.

Dette par habitant199 €4,7 M€ au total
Capacité de désendettement34,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute1,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement293 € / hab.6,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

293 €par habitant · 6,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

15,5 %des dépenses de fonctionnement · 1,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (46 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

1,9 %des recettes de fonctionnement · 136 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (6 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

199 €par habitant · 4,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 34,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

135 €par habitant · 3,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

54 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,6 M€2019 : 4,4 M€2020 : 4,2 M€2021 : 4 M€2022 : 3,8 M€2023 : 3,6 M€2024 : 3,2 M€2025 : 4,7 M€4,7 M€

L’encours de dette est passé de 4,6 M€ en 2018 à 4,7 M€ en 2025 (+2,8 %). Valeur la plus basse : 3,2 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ans40 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,3 ans2019 : 10 ans2020 : 5,6 ans2021 : 7,3 ans2022 : 7,5 ans2023 : 5 ans2024 : 6,7 ans2025 : 34,5 ans34,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 8,3 ans en 2018 à 34,5 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2025, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 5 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9 %2019 : 7,1 %2020 : 11,6 %2021 : 8,7 %2022 : 7,7 %2023 : 10,3 %2024 : 6,7 %2025 : 1,9 %1,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 9 % en 2018 à 1,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 11,6 % en 2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,1 M€2019 : 1,8 M€2020 : 632 k€2021 : 1,2 M€2022 : 1,2 M€2023 : 524 k€2024 : 637 k€2025 : 3,2 M€3,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,1 M€ en 2018 à 3,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 524 k€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,2 M€ (2020) à 4,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 744 k€ (2020) à 136 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,6 ans (2020) à 34,5 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,6 M€ (2018) à 4,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 554 k€ (2018) à 437 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 8,3 ans (2018) à 10 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,6 M€4,4 M€4,2 M€4 M€3,8 M€3,6 M€3,2 M€4,7 M€
Épargne brute554 k€437 k€744 k€546 k€505 k€718 k€481 k€136 k€
Recettes de fonctionnement6,2 M€6,2 M€6,4 M€6,3 M€6,6 M€6,9 M€7,2 M€7 M€
Dépenses d’équipement2,1 M€1,8 M€632 k€1,2 M€1,2 M€524 k€637 k€3,2 M€
Taux d’épargne brute9 %7,1 %11,6 %8,7 %7,7 %10,3 %6,7 %1,9 %
Capacité de désendettement8,3 ans10 ans5,6 ans7,3 ans7,5 ans5 ans6,7 ans34,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Bassée-Montois · Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais
AssainissementSM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Collecte des déchetsCC Bassée-Montois · SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) · Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
Traitement des déchetsCC Bassée-Montois · SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) · Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
Voirie communaleCC Bassée-Montois
Plan local d’urbanismeCC Bassée-Montois
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Bassée-Montois · SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence · SM des 4 vallées de la Brie · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (syndicat mixte fermé), SM d'études et de programmation du Grand Provinois (syndicat mixte fermé), SM des 4 vallées de la Brie (syndicat mixte fermé), SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) (syndicat mixte fermé), SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) (syndicat mixte fermé), Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais (syndicat mixte fermé), Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État40,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)11 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRMaison de la nature bassee-montois, phase 2251 475 €
2025DETRTravaux de renovation energetique - phase 1 : halle des sports de gouaix39 852 €
2025DETRTravaux de renovation energetique - phase 3 : gymnase du montois de donnemarie-dontilly38 631 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Baby113231 €27,4 %0,9 ans2025
Balloy3571 €5 %0 ans2025
Bazoches-lès-Bray9001 €16,1 %0 ans2025
Bray-sur-Seine2 3941 624 €32,6 %3,2 ans2025
Cessoy-en-Montois2170 €22,1 %0 ans2025
Chalmaison812548 €19,8 %3,4 ans2025
Châtenay-sur-Seine1 065256 €8,3 %3 ans2025
Coutençon268790 €31,4 %1,9 ans2025
Donnemarie-Dontilly2 768693 €-11,5 %—2025
Égligny3182 €-17 %—2025
Everly580208 €14,3 %1,6 ans2025
Fontaine-Fourches5831 999 €5,1 %47,6 ans2025
Gouaix1 349206 €-3,3 %—2025
Gravon1583 €-11,4 %—2025
Grisy-sur-Seine117313 €11,9 %1,6 ans2025
Gurcy-le-Châtel57117 €18,7 %0,1 ans2025
Hermé64251 €5,7 %0,9 ans2025
Jaulnes350139 €18,5 %0,7 ans2025
Jutigny549981 €25,2 %4,5 ans2025
La Tombe199477 €16,6 %1,8 ans2024
Les Ormes-sur-Voulzie8710 €26,4 %0 ans2025
Lizines1801 440 €-9,6 %—2025
Luisetaines238803 €9,7 %9,7 ans2025
Meigneux2411 382 €15,2 %9,1 ans2025
Mons-en-Montois4550 €39 %0 ans2025
Montigny-le-Guesdier3080 €11,9 %0 ans2024
Montigny-Lencoup1 382222 €17,7 %1,6 ans2025
Mousseaux-lès-Bray678676 €1,1 %71,2 ans2025
Mouy-sur-Seine363684 €26,8 %2,1 ans2025
Noyen-sur-Seine381445 €17,6 %3,2 ans2025
Paroy1842 €5,9 %0 ans2025
Passy-sur-Seine460 €31,8 %0 ans2025
Saint-Sauveur-lès-Bray359181 €31,2 %0,7 ans2025
Savins610626 €22,5 %2,5 ans2025
Sigy70394 €-25,1 %—2025
Sognolles-en-Montois3761 117 €29,9 %3,1 ans2025
Thénisy311675 €17,7 %4,9 ans2025
Villenauxe-la-Petite46139 €12,3 %0,4 ans2025
Villeneuve-les-Bordes62269 €-37,9 %—2025
Villiers-sur-Seine2900 €4,2 %0 ans2025
Villuis2630 €17,2 %0 ans2025
Vimpelles527827 €-13,3 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.