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CC Auxonne Pontailler Val de Saône : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 23 756 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Auxonne Pontailler Val de Saône affichait un encours de dette de 14 M€, soit 591 € par habitant, une épargne brute égale à 24,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4 ans.

Dette par habitant591 €14 M€ au total
Capacité de désendettement4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute24,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement457 € / hab.10,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

457 €par habitant · 10,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

56,1 %des dépenses de fonctionnement · 6,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (257 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

24,6 %des recettes de fonctionnement · 3,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (149 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

591 €par habitant · 14 M€ au total

Capacité de désendettement : 4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

190 €par habitant · 4,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

66 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 M€2019 : 1,1 M€2020 : 5,7 M€2021 : 6,9 M€2022 : 7,4 M€2023 : 10,5 M€2024 : 12,2 M€2025 : 14 M€14 M€

L’encours de dette est passé de 1,2 M€ en 2018 à 14 M€ en 2025 (+1 100,5 %). Valeur la plus basse : 1,1 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 an2019 : 0,5 an2020 : 2,4 ans2021 : 3,7 ans2022 : 4,4 ans2023 : 4,5 ans2024 : 3,7 ans2025 : 4 ans4 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,7 an en 2018 à 4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,5 ans en 2023 ; la plus basse : 0,5 an en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,7 %2019 : 21,8 %2020 : 23,2 %2021 : 17,9 %2022 : 15,2 %2023 : 19 %2024 : 23,8 %2025 : 24,6 %24,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 8,7 % en 2018 à 24,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 738 k€2019 : 2,1 M€2020 : 1,6 M€2021 : 1 M€2022 : 689 k€2023 : 4 M€2024 : 5,4 M€2025 : 4,5 M€4,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 738 k€ en 2018 à 4,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 5,4 M€ en 2024 ; la plus basse : 689 k€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,7 M€ (2020) à 14 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,3 M€ (2020) à 3,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,4 ans (2020) à 4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,2 M€ (2018) à 1,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 701 k€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2018) à 0,5 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,2 M€1,1 M€5,7 M€6,9 M€7,4 M€10,5 M€12,2 M€14 M€
Épargne brute701 k€2,1 M€2,3 M€1,9 M€1,7 M€2,3 M€3,3 M€3,5 M€
Recettes de fonctionnement8,1 M€9,6 M€10,1 M€10,4 M€11 M€12,2 M€14 M€14,4 M€
Dépenses d’équipement738 k€2,1 M€1,6 M€1 M€689 k€4 M€5,4 M€4,5 M€
Taux d’épargne brute8,7 %21,8 %23,2 %17,9 %15,2 %19 %23,8 %24,6 %
Capacité de désendettement1,7 ans0,5 ans2,4 ans3,7 ans4,4 ans4,5 ans3,7 ans4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Auxonne Pontailler Val de Saône · SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon · SIAEPA de Magny-Saint-Médard · SINOTIV'eau · Syndicat intercommunal des eaux de la région de Dole · Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys
AssainissementCC Auxonne Pontailler Val de Saône · SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon · SIAEPA de Magny-Saint-Médard · SINOTIV'eau
Collecte des déchetsCC Auxonne Pontailler Val de Saône
Traitement des déchetsCC Auxonne Pontailler Val de Saône
Restauration scolaireCC Auxonne Pontailler Val de Saône
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Auxonne Pontailler Val de Saône · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 13 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), PETR du Pays Val de Saône Vingeanne (pôle d’équilibre territorial et rural), SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon (syndicat mixte fermé), SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SIAEPA de Magny-Saint-Médard (syndicat mixte fermé), SINOTIV'eau (syndicat mixte fermé), SM de la cuisine centrale mutualisée (syndicat mixte fermé), Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA) (syndicat mixte fermé), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin de l'Ouche (syndicat mixte fermé), Syndicat intercommunal des eaux de la région de Dole (syndicat mixte fermé), Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (syndicat mixte ouvert), Syndicat Vingeanne Bèze Albane (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,3 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État23 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)325 k€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRTravaux 2023 - Renouvellement, reparation de reseaux d'assainissement et mise en separatif a Lamarche-sur-Saone200 000 €
2024DETRRenouvellement et reparation de reseaux d'assainissement et eau potable a Auxonne et Villers-les-Pots200 000 €
2023DETRRéparation de réseaux d'assainissement et mise en séparatif à Lamarche sur Saône, Auxonne, Villers-les-Pots et Athée200 000 €
2024DETRTravaux 2023 - Renouvellement du reseau d'eau potable a Lamarche-sur-Saone et mise en oeuvre d'une interconnexion.194 218 €
2023DETRRenouvellement des réseaux d'eau potable à Auxonne, Poncey-lès-Athée et Lamarche-sur-Saône172 593 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 35 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Athée804206 €26,1 %1,3 ans2025
Auxonne7 6811 058 €18,9 %4,8 ans2025
Billey2525 €17,6 %0,1 ans2025
Binges874272 €-5,8 %—2025
Champdôtre611843 €15,5 %8,1 ans2025
Cirey-lès-Pontailler181304 €-2,4 %—2025
Cléry16242 €21 %0,3 ans2025
Drambon1884 286 €-48,8 %—2025
Étevaux3231 244 €6,9 %31,5 ans2025
Flagey-lès-Auxonne207677 €15,7 %4,6 ans2025
Flammerans461384 €45,4 %1 ans2025
Heuilley-sur-Saône3384 €-7,7 %—2025
Labergement-lès-Auxonne347891 €8 %14,5 ans2025
Lamarche-sur-Saône1 389371 €13,6 %3,6 ans2025
Les Maillys80876 €24,5 %0,5 ans2025
Magny-Montarlot2667 €21,4 %0 ans2025
Marandeuil9823 €32,9 %0,1 ans2025
Maxilly-sur-Saône374715 €37,5 %2,5 ans2025
Montmançon24671 €22,7 %0,5 ans2025
Perrigny-sur-l'Ognon658120 €3,7 %4,7 ans2025
Poncey-lès-Athée580234 €7,8 %5,4 ans2025
Pont1590 €39,9 %0 ans2025
Pontailler-sur-Saône1 303579 €19,2 %2 ans2025
Saint-Léger-Triey254221 €28,7 %1 ans2025
Saint-Sauveur231231 €40,4 %0,6 ans2025
Soirans5051 029 €14,2 %9,6 ans2025
Soissons-sur-Nacey361283 €48,1 %0,7 ans2025
Talmay5422 084 €32,5 %6,5 ans2025
Tellecey1451 158 €28,3 %3,8 ans2025
Tillenay757330 €22,2 %2,5 ans2025
Tréclun4331 598 €30,7 %8,1 ans2025
Vielverge507355 €26,2 %1,8 ans2025
Villers-les-Pots1 2192 643 €13,8 %26,5 ans2025
Villers-Rotin128109 €12,5 %1,4 ans2025
Vonges364477 €11,3 %4,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.