CC Artagnan de Fezensac : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 7 087 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Artagnan de Fezensac affichait un encours de dette de 1,7 M€, soit 246 € par habitant, une épargne brute égale à 12,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,8 ans.
Dette par habitant246 €1,7 M€ au total
Capacité de désendettement3,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement459 € / hab.3,3 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
459 €par habitant · 3,3 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
12,4 %des recettes de fonctionnement · 462 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (65 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 3,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 1,9 M€ en 2018 à 1,7 M€ en 2025 (-8,5 %). Valeur la plus haute : 2 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,3 M€ en 2022.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 6,2 ans en 2018 à 3,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 12,2 ans en 2024 ; la plus basse : 3,8 ans en 2022.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 17,5 % en 2018 à 12,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,5 % en 2020 ; la plus basse : 4,5 % en 2024.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 8 961 € en 2018 à 82 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 381 k€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,7 M€ (2020) à 1,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 411 k€ (2020) à 462 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2020) à 3,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 715 k€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,9 M€ (2018) à 1,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 309 k€ (2018) à 374 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2018) à 5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 390 k€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
1,9 M€
1,9 M€
1,7 M€
1,5 M€
1,3 M€
2 M€
1,9 M€
1,7 M€
Épargne brute
309 k€
374 k€
411 k€
318 k€
352 k€
203 k€
154 k€
462 k€
Recettes de fonctionnement
1,8 M€
1,9 M€
1,9 M€
1,9 M€
2,1 M€
3,2 M€
3,4 M€
3,7 M€
Dépenses d’équipement
8 961 €
381 k€
92 k€
114 k€
16 k€
345 k€
66 k€
82 k€
Taux d’épargne brute
17,5 %
19,8 %
21,5 %
17 %
16,7 %
6,4 %
4,5 %
12,4 %
Capacité de désendettement
6,2 ans
5 ans
4,1 ans
4,7 ans
3,8 ans
9,9 ans
12,2 ans
3,8 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)
Assainissement
SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)
Collecte des déchets
CC Artagnan de Fezensac · SICTOM du secteur Centre · SICTOM du secteur de Condom · SICTOM du secteur Ouest · SM de collecte des déchets du secteur Sud
Traitement des déchets
CC Artagnan de Fezensac · SICTOM du secteur Centre · SICTOM du secteur de Condom · SICTOM du secteur Ouest · SM de collecte des déchets du secteur Sud · SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)
Voirie communale
SM des trois vallées
Plan local d’urbanisme
CC Artagnan de Fezensac
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Artagnan de Fezensac · SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue · SM des bassins versants du Midour et de la Douze · Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents
L’intercommunalité est membre de 14 groupements : PETR Pays d'Armagnac (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM du secteur Centre (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur de Condom (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur Ouest (syndicat mixte fermé), SM de collecte des déchets du secteur Sud (syndicat mixte fermé), SM de préfiguration du Parc naturel régional de l'Astarac (syndicat mixte ouvert), SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE) (syndicat mixte ouvert), SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants du Midour et de la Douze (syndicat mixte fermé), SM des trois vallées (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat Mixte AGEDI (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
159 k€ pour 5 projets
Part du coût des projets payée par l’État
34,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DETR
Etude operationnelle de definition, de dimensionnement et faisabilite d'un developpement scenographique autour de d'artagnan
14 310 €
2023
DETR
Création des locaux France Services de Vic-Fezensac
2 402 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).