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CC Artagnan de Fezensac : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 7 087 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Artagnan de Fezensac affichait un encours de dette de 1,7 M€, soit 246 € par habitant, une épargne brute égale à 12,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,8 ans.

Dette par habitant246 €1,7 M€ au total
Capacité de désendettement3,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement459 € / hab.3,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

459 €par habitant · 3,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

38,1 %des dépenses de fonctionnement · 1,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (175 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,4 %des recettes de fonctionnement · 462 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (65 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

246 €par habitant · 1,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

12 €par habitant · 82 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

43 €par habitant · 304 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,9 M€2019 : 1,9 M€2020 : 1,7 M€2021 : 1,5 M€2022 : 1,3 M€2023 : 2 M€2024 : 1,9 M€2025 : 1,7 M€1,7 M€

L’encours de dette est passé de 1,9 M€ en 2018 à 1,7 M€ en 2025 (-8,5 %). Valeur la plus haute : 2 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,3 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,2 ans2019 : 5 ans2020 : 4,1 ans2021 : 4,7 ans2022 : 3,8 ans2023 : 9,9 ans2024 : 12,2 ans2025 : 3,8 ans3,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,2 ans en 2018 à 3,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 12,2 ans en 2024 ; la plus basse : 3,8 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,5 %2019 : 19,8 %2020 : 21,5 %2021 : 17 %2022 : 16,7 %2023 : 6,4 %2024 : 4,5 %2025 : 12,4 %12,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 17,5 % en 2018 à 12,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,5 % en 2020 ; la plus basse : 4,5 % en 2024.

Dépenses d’équipement

0100 k€200 k€300 k€400 k€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8 961 €2019 : 381 k€2020 : 92 k€2021 : 114 k€2022 : 16 k€2023 : 345 k€2024 : 66 k€2025 : 82 k€82 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 8 961 € en 2018 à 82 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 381 k€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,7 M€ (2020) à 1,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 411 k€ (2020) à 462 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2020) à 3,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 715 k€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,9 M€ (2018) à 1,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 309 k€ (2018) à 374 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2018) à 5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 390 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,9 M€1,9 M€1,7 M€1,5 M€1,3 M€2 M€1,9 M€1,7 M€
Épargne brute309 k€374 k€411 k€318 k€352 k€203 k€154 k€462 k€
Recettes de fonctionnement1,8 M€1,9 M€1,9 M€1,9 M€2,1 M€3,2 M€3,4 M€3,7 M€
Dépenses d’équipement8 961 €381 k€92 k€114 k€16 k€345 k€66 k€82 k€
Taux d’épargne brute17,5 %19,8 %21,5 %17 %16,7 %6,4 %4,5 %12,4 %
Capacité de désendettement6,2 ans5 ans4,1 ans4,7 ans3,8 ans9,9 ans12,2 ans3,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)
AssainissementSM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)
Collecte des déchetsCC Artagnan de Fezensac · SICTOM du secteur Centre · SICTOM du secteur de Condom · SICTOM du secteur Ouest · SM de collecte des déchets du secteur Sud
Traitement des déchetsCC Artagnan de Fezensac · SICTOM du secteur Centre · SICTOM du secteur de Condom · SICTOM du secteur Ouest · SM de collecte des déchets du secteur Sud · SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)
Voirie communaleSM des trois vallées
Plan local d’urbanismeCC Artagnan de Fezensac
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Artagnan de Fezensac · SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue · SM des bassins versants du Midour et de la Douze · Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents

L’intercommunalité est membre de 14 groupements : PETR Pays d'Armagnac (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM du secteur Centre (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur de Condom (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur Ouest (syndicat mixte fermé), SM de collecte des déchets du secteur Sud (syndicat mixte fermé), SM de préfiguration du Parc naturel régional de l'Astarac (syndicat mixte ouvert), SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE) (syndicat mixte ouvert), SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants du Midour et de la Douze (syndicat mixte fermé), SM des trois vallées (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'aménagement de la Baïse et affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat Mixte AGEDI (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)159 k€ pour 5 projets
Part du coût des projets payée par l’État34,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETREtude operationnelle de definition, de dimensionnement et faisabilite d'un developpement scenographique autour de d'artagnan14 310 €
2023DETRCréation des locaux France Services de Vic-Fezensac2 402 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 25 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bazian1040 €10,4 %0 ans2025
Belmont151928 €27,9 %3,3 ans2025
Bezolles1351 102 €9,1 %9,3 ans2025
Caillavet174410 €-1,5 %—2025
Callian541 701 €28,7 %5,6 ans2025
Castillon-Debats33479 €34,3 %0,3 ans2025
Cazaux-d'Anglès1178 €2,1 %0,4 ans2025
Gazax-et-Baccarisse696 €7,6 %0,1 ans2025
Justian1121 155 €37,9 %2,8 ans2025
Lupiac321701 €2,3 %15 ans2025
Marambat43369 €28,8 %0,2 ans2025
Mirannes6674 €6,7 %0,8 ans2025
Mourède73106 €9,1 %1,1 ans2025
Peyrusse-Grande151593 €46,4 %1 ans2025
Peyrusse-Vieille67476 €17 %2,1 ans2025
Préneron120137 €-9 %—2025
Riguepeu1717 €8,8 %0,1 ans2025
Roquebrune2131 109 €10,5 %10,7 ans2025
Roques1061 718 €-4,6 %—2025
Rozès1171 542 €36 %4,1 ans2025
Saint-Arailles1401 259 €24,5 %4,6 ans2025
Saint-Paul-de-Baïse109502 €40,3 %1,3 ans2025
Saint-Pierre-d'Aubézies61794 €42,4 %1,5 ans2025
Tudelle566 €-13,3 %—2025
Vic-Fezensac3 6331 259 €2,4 %35,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.