ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC Alsace Rhin Brisach : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 34 600 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Alsace Rhin Brisach affichait un encours de dette de 14,3 M€, soit 414 € par habitant, une épargne brute égale à 30,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,9 ans.

Dette par habitant414 €14,3 M€ au total
Capacité de désendettement1,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute30,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement494 € / hab.17,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

494 €par habitant · 17,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,5 %des dépenses de fonctionnement · 6,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (195 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

30,1 %des recettes de fonctionnement · 7,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (213 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

414 €par habitant · 14,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

117 €par habitant · 4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-148 €par habitant · -5,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,5 M€2019 : 4,8 M€2020 : 4,4 M€2021 : 4,8 M€2022 : 17,3 M€2023 : 15,9 M€2024 : 15,1 M€2025 : 14,3 M€14,3 M€

L’encours de dette est passé de 3,5 M€ en 2018 à 14,3 M€ en 2025 (+304,6 %). Valeur la plus haute : 17,3 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,6 an2019 : 1,3 an2020 : 1 an2021 : 1,1 an2022 : 2,5 ans2023 : 2,7 ans2024 : 2,8 ans2025 : 1,9 an1,9 an

La capacité de désendettement est passée de 0,6 an en 2018 à 1,9 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 2,8 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 28,4 %2019 : 20,5 %2020 : 23,6 %2021 : 20,8 %2022 : 29,6 %2023 : 24,7 %2024 : 24,1 %2025 : 30,1 %30,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 28,4 % en 2018 à 30,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 20,5 % en 2019.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4 M€2019 : 6,5 M€2020 : 8 M€2021 : 9,1 M€2022 : 6,9 M€2023 : 6,1 M€2024 : 5,3 M€2025 : 4 M€4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 50,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel était de 4 M€ en 2018 comme en 2025. Valeur la plus haute : 9,1 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,4 M€ (2020) à 14,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,4 M€ (2020) à 7,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1 an (2020) à 1,9 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 39,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,5 M€ (2018) à 4,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,8 M€ (2018) à 3,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,6 an (2018) à 1,3 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,5 M€4,8 M€4,4 M€4,8 M€17,3 M€15,9 M€15,1 M€14,3 M€
Épargne brute5,8 M€3,7 M€4,4 M€4,3 M€6,9 M€5,8 M€5,5 M€7,4 M€
Recettes de fonctionnement20,3 M€18,3 M€18,6 M€20,8 M€23,2 M€23,6 M€22,8 M€24,5 M€
Dépenses d’équipement4 M€6,5 M€8 M€9,1 M€6,9 M€6,1 M€5,3 M€4 M€
Taux d’épargne brute28,4 %20,5 %23,6 %20,8 %29,6 %24,7 %24,1 %30,1 %
Capacité de désendettement0,6 ans1,3 ans1 ans1,1 ans2,5 ans2,7 ans2,8 ans1,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSI des eaux de la plaine de l'Ill · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementCC Alsace Rhin Brisach · SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs · SI des eaux de la plaine de l'Ill · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC Alsace Rhin Brisach
Traitement des déchetsCC Alsace Rhin Brisach · SI de traitement des déchets de Colmar et environs
Écoles (bâtiments)CC Alsace Rhin Brisach · SM "Pôle Ried Brun"
Plan local d’urbanismeCC Alsace Rhin Brisach
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Alsace Rhin Brisach · SM de l'Ill · SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 15 groupements : District Européen "Pays des Deux Brisach" (syndicat mixte ouvert), GLCT Centre Hardt - Rhin Supérieur (syndicat mixte ouvert), PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (pôle d’équilibre territorial et rural), SI de traitement des déchets de Colmar et environs (syndicat mixte fermé), SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la plaine de l'Ill (syndicat mixte fermé), SM "Pôle Ried Brun" (syndicat mixte fermé), SM de l'Ill (syndicat mixte ouvert), SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin (syndicat mixte ouvert), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM EHPAD Les Molènes (syndicat mixte fermé), SM pour l'accueil de personnes âgées (SYMAPAK) (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach (syndicat mixte ouvert), SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin (syndicat mixte ouvert), SM pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,4 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État20,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)104 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILAménagement d’une piste cyclable de desserte de la Zone Industrialo-portuaire Nord entre Volgelsheim et Baltzenheim – RD52605 543 €
2025DSILStation d'epuration de Volgelsheim - mise a niveau du traitement des boues258 767 €
2024DETRReamenagement et extension de la creche multi-accueil Les Harzalas a Volgelsheim90 723 €
2025DSILReamenagement et extension de la creche multi-accueil "les papouilles" de Munchhouse90 096 €
2023DSILPistes cyclables et bornes de recharges de véhicules électriques - Ile du Rhin Nord32 501 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 29 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Algolsheim1 1431 330 €14,2 %11,1 ans2025
Appenwihr597147 €10,6 %2,4 ans2025
Artzenheim876905 €4 %37,6 ans2025
Balgau954272 €15,1 %2,3 ans2025
Baltzenheim571852 €-2,6 %—2025
Biesheim2 571173 €22 %0,4 ans2025
Blodelsheim1 985391 €22 %2,3 ans2025
Dessenheim1 461525 €37 %1,8 ans2025
Durrenentzen1 071169 €31,7 %1 ans2025
Fessenheim2 38439 €30,6 %0,1 ans2025
Geiswasser3370 €48,7 %0 ans2025
Heiteren1 084646 €12,5 %7,4 ans2025
Hettenschlag3500 €5,7 %0 ans2025
Hirtzfelden1 315986 €13,1 %9 ans2025
Kunheim1 890321 €13,7 %1,9 ans2025
Logelheim977319 €25,6 %2,4 ans2025
Munchhouse1 5702 €12,2 %0 ans2025
Nambsheim5913 €19,4 %0 ans2025
Neuf-Brisach1 959816 €23,1 %2,2 ans2025
Obersaasheim1 05295 €16,2 %0,9 ans2025
Roggenhouse475218 €26,2 %1,1 ans2025
Rumersheim-le-Haut1 0772 €19,5 %0 ans2025
Rustenhart982588 €-1,1 %—2025
Urschenheim811338 €41,1 %1,2 ans2025
Vogelgrun637128 €18,7 %0,4 ans2025
Volgelsheim2 743318 €13,1 %2,6 ans2025
Weckolsheim731663 €9,2 %10,3 ans2025
Widensolen1 2341 874 €-0,8 %—2025
Wolfgantzen1 17268 €3,4 %3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.