CC Alsace Rhin Brisach : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 34 600 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Alsace Rhin Brisach affichait un encours de dette de 14,3 M€, soit 414 € par habitant, une épargne brute égale à 30,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,9 ans.
Dette par habitant414 €14,3 M€ au total
Capacité de désendettement1,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute30,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement494 € / hab.17,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
494 €par habitant · 17,1 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
30,1 %des recettes de fonctionnement · 7,4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (213 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 3,5 M€ en 2018 à 14,3 M€ en 2025 (+304,6 %). Valeur la plus haute : 17,3 M€ en 2022.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 0,6 an en 2018 à 1,9 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 2,8 ans en 2024.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 28,4 % en 2018 à 30,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 20,5 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 50,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel était de 4 M€ en 2018 comme en 2025. Valeur la plus haute : 9,1 M€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,4 M€ (2020) à 14,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,4 M€ (2020) à 7,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1 an (2020) à 1,9 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 39,5 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,5 M€ (2018) à 4,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,8 M€ (2018) à 3,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,6 an (2018) à 1,3 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,5 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
3,5 M€
4,8 M€
4,4 M€
4,8 M€
17,3 M€
15,9 M€
15,1 M€
14,3 M€
Épargne brute
5,8 M€
3,7 M€
4,4 M€
4,3 M€
6,9 M€
5,8 M€
5,5 M€
7,4 M€
Recettes de fonctionnement
20,3 M€
18,3 M€
18,6 M€
20,8 M€
23,2 M€
23,6 M€
22,8 M€
24,5 M€
Dépenses d’équipement
4 M€
6,5 M€
8 M€
9,1 M€
6,9 M€
6,1 M€
5,3 M€
4 M€
Taux d’épargne brute
28,4 %
20,5 %
23,6 %
20,8 %
29,6 %
24,7 %
24,1 %
30,1 %
Capacité de désendettement
0,6 ans
1,3 ans
1 ans
1,1 ans
2,5 ans
2,7 ans
2,8 ans
1,9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
SI des eaux de la plaine de l'Ill · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Assainissement
CC Alsace Rhin Brisach · SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs · SI des eaux de la plaine de l'Ill · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchets
CC Alsace Rhin Brisach
Traitement des déchets
CC Alsace Rhin Brisach · SI de traitement des déchets de Colmar et environs
Écoles (bâtiments)
CC Alsace Rhin Brisach · SM "Pôle Ried Brun"
Plan local d’urbanisme
CC Alsace Rhin Brisach
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Alsace Rhin Brisach · SM de l'Ill · SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
L’intercommunalité est membre de 15 groupements : District Européen "Pays des Deux Brisach" (syndicat mixte ouvert), GLCT Centre Hardt - Rhin Supérieur (syndicat mixte ouvert), PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (pôle d’équilibre territorial et rural), SI de traitement des déchets de Colmar et environs (syndicat mixte fermé), SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la plaine de l'Ill (syndicat mixte fermé), SM "Pôle Ried Brun" (syndicat mixte fermé), SM de l'Ill (syndicat mixte ouvert), SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin (syndicat mixte ouvert), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM EHPAD Les Molènes (syndicat mixte fermé), SM pour l'accueil de personnes âgées (SYMAPAK) (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion du port rhénan de Colmar / Neuf-Brisach (syndicat mixte ouvert), SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin (syndicat mixte ouvert), SM pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,4 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État
20,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
104 k€ pour 3 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
Aménagement d’une piste cyclable de desserte de la Zone Industrialo-portuaire Nord entre Volgelsheim et Baltzenheim – RD52
605 543 €
2025
DSIL
Station d'epuration de Volgelsheim - mise a niveau du traitement des boues
258 767 €
2024
DETR
Reamenagement et extension de la creche multi-accueil Les Harzalas a Volgelsheim
90 723 €
2025
DSIL
Reamenagement et extension de la creche multi-accueil "les papouilles" de Munchhouse
90 096 €
2023
DSIL
Pistes cyclables et bornes de recharges de véhicules électriques - Ile du Rhin Nord
32 501 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).