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CA Val Parisis : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 291 093 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Val Parisis affichait un encours de dette de 66,7 M€, soit 229 € par habitant, une épargne brute égale à 22 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,1 ans.

Dette par habitant229 €66,7 M€ au total
Capacité de désendettement4,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement198 € / hab.57,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

198 €par habitant · 57,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

37 %des dépenses de fonctionnement · 21,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (73 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22 %des recettes de fonctionnement · 16,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (56 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

229 €par habitant · 66,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

150 €par habitant · 43,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-196 €par habitant · -57 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€80 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 65,8 M€2019 : 65,4 M€2020 : 62,4 M€2021 : 59,9 M€2022 : 55 M€2023 : 53 M€2024 : 58,7 M€2025 : 66,7 M€66,7 M€

L’encours de dette est passé de 65,8 M€ en 2018 à 66,7 M€ en 2025 (+1,3 %). Valeur la plus basse : 53 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,1 ans2019 : 5,2 ans2020 : 3,5 ans2021 : 4,6 ans2022 : 2,5 ans2023 : 3,4 ans2024 : 4,4 ans2025 : 4,1 ans4,1 ans

La capacité de désendettement était de 4,1 ans en 2018 comme en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,2 ans en 2019 ; la plus basse : 2,5 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 26,4 %2019 : 21,9 %2020 : 29,1 %2021 : 23,1 %2022 : 33,1 %2023 : 23,1 %2024 : 18,2 %2025 : 22 %22 %

Le taux d’épargne brute est passé de 26,4 % en 2018 à 22 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 33,1 % en 2022 ; la plus basse : 18,2 % en 2024.

Dépenses d’équipement

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 25,6 M€2019 : 18,3 M€2020 : 16 M€2021 : 14,1 M€2022 : 22,7 M€2023 : 43,6 M€2024 : 42,2 M€2025 : 43,6 M€43,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 226 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 25,6 M€ en 2018 à 43,6 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 14,1 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 62,4 M€ (2020) à 66,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 17,8 M€ (2020) à 16,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,5 ans (2020) à 4,1 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 182,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 65,8 M€ (2018) à 65,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 16 M€ (2018) à 12,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2018) à 5,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 43,9 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette65,8 M€65,4 M€62,4 M€59,9 M€55 M€53 M€58,7 M€66,7 M€
Épargne brute16 M€12,6 M€17,8 M€13,1 M€22,3 M€15,8 M€13,4 M€16,3 M€
Recettes de fonctionnement60,7 M€57,5 M€61 M€56,5 M€67,4 M€68,1 M€73,8 M€74 M€
Dépenses d’équipement25,6 M€18,3 M€16 M€14,1 M€22,7 M€43,6 M€42,2 M€43,6 M€
Taux d’épargne brute26,4 %21,9 %29,1 %23,1 %33,1 %23,1 %18,2 %22 %
Capacité de désendettement4,1 ans5,2 ans3,5 ans4,6 ans2,5 ans3,4 ans4,4 ans4,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Val Parisis · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
AssainissementCA Val Parisis · SI d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud (SIAVOS) · Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains
Collecte des déchetsCA Val Parisis · SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude · SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur · SM Tri-Action
Traitement des déchetsCA Val Parisis · SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude · SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur · SM Tri-Action
Transports publicsCA Val Parisis
Distribution d’électricitéSI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Éclairage publicCA Val Parisis · SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Val Parisis · SM Seine Ouest · Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : SI d'assainissement autonome (syndicat mixte fermé), SI d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud (SIAVOS) (syndicat mixte fermé), SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt (syndicat mixte ouvert), SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude (syndicat mixte fermé), SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur (syndicat mixte fermé), SM Seine Ouest (syndicat mixte ouvert), SM Tri-Action (syndicat mixte fermé), SMO Val-d'Oise Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (syndicat mixte fermé), Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,8 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État30,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)489 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILDéploiement de 181 caméras de vidéo-protection624 987 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 15 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Beauchamp9 5762 285 €27,9 %4,1 ans2025
Bessancourt8 564616 €3 %15 ans2025
Cormeilles-en-Parisis27 320695 €14,7 %3,4 ans2025
Eaubonne26 288657 €10,1 %4,9 ans2025
Ermont29 368517 €8,5 %4,6 ans2025
Franconville38 1721 477 €13,4 %7,3 ans2025
Frépillon3 370410 €20,4 %1,7 ans2025
Herblay-sur-Seine32 0771 498 €9,1 %11,2 ans2025
La Frette-sur-Seine4 640501 €14,4 %2,9 ans2025
Le Plessis-Bouchard8 4001 031 €13,5 %5,7 ans2025
Montigny-lès-Cormeilles22 5071 700 €4,5 %30,5 ans2025
Pierrelaye10 265474 €9,2 %4 ans2025
Saint-Leu-la-Forêt16 1821 157 €16,5 %5,5 ans2025
Sannois27 119646 €9,5 %4,7 ans2025
Taverny27 245881 €6,9 %9 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.