CA Seine Normandie Agglomération : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 84 938 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Seine Normandie Agglomération affichait un encours de dette de 37,3 M€, soit 440 € par habitant, une épargne brute égale à 12,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,9 ans.
Dette par habitant440 €37,3 M€ au total
Capacité de désendettement3,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement760 € / hab.64,5 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
760 €par habitant · 64,5 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
12,9 %des recettes de fonctionnement · 9,6 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (113 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 3,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 30 M€ en 2018 à 37,3 M€ en 2025 (+24,5 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 5,1 ans en 2018 à 3,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,4 ans en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 10,9 % en 2018 à 12,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 7,1 % en 2021.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 71 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 8,9 M€ en 2018 à 9,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 11,1 M€ en 2023 ; la plus basse : 7,2 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 30,8 M€ (2020) à 37,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,2 M€ (2020) à 9,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,9 ans (2020) à 3,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 53,2 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 30 M€ (2018) à 31,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,9 M€ (2018) à 5,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,1 ans (2018) à 5,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,8 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
30 M€
31,4 M€
30,8 M€
32,4 M€
36 M€
33 M€
35,2 M€
37,3 M€
Épargne brute
5,9 M€
5,4 M€
5,2 M€
4,4 M€
8,3 M€
7,7 M€
8,2 M€
9,6 M€
Recettes de fonctionnement
54,1 M€
58,5 M€
54,7 M€
61,7 M€
64,9 M€
66,5 M€
69,4 M€
74,1 M€
Dépenses d’équipement
8,9 M€
8,9 M€
7,2 M€
8 M€
7,2 M€
11,1 M€
10,3 M€
9,4 M€
Taux d’épargne brute
10,9 %
9,3 %
9,5 %
7,1 %
12,8 %
11,6 %
11,8 %
12,9 %
Capacité de désendettement
5,1 ans
5,8 ans
5,9 ans
7,4 ans
4,3 ans
4,3 ans
4,3 ans
3,9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Seine Normandie Agglomération · SI des eaux du Vexin normand (SIEVN) · SI et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû
Assainissement
CA Seine Normandie Agglomération
Collecte des déchets
CA Seine Normandie Agglomération · Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM)
Traitement des déchets
CA Seine Normandie Agglomération · SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) · Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM)
Transports publics
CA Seine Normandie Agglomération
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Seine Normandie Agglomération · SM de gestion de la Seine Normande · SM du bassin de l'Epte · SM du bassin versant de l'Andelle · SM Eure - Blaise - Vesgre
L’intercommunalité est membre de 11 groupements : SI des eaux du Vexin normand (SIEVN) (syndicat mixte fermé), SI et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû (syndicat mixte fermé), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM de gestion de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM du bassin de l'Epte (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Andelle (syndicat mixte fermé), SM Eure - Blaise - Vesgre (syndicat mixte fermé), SM gestion animation entretien Voie Verte vallée Epte (syndicat mixte fermé), SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) (syndicat mixte fermé), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM) (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2,4 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État
24,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
358 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
La dechetterie actuelle de vernon ne repond plus aux normes en vigueur et n'offre qu'un minimum de filiere de collecte des dechets. consciente des enjeux en presence, sna a travaille en collaboration avec la ville de vernon pour developper ce projet de nouvelle decheterie permettant egalement de rep
885 649 €
2023
DETR
la création d'une aire de grand passage pour les gens du voyage
720 000 €
2023
DETR
le remplacement des éclairages par des LEDS au gymnase du Grévarin et au stade de Vernonnet
68 642 €
2023
DETR
la réfection et la remise aux normes du terrain de football synthétique du stade de Vernonnet
52 011 €
2024
DETR
la creation de deux terrains de padel
34 354 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).