ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CA Seine Normandie Agglomération : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 84 938 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Seine Normandie Agglomération affichait un encours de dette de 37,3 M€, soit 440 € par habitant, une épargne brute égale à 12,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,9 ans.

Dette par habitant440 €37,3 M€ au total
Capacité de désendettement3,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement760 € / hab.64,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

760 €par habitant · 64,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

31,8 %des dépenses de fonctionnement · 20,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (242 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,9 %des recettes de fonctionnement · 9,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (113 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

440 €par habitant · 37,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

111 €par habitant · 9,4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-16 €par habitant · -1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 30 M€2019 : 31,4 M€2020 : 30,8 M€2021 : 32,4 M€2022 : 36 M€2023 : 33 M€2024 : 35,2 M€2025 : 37,3 M€37,3 M€

L’encours de dette est passé de 30 M€ en 2018 à 37,3 M€ en 2025 (+24,5 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,1 ans2019 : 5,8 ans2020 : 5,9 ans2021 : 7,4 ans2022 : 4,3 ans2023 : 4,3 ans2024 : 4,3 ans2025 : 3,9 ans3,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 5,1 ans en 2018 à 3,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,4 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,9 %2019 : 9,3 %2020 : 9,5 %2021 : 7,1 %2022 : 12,8 %2023 : 11,6 %2024 : 11,8 %2025 : 12,9 %12,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,9 % en 2018 à 12,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 7,1 % en 2021.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,9 M€2019 : 8,9 M€2020 : 7,2 M€2021 : 8 M€2022 : 7,2 M€2023 : 11,1 M€2024 : 10,3 M€2025 : 9,4 M€9,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 71 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 8,9 M€ en 2018 à 9,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 11,1 M€ en 2023 ; la plus basse : 7,2 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 30,8 M€ (2020) à 37,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,2 M€ (2020) à 9,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,9 ans (2020) à 3,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 53,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 30 M€ (2018) à 31,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,9 M€ (2018) à 5,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,1 ans (2018) à 5,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette30 M€31,4 M€30,8 M€32,4 M€36 M€33 M€35,2 M€37,3 M€
Épargne brute5,9 M€5,4 M€5,2 M€4,4 M€8,3 M€7,7 M€8,2 M€9,6 M€
Recettes de fonctionnement54,1 M€58,5 M€54,7 M€61,7 M€64,9 M€66,5 M€69,4 M€74,1 M€
Dépenses d’équipement8,9 M€8,9 M€7,2 M€8 M€7,2 M€11,1 M€10,3 M€9,4 M€
Taux d’épargne brute10,9 %9,3 %9,5 %7,1 %12,8 %11,6 %11,8 %12,9 %
Capacité de désendettement5,1 ans5,8 ans5,9 ans7,4 ans4,3 ans4,3 ans4,3 ans3,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Seine Normandie Agglomération · SI des eaux du Vexin normand (SIEVN) · SI et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû
AssainissementCA Seine Normandie Agglomération
Collecte des déchetsCA Seine Normandie Agglomération · Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM)
Traitement des déchetsCA Seine Normandie Agglomération · SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) · Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM)
Transports publicsCA Seine Normandie Agglomération
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Seine Normandie Agglomération · SM de gestion de la Seine Normande · SM du bassin de l'Epte · SM du bassin versant de l'Andelle · SM Eure - Blaise - Vesgre

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : SI des eaux du Vexin normand (SIEVN) (syndicat mixte fermé), SI et interdépartemental des eaux de Bray-et-Lû (syndicat mixte fermé), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM de gestion de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM du bassin de l'Epte (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Andelle (syndicat mixte fermé), SM Eure - Blaise - Vesgre (syndicat mixte fermé), SM gestion animation entretien Voie Verte vallée Epte (syndicat mixte fermé), SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) (syndicat mixte fermé), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,4 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État24,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)358 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILLa dechetterie actuelle de vernon ne repond plus aux normes en vigueur et n'offre qu'un minimum de filiere de collecte des dechets. consciente des enjeux en presence, sna a travaille en collaboration avec la ville de vernon pour developper ce projet de nouvelle decheterie permettant egalement de rep885 649 €
2023DETRla création d'une aire de grand passage pour les gens du voyage720 000 €
2023DETRle remplacement des éclairages par des LEDS au gymnase du Grévarin et au stade de Vernonnet68 642 €
2023DETRla réfection et la remise aux normes du terrain de football synthétique du stade de Vernonnet52 011 €
2024DETRla creation de deux terrains de padel34 354 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 61 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aigleville4252 588 €20,8 %22,1 ans2025
Bois-Jérôme-Saint-Ouen764684 €18,3 %5,7 ans2025
Boisset-les-Prévanches49730 €25 %0,2 ans2025
Bouafles660684 €10 %7,9 ans2025
Breuilpont1 235184 €12,2 %1,9 ans2025
Bueil1 664419 €11,9 %3,6 ans2025
Caillouet-Orgeville5003 €20,3 %0 ans2025
Chaignes271690 €16,3 %6,4 ans2025
Chambray40547 €3 %2,2 ans2025
Croisy-sur-Eure229244 €17,9 %1,3 ans2025
Cuverville250116 €2,1 %7,6 ans2025
Daubeuf-près-Vatteville471108 €24 %0,5 ans2025
Douains474263 €24,9 %1 ans2025
Écouis86478 €9,1 %1,2 ans2025
Fains433258 €22,8 %2,4 ans2025
Frenelles-en-Vexin1 718871 €28,6 %3,5 ans2025
Gadencourt3782 €-2,6 %—2025
Gasny3 142365 €13,4 %2,7 ans2025
Giverny470966 €5,4 %14,1 ans2025
Guiseniers499412 €12,9 %4,3 ans2025
Hardencourt-Cocherel293264 €7,8 %6 ans2025
Harquency2822 €7 %0 ans2025
Hécourt325201 €4,8 %7,8 ans2025
Hennezis7720 €10,6 %0 ans2025
Heubécourt-Haricourt46791 €13 %1,2 ans2025
Heuqueville353349 €4,6 %9,7 ans2025
Houlbec-Cocherel1 324105 €17,7 %0,7 ans2025
La Boissière2725 €36,2 %0 ans2025
La Chapelle-Longueville3 372688 €7,7 %11,7 ans2025
La Heunière46153 €17,3 %0,5 ans2025
La Roquette2400 €18,2 %0 ans2025
Le Cormier371102 €17,4 %1 ans2025
Le Plessis-Hébert41058 €11,5 %0,9 ans2025
Le Thuit1430 €12 %0 ans2025
Les Andelys7 9681 249 €6,2 %15,2 ans2025
Ménilles1 753614 €12,5 %5,8 ans2025
Mercey570 €-6,6 %—2025
Merey348137 €35,1 %0,8 ans2025
Mesnil-Verclives308124 €30,3 %0,6 ans2025
Mézières-en-Vexin6082 €12,3 %0 ans2025
Muids884641 €0,5 %131,5 ans2025
Neuilly179514 €19,6 %4,8 ans2025
Notre-Dame-de-l'Isle666344 €31,4 %1,6 ans2025
Pacy-sur-Eure5 0981 185 €17 %5,4 ans2025
Port-Mort915599 €11,4 %6,3 ans2025
Pressagny-l'Orgueilleux712618 €37,8 %2,2 ans2025
Rouvray2694 €4,1 %0,2 ans2025
Saint-Marcel4 576913 €13,7 %4,6 ans2025
Saint-Vincent-des-Bois348540 €21,3 %3,9 ans2025
Sainte-Colombe-près-Vernon329267 €12,5 %2,6 ans2025
Sainte-Geneviève-lès-Gasny660966 €32,4 %3,9 ans2025
Suzay3502 €25,9 %0 ans2025
Tilly616445 €28,8 %2,8 ans2025
Vatteville181270 €16,2 %2,3 ans2025
Vaux-sur-Eure28156 €16,3 %0,5 ans2025
Vernon25 4171 635 €10,8 %11,2 ans2025
Vexin-sur-Epte6 1611 097 €22,3 %4,5 ans2025
Vézillon237126 €26,5 %0,7 ans2025
Villegats37173 €33,1 %0,4 ans2025
Villez-sous-Bailleul33348 €24,6 %0,3 ans2025
Villiers-en-Désœuvre879394 €8,3 %7,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.