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CA Seine-Eure : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 104 950 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Seine-Eure affichait un encours de dette de 121 M€, soit 1 153 € par habitant, une épargne brute égale à 23,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,2 ans.

Dette par habitant1 153 €121 M€ au total
Capacité de désendettement4,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement871 € / hab.91,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

871 €par habitant · 91,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

29,7 %des dépenses de fonctionnement · 27,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (259 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23,9 %des recettes de fonctionnement · 28,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (273 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 153 €par habitant · 121 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

304 €par habitant · 31,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

37 €par habitant · 3,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2019 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

050 M€100 M€150 M€Mandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 81,5 M€2020 : 80 M€2021 : 99,2 M€2022 : 119,4 M€2023 : 118,7 M€2024 : 113,3 M€2025 : 121 M€121 M€

L’encours de dette est passé de 81,5 M€ en 2019 à 121 M€ en 2025 (+48,4 %). Valeur la plus basse : 80 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ansMandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 10,3 ans2020 : 2,6 ans2021 : 4,4 ans2022 : 4,3 ans2023 : 4,3 ans2024 : 4,3 ans2025 : 4,2 ans4,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 10,3 ans en 2019 à 4,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,6 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %Mandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 24,4 %2020 : 32,1 %2021 : 25 %2022 : 28,1 %2023 : 26,7 %2024 : 23,5 %2025 : 23,9 %23,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 24,4 % en 2019 à 23,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 32,1 % en 2020 ; la plus basse : 23,5 % en 2024.

Dépenses d’équipement

020 M€40 M€60 M€Mandat 2020-202620192020*202120222023202420252019 : 19,5 M€2020 : 47,2 M€2021 : 57,2 M€2022 : 55,8 M€2023 : 43,3 M€2024 : 29,5 M€2025 : 31,9 M€31,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 284,5 M€ sur les exercices 2019 à 2025. Le montant annuel est passé de 19,5 M€ en 2019 à 31,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 57,2 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 80 M€ (2020) à 121 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 30,7 M€ (2020) à 28,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,6 ans (2020) à 4,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 264,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercice 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette n’est disponible que pour 2019 : 81,5 M€.
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute n’est disponible que pour 2019 : 7,9 M€.
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2019 : 10,3 ans. Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,5 M€ (exercice 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2019 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice2019202020212022202320242025
Encours de dette81,5 M€80 M€99,2 M€119,4 M€118,7 M€113,3 M€121 M€
Épargne brute7,9 M€30,7 M€22,4 M€27,7 M€27,7 M€26,3 M€28,7 M€
Recettes de fonctionnement32,5 M€95,7 M€89,7 M€98,7 M€103,9 M€112,2 M€120,1 M€
Dépenses d’équipement19,5 M€47,2 M€57,2 M€55,8 M€43,3 M€29,5 M€31,9 M€
Taux d’épargne brute24,4 %32,1 %25 %28,1 %26,7 %23,5 %23,9 %
Capacité de désendettement10,3 ans2,6 ans4,4 ans4,3 ans4,3 ans4,3 ans4,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Seine-Eure · Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN)
AssainissementCA Seine-Eure
Collecte des déchetsCA Seine-Eure
Traitement des déchetsCA Seine-Eure
Plan local d’urbanismeCA Seine-Eure
Transports publicsCA Seine-Eure · Pôle Rouen Seine Eure
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Seine-Eure · SM de gestion de la Seine Normande

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pôle Rouen Seine Eure (pôle métropolitain), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM de gestion de la Seine Normande (syndicat mixte ouvert), SM de la base de plein air et de loisirs de Léry Poses (syndicat mixte ouvert), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,1 M€ pour 2 projets
Part du coût des projets payée par l’État9,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)493 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRla construction d'une nouvelle gendarmerie avec hebergements a Gaillon500 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 60 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Acquigny1 760549 €9,2 %9,4 ans2025
Ailly1 252212 €15,4 %2,2 ans2025
Alizay1 5941 834 €20,4 %3,8 ans2025
Amfreville-sous-les-Monts526277 €23,5 %2,3 ans2025
Amfreville-sur-Iton904178 €10,1 %2,9 ans2025
Andé1 349263 €9,1 %4,4 ans2025
Autheuil-Authouillet97642 €14,5 %0,4 ans2025
Cailly-sur-Eure233171 €49,8 %0,3 ans2025
Champenard3110 €17,4 %0 ans2025
Clef Vallée d'Eure2 554654 €12,6 %6,7 ans2025
Connelles179550 €24,1 %2,9 ans2025
Courcelles-sur-Seine2 197213 €5,1 %4,7 ans2025
Crasville1245 €20,1 %0 ans2025
Criquebeuf-sur-Seine1 569221 €25,6 %0,9 ans2025
Fontaine-Bellenger1 112121 €2,5 %8,7 ans2025
Gaillon6 888219 €13 %1,4 ans2025
Herqueville13070 €9,1 %0,4 ans2024
Heudebouville8202 516 €25 %3,7 ans2025
Heudreville-sur-Eure1 09398 €6,2 %2,7 ans2025
Igoville1 727174 €17,9 %1 ans2025
Incarville1 372800 €18,3 %5,4 ans2025
La Harengère6150 €-7,7 %—2025
La Haye-le-Comte1470 €22,7 %0 ans2025
La Haye-Malherbe1 393607 €-0,9 %—2025
La Saussaye1 954591 €10,1 %7,6 ans2025
La Vacherie57613 €22,4 %0,1 ans2025
Le Bec-Thomas202113 €2,6 %9,4 ans2025
Le Manoir1 291416 €17,3 %2,6 ans2025
Le Mesnil-Jourdain250467 €21,5 %4,1 ans2025
Le Val d'Hazey5 265141 €10,8 %1 ans2025
Le Vaudreuil3 709467 €16,5 %2,7 ans2025
Léry2 009420 €4,8 %12,9 ans2025
Les Damps1 359345 €18,1 %2,3 ans2025
Les Trois Lacs1 79222 €2,6 %1,3 ans2025
Louviers18 7091 686 €12,4 %9,2 ans2025
Mandeville349218 €9,9 %4 ans2025
Martot4700 €31,8 %0 ans2025
Pinterville826532 €1,9 %41,6 ans2025
Pîtres2 601923 €9,5 %9,3 ans2025
Pont-de-l'Arche4 184659 €6,3 %9,5 ans2025
Porte-de-Seine2141 925 €22,8 %9,6 ans2025
Poses1 137249 €10 %3,4 ans2025
Quatremare4421 €0,5 %0,4 ans2025
Saint-Aubin-sur-Gaillon2 2142 431 €15,6 %13,1 ans2025
Saint-Cyr-la-Campagne4357 €4,8 %0,3 ans2025
Saint-Didier-des-Bois9061 €4,3 %0 ans2025
Saint-Étienne-du-Vauvray9047 €14,9 %0,1 ans2025
Saint-Étienne-sous-Bailleul3930 €40,5 %0 ans2025
Saint-Germain-de-Pasquier122117 €2,7 %4,8 ans2025
Saint-Julien-de-la-Liègue429429 €-1,3 %—2025
Saint-Pierre-de-Bailleul1 007472 €23,1 %2,5 ans2025
Saint-Pierre-du-Vauvray1 253498 €11 %8 ans2025
Saint-Pierre-la-Garenne93032 €22,7 %0,1 ans2025
Surtauville503706 €1,9 %67,8 ans2025
Surville87970 €17,3 %0,8 ans2025
Terres de Bord1 611133 €11,5 %2 ans2025
Val-de-Reuil13 2572 834 €17 %5,7 ans2025
Villers-sur-le-Roule860395 €17,9 %2,4 ans2025
Vironvay349573 €23,6 %2,5 ans2025
Vraiville739281 €8,5 %5,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.