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CA Sarreguemines Confluences : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 64 384 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Sarreguemines Confluences affichait un encours de dette de 49,7 M€, soit 773 € par habitant, une épargne brute égale à 23 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,6 ans.

Dette par habitant773 €49,7 M€ au total
Capacité de désendettement3,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement723 € / hab.46,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

723 €par habitant · 46,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

33,5 %des dépenses de fonctionnement · 15,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (242 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23 %des recettes de fonctionnement · 13,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (216 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

773 €par habitant · 49,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

312 €par habitant · 20,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

4 €par habitant · 279 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,9 M€2019 : 29,4 M€2020 : 28,2 M€2021 : 28,2 M€2022 : 27,2 M€2023 : 35 M€2024 : 45,2 M€2025 : 49,7 M€49,7 M€

L’encours de dette est passé de 13,9 M€ en 2018 à 49,7 M€ en 2025 (+257,2 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 an2019 : 1,4 an2020 : 4 ans2021 : 2,9 ans2022 : 1,8 an2023 : 2,2 ans2024 : 3 ans2025 : 3,6 ans3,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,3 an en 2018 à 3,6 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 22,8 %2019 : 34,8 %2020 : 15,8 %2021 : 19,9 %2022 : 27,6 %2023 : 17,4 %2024 : 24,5 %2025 : 23 %23 %

Le taux d’épargne brute est passé de 22,8 % en 2018 à 23 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 34,8 % en 2019 ; la plus basse : 15,8 % en 2020.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,4 M€2019 : 28,1 M€2020 : 9,6 M€2021 : 12,7 M€2022 : 18 M€2023 : 23,2 M€2024 : 23 M€2025 : 20,1 M€20,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 146,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 11,4 M€ en 2018 à 20,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 28,1 M€ en 2019 ; la plus basse : 9,6 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 28,2 M€ (2020) à 49,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7,1 M€ (2020) à 13,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4 ans (2020) à 3,6 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 106,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 13,9 M€ (2018) à 29,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 10,6 M€ (2018) à 20,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,3 an (2018) à 1,4 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 39,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette13,9 M€29,4 M€28,2 M€28,2 M€27,2 M€35 M€45,2 M€49,7 M€
Épargne brute10,6 M€20,5 M€7,1 M€9,6 M€15 M€15,7 M€14,9 M€13,9 M€
Recettes de fonctionnement46,7 M€58,8 M€44,7 M€48,3 M€54,2 M€90,1 M€60,9 M€60,5 M€
Dépenses d’équipement11,4 M€28,1 M€9,6 M€12,7 M€18 M€23,2 M€23 M€20,1 M€
Taux d’épargne brute22,8 %34,8 %15,8 %19,9 %27,6 %17,4 %24,5 %23 %
Capacité de désendettement1,3 ans1,4 ans4 ans2,9 ans1,8 ans2,2 ans3 ans3,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Sarreguemines Confluences · SM des eaux de Hellimer Frémestroff · SM des eaux de Kalhausen · SM des eaux de la vallée de la Rose · SM des eaux de Seingbouse · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementCA Sarreguemines Confluences · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCA Sarreguemines Confluences
Traitement des déchetsCA Sarreguemines Confluences · SYDEME
Voirie communaleCA Sarreguemines Confluences
Transports publicsCA Sarreguemines Confluences
Distribution d’électricitéCA Sarreguemines Confluences
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Sarreguemines Confluences · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : GECT Eurodistrict Saar Moselle (syndicat mixte ouvert), Moselle Fibre (syndicat mixte ouvert), SM de l'arrondissement de Sarreguemines (syndicat mixte fermé), SM de la ligne Maginot aquatique (syndicat mixte fermé), SM des eaux de Hellimer Frémestroff (syndicat mixte fermé), SM des eaux de Kalhausen (syndicat mixte fermé), SM des eaux de la vallée de la Rose (syndicat mixte fermé), SM des eaux de Seingbouse (syndicat mixte fermé), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM numérique pour la communication audiovisuelle (SMNCA) (syndicat mixte ouvert), SYDEME (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,9 M€ pour 20 projets
Part du coût des projets payée par l’État12,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRConstruction d'un local pour le chantier d'insertion communautaire159 243 €
2023DETR1 Construction de bâtiments pour les chantiers d’insertion communautaires Friche Pierron TRANCHE 1144 041 €
2023DSILAménagement piste cyclable communautaire St-Jean-Rohrbach/Hoste94 041 €
2023DSILAménagement piste cyclable communautaire Europôle 2/Willerwald/Sarre TRANCHE 179 500 €
2024DSILAmenagement d'une piste cyclable communautaire entre puttelange-aux-lacs et ernestviller71 250 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 38 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Blies-Ébersing6081 154 €11,7 %13,8 ans2025
Blies-Guersviller662345 €1,8 %31,5 ans2025
Bliesbruck998985 €11,8 %11,5 ans2025
Ernestviller5152 €24,3 %0 ans2025
Frauenberg612586 €8,4 %9,2 ans2025
Grosbliederstroff3 374497 €9,3 %7 ans2025
Grundviller67210 €49,6 %0 ans2025
Guebenhouse4214 €31,9 %0 ans2025
Hambach2 8451 516 €53,3 %1,9 ans2025
Hazembourg159625 €35,9 %2,1 ans2025
Hilsprich855227 €36,4 %1 ans2025
Holving1 285662 €31,3 %2,3 ans2025
Hundling1 368640 €25,1 %4,4 ans2025
Ippling804447 €7,7 %8,3 ans2025
Kalhausen798483 €14,7 %5,2 ans2025
Kappelkinger423903 €16,2 %8,5 ans2025
Kirviller14412 €43,8 %0 ans2025
Le Val-de-Guéblange810166 €45,6 %0,5 ans2025
Lixing-lès-Rouhling8263 €12,4 %0,1 ans2025
Loupershouse911923 €13,7 %12 ans2025
Nelling270556 €14,9 %4,2 ans2025
Neufgrange1 377568 €11,3 %7,7 ans2025
Puttelange-aux-Lacs3 103272 €29,3 %1,2 ans2025
Rémelfing1 3311 743 €11,3 %22,5 ans2025
Rémering-lès-Puttelange1 056154 €19,3 %0,9 ans2025
Richeling355658 €21,9 %4,1 ans2025
Rouhling2 016486 €8,6 %7,8 ans2025
Saint-Jean-Rohrbach983217 €26,4 %1,2 ans2025
Sarralbe4 4712 €34 %0 ans2025
Sarreguemines20 7611 220 €5,3 %15,7 ans2025
Sarreinsming1 233836 €7,7 %17,8 ans2025
Siltzheim627433 €17,6 %4,2 ans2025
Wiesviller930498 €14,9 %5,2 ans2025
Willerwald1 552620 €24,4 %3,9 ans2025
Wittring760371 €22,6 %2,2 ans2025
Wœlfling-lès-Sarreguemines723783 €14,8 %7,6 ans2025
Woustviller2 870219 €34,5 %0,5 ans2025
Zetting876402 €-1 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.