CA Roissy Pays de France : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 364 744 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Roissy Pays de France affichait un encours de dette de 147,9 M€, soit 406 € par habitant, une épargne brute égale à 15,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,4 ans.
Dette par habitant406 €147,9 M€ au total
Capacité de désendettement4,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement488 € / hab.178,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
488 €par habitant · 178,1 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
15,8 %des recettes de fonctionnement · 33,5 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (92 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 4,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 61,4 M€ en 2018 à 147,9 M€ en 2025 (+141 %). Valeur la plus basse : 47,4 M€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 1,3 an en 2018 à 4,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,3 an en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 30 % en 2018 à 15,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 485,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 23,9 M€ en 2018 à 99,6 M€ en 2025.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 54 M€ (2020) à 147,9 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 31,1 M€ (2020) à 33,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2020) à 4,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 403 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 61,4 M€ (2018) à 68,3 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 45,6 M€ (2018) à 41,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,3 an (2018) à 1,6 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 82,1 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
61,4 M€
68,3 M€
54 M€
47,4 M€
82,4 M€
113 M€
104,9 M€
147,9 M€
Épargne brute
45,6 M€
41,9 M€
31,1 M€
35,7 M€
38,7 M€
50,7 M€
51,6 M€
33,5 M€
Recettes de fonctionnement
151,8 M€
154,6 M€
152,4 M€
155,8 M€
169,2 M€
189,8 M€
209,8 M€
211,6 M€
Dépenses d’équipement
23,9 M€
58,2 M€
41,9 M€
42,5 M€
55,1 M€
67,1 M€
96,9 M€
99,6 M€
Taux d’épargne brute
30 %
27,1 %
20,4 %
22,9 %
22,9 %
26,7 %
24,6 %
15,8 %
Capacité de désendettement
1,3 ans
1,6 ans
1,7 ans
1,3 ans
2,1 ans
2,2 ans
2 ans
4,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Roissy Pays de France · SAEP de Thérouanne, Marne et Morin · SI d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise (SIECCAO) · SIAEP de Bellefontaine · SMAEP DAMONA · SMAEP de la Goële · SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC) · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Assainissement
CA Roissy Pays de France · SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne · SM pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de Thève et de l'Ysieux (SICTEUB)
Collecte des déchets
CA Roissy Pays de France · SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Traitement des déchets
CA Roissy Pays de France · SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Transports publics
CA Roissy Pays de France · SMO Goële
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Roissy Pays de France · Entente Oise-Aisne · SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY) · SM du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne · SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne
L’intercommunalité est membre de 18 groupements : Entente Oise-Aisne (syndicat mixte ouvert), SAEP de Thérouanne, Marne et Morin (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise (SIECCAO) (syndicat mixte fermé), SIAEP de Bellefontaine (syndicat mixte fermé), SITRARIVE (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY) (syndicat mixte fermé), SM du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de Thève et de l'Ysieux (SICTEUB) (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) (syndicat mixte fermé), SMAEP DAMONA (syndicat mixte fermé), SMAEP de la Goële (syndicat mixte fermé), SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC) (syndicat mixte fermé), SMO Goële (syndicat mixte ouvert), SMO Val-d'Oise Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,9 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État
14,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
590 k€ pour 6 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
Réhabilitation et adaptation de locaux pour l'installation d'un poste de police intercommunal situé à Louvres, au 8 avenue Charles de Gaulle
166 538 €
2023
DSIL
Modernisation et optimisation du centre de supervision urbain (CSU) intercommunal situé allée Bastia à Sarcelles
89 356 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).