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CA Roissy Pays de France : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 364 744 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Roissy Pays de France affichait un encours de dette de 147,9 M€, soit 406 € par habitant, une épargne brute égale à 15,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,4 ans.

Dette par habitant406 €147,9 M€ au total
Capacité de désendettement4,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement488 € / hab.178,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

488 €par habitant · 178,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

27,5 %des dépenses de fonctionnement · 48,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (134 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,8 %des recettes de fonctionnement · 33,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (92 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

406 €par habitant · 147,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

273 €par habitant · 99,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-2 €par habitant · -551 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

050 M€100 M€150 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 61,4 M€2019 : 68,3 M€2020 : 54 M€2021 : 47,4 M€2022 : 82,4 M€2023 : 113 M€2024 : 104,9 M€2025 : 147,9 M€147,9 M€

L’encours de dette est passé de 61,4 M€ en 2018 à 147,9 M€ en 2025 (+141 %). Valeur la plus basse : 47,4 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 an2019 : 1,6 an2020 : 1,7 an2021 : 1,3 an2022 : 2,1 ans2023 : 2,2 ans2024 : 2 ans2025 : 4,4 ans4,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,3 an en 2018 à 4,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,3 an en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 30 %2019 : 27,1 %2020 : 20,4 %2021 : 22,9 %2022 : 22,9 %2023 : 26,7 %2024 : 24,6 %2025 : 15,8 %15,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 30 % en 2018 à 15,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

025 M€50 M€75 M€100 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 23,9 M€2019 : 58,2 M€2020 : 41,9 M€2021 : 42,5 M€2022 : 55,1 M€2023 : 67,1 M€2024 : 96,9 M€2025 : 99,6 M€99,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 485,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 23,9 M€ en 2018 à 99,6 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 54 M€ (2020) à 147,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 31,1 M€ (2020) à 33,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2020) à 4,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 403 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 61,4 M€ (2018) à 68,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 45,6 M€ (2018) à 41,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,3 an (2018) à 1,6 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 82,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette61,4 M€68,3 M€54 M€47,4 M€82,4 M€113 M€104,9 M€147,9 M€
Épargne brute45,6 M€41,9 M€31,1 M€35,7 M€38,7 M€50,7 M€51,6 M€33,5 M€
Recettes de fonctionnement151,8 M€154,6 M€152,4 M€155,8 M€169,2 M€189,8 M€209,8 M€211,6 M€
Dépenses d’équipement23,9 M€58,2 M€41,9 M€42,5 M€55,1 M€67,1 M€96,9 M€99,6 M€
Taux d’épargne brute30 %27,1 %20,4 %22,9 %22,9 %26,7 %24,6 %15,8 %
Capacité de désendettement1,3 ans1,6 ans1,7 ans1,3 ans2,1 ans2,2 ans2 ans4,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Roissy Pays de France · SAEP de Thérouanne, Marne et Morin · SI d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise (SIECCAO) · SIAEP de Bellefontaine · SMAEP DAMONA · SMAEP de la Goële · SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC) · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
AssainissementCA Roissy Pays de France · SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne · SM pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de Thève et de l'Ysieux (SICTEUB)
Collecte des déchetsCA Roissy Pays de France · SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Traitement des déchetsCA Roissy Pays de France · SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Transports publicsCA Roissy Pays de France · SMO Goële
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Roissy Pays de France · Entente Oise-Aisne · SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY) · SM du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne · SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne

L’intercommunalité est membre de 18 groupements : Entente Oise-Aisne (syndicat mixte ouvert), SAEP de Thérouanne, Marne et Morin (syndicat mixte fermé), Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise (SIECCAO) (syndicat mixte fermé), SIAEP de Bellefontaine (syndicat mixte fermé), SITRARIVE (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY) (syndicat mixte fermé), SM du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de Thève et de l'Ysieux (SICTEUB) (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) (syndicat mixte fermé), SMAEP DAMONA (syndicat mixte fermé), SMAEP de la Goële (syndicat mixte fermé), SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC) (syndicat mixte fermé), SMO Goële (syndicat mixte ouvert), SMO Val-d'Oise Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,9 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État14,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)590 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILRéhabilitation et adaptation de locaux pour l'installation d'un poste de police intercommunal situé à Louvres, au 8 avenue Charles de Gaulle166 538 €
2023DSILModernisation et optimisation du centre de supervision urbain (CSU) intercommunal situé allée Bastia à Sarcelles89 356 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arnouville14 981401 €21,6 %1,4 ans2025
Bonneuil-en-France1 18112 €10,8 %0 ans2025
Bouqueval308261 €25,4 %0,4 ans2025
Chennevières-lès-Louvres2962 220 €7,5 %13,1 ans2025
Claye-Souilly12 467974 €15 %3,8 ans2025
Compans823190 €14,9 %0,2 ans2025
Dammartin-en-Goële11 5851 007 €8,8 %9,6 ans2025
Écouen7 204427 €4,3 %7,9 ans2025
Épiais-lès-Louvres1410 €16,8 %0 ans2025
Fontenay-en-Parisis2 234452 €3,7 %9,5 ans2025
Fosses10 3151 130 €11,5 %7,3 ans2025
Garges-lès-Gonesse42 4791 204 €17,7 %3,4 ans2025
Gonesse27 0591 471 €9,3 %7,7 ans2025
Goussainville31 0841 649 €12 %8 ans2025
Gressy811329 €10,3 %2 ans2025
Juilly2 048691 €11,6 %6,4 ans2025
Le Mesnil-Amelot99716 529 €44 %2,6 ans2025
Le Mesnil-Aubry9102 690 €-1,2 %—2025
Le Plessis-Gassot9937 €20,5 %0 ans2025
Le Thillay4 587846 €7 %7,7 ans2025
Longperrier2 920439 €16,3 %2,6 ans2025
Louvres12 290721 €13,7 %3,4 ans2025
Marly-la-Ville5 900534 €4,5 %6,8 ans2025
Mauregard35553 €56,6 %0 ans2025
Mitry-Mory20 4741 882 €9,3 %9,1 ans2025
Moussy-le-Neuf3 2831 120 €18,2 %3,5 ans2025
Moussy-le-Vieux1 4851 135 €6,7 %11,6 ans2025
Othis6 810273 €13 %1,8 ans2025
Puiseux-en-France3 791587 €12,8 %4,5 ans2025
Roissy-en-France2 7073 839 €27,1 %1,4 ans2025
Rouvres1 035115 €3,6 %3,2 ans2025
Saint-Mard3 879477 €23,5 %1,4 ans2025
Saint-Witz2 6221 956 €10,3 %7,3 ans2025
Sarcelles58 7981 375 €8,3 %8,6 ans2025
Survilliers4 194988 €18,8 %3,4 ans2025
Thieux907318 €29,2 %0,9 ans2025
Vaudherland103754 €10,7 %3,7 ans2025
Vémars3 0051 760 €3,9 %28 ans2025
Villeneuve-sous-Dammartin6161 200 €23,6 %3 ans2025
Villeparisis26 906203 €9,5 %1,6 ans2025
Villeron1 688671 €9,5 %6,3 ans2025
Villiers-le-Bel29 367960 €14,5 %3,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.