CA Privas Centre Ardèche : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 45 233 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Privas Centre Ardèche affichait un encours de dette de 56,3 M€, soit 1 245 € par habitant, une épargne brute égale à 11,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 13,8 ans.
Dette par habitant1 245 €56,3 M€ au total
Capacité de désendettement13,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement688 € / hab.31,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
688 €par habitant · 31,1 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
11,6 %des recettes de fonctionnement · 4,1 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (90 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 13,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 29,5 M€ en 2018 à 56,3 M€ en 2025 (+90,6 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 7,4 ans en 2018 à 13,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2022, 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 15,6 ans en 2022.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 17,1 % en 2018 à 11,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,1 % en 2021 ; la plus basse : 11,4 % en 2022.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 72,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 10,9 M€ en 2018 à 5,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 12,5 M€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 42,2 M€ (2020) à 56,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,2 M€ (2020) à 4,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,1 ans (2020) à 13,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2022, 2024 et 2025.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 54,5 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 29,5 M€ (2018) à 38,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4 M€ (2018) à 4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,4 ans (2018) à 9,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
29,5 M€
38,5 M€
42,2 M€
50,5 M€
51,9 M€
53,5 M€
51,9 M€
56,3 M€
Épargne brute
4 M€
4 M€
5,2 M€
6,1 M€
3,3 M€
5,3 M€
4,2 M€
4,1 M€
Recettes de fonctionnement
23,2 M€
25,2 M€
28,2 M€
30,5 M€
29,3 M€
30,8 M€
33,5 M€
35,2 M€
Dépenses d’équipement
10,9 M€
7,1 M€
10,7 M€
12,5 M€
10,4 M€
7,9 M€
7,2 M€
5,8 M€
Taux d’épargne brute
17,1 %
16 %
18,5 %
20,1 %
11,4 %
17,2 %
12,6 %
11,6 %
Capacité de désendettement
7,4 ans
9,5 ans
8,1 ans
8,2 ans
15,6 ans
10,1 ans
12,3 ans
13,8 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Privas Centre Ardèche · SM Olivier de Serres · Sydéo, service public de l'eau coeur d'Ardèche · Syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux
Assainissement
CA Privas Centre Ardèche
Collecte des déchets
CA Privas Centre Ardèche · SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED)
Traitement des déchets
CA Privas Centre Ardèche · SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) · Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)
Voirie communale
CA Privas Centre Ardèche
Transports publics
CA Privas Centre Ardèche
Distribution d’électricité
CA Privas Centre Ardèche · Territoire d'énergie Ardèche
Éclairage public
Territoire d'énergie Ardèche
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Privas Centre Ardèche · Syndicat surveillance et conservation digues Drôme de Loriol et Le Pouzin
L’intercommunalité est membre de 14 groupements : Ardèche Drôme Numérique (ADN) (syndicat mixte ouvert), SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) (syndicat mixte fermé), SM Centre-Ardèche (syndicat mixte fermé), SM de l'Eyrieux à Crussol (syndicat mixte fermé), SM du Coiron au Rhône (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche (syndicat mixte ouvert), SM NUMÉRIAN (syndicat mixte ouvert), SM Olivier de Serres (syndicat mixte fermé), Sydéo, service public de l'eau coeur d'Ardèche (syndicat mixte fermé), Syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux (syndicat mixte fermé), Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (syndicat mixte ouvert), Syndicat surveillance et conservation digues Drôme de Loriol et Le Pouzin (syndicat mixte fermé), Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD) (syndicat mixte fermé), Territoire d'énergie Ardèche (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
5,5 M€ pour 32 projets
Part du coût des projets payée par l’État
28,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
766 k€ pour 5 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Réhabilitation de la station d'épuration – commune de Saint-Sauveur-de-Montagut
332 500 €
2023
DETR
Travaux de réalisation d’un réseau d’assainissement suite a la création d’une nouvelle station d’épuration_saint sauveur de montagut
192 500 €
2025
DETR
Optimisation de la collecte selective sur le territoire de la capca
126 702 €
2024
DETR
Flaviac _ travaux de rehabilitation des reseaux d'eaux usees et d'eaux pluviales sur la rd104 / traversee de l'agglomeration
100 980 €
2025
DETR
Securisation de la ressource en eau potable de saint sauveur de montagut-interconnexion aygo
73 467 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).