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CA Plaine Vallée : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 187 761 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Plaine Vallée affichait un encours de dette de 15,1 M€, soit 80 € par habitant, une épargne brute égale à 20,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1 ans.

Dette par habitant80 €15,1 M€ au total
Capacité de désendettement1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement313 € / hab.58,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

313 €par habitant · 58,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

26,5 %des dépenses de fonctionnement · 15,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (83 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,5 %des recettes de fonctionnement · 15,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (81 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

80 €par habitant · 15,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

49 €par habitant · 9,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-72 €par habitant · -13,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 36 M€2019 : 32,4 M€2020 : 28,8 M€2021 : 25,3 M€2022 : 23,8 M€2023 : 20,4 M€2024 : 17,8 M€2025 : 15,1 M€15,1 M€

L’encours de dette est passé de 36 M€ en 2018 à 15,1 M€ en 2025 (-58,1 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,1 ans2019 : 3,1 ans2020 : 2,5 ans2021 : 2,3 ans2022 : 1,6 an2023 : 1,5 an2024 : 1,1 an2025 : 1 an1 an

La capacité de désendettement est passée de 4,1 ans en 2018 à 1 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,6 %2019 : 19,2 %2020 : 20,9 %2021 : 19,2 %2022 : 23 %2023 : 20 %2024 : 21,6 %2025 : 20,5 %20,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,6 % en 2018 à 20,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 23 % en 2022.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,4 M€2019 : 9 M€2020 : 3,7 M€2021 : 6,3 M€2022 : 8 M€2023 : 10,4 M€2024 : 15,4 M€2025 : 9,2 M€9,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 67,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 5,4 M€ en 2018 à 9,2 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 15,4 M€ en 2024 ; la plus basse : 3,7 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 28,8 M€ (2020) à 15,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 11,6 M€ (2020) à 15,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,5 ans (2020) à 1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 52,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 36 M€ (2018) à 32,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 8,8 M€ (2018) à 10,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2018) à 3,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette36 M€32,4 M€28,8 M€25,3 M€23,8 M€20,4 M€17,8 M€15,1 M€
Épargne brute8,8 M€10,3 M€11,6 M€11,2 M€14,7 M€13,5 M€15,6 M€15,2 M€
Recettes de fonctionnement53,1 M€53,6 M€55,4 M€58,2 M€63,9 M€67,7 M€72,5 M€74 M€
Dépenses d’équipement5,4 M€9 M€3,7 M€6,3 M€8 M€10,4 M€15,4 M€9,2 M€
Taux d’épargne brute16,6 %19,2 %20,9 %19,2 %23 %20 %21,6 %20,5 %
Capacité de désendettement4,1 ans3,1 ans2,5 ans2,3 ans1,6 ans1,5 ans1,1 ans1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Plaine Vallée · SIAEP de la région de Montsoult · SMAEP DAMONA · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
AssainissementCA Plaine Vallée · SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne · Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains
Collecte des déchetsCA Plaine Vallée · SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude · SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Traitement des déchetsCA Plaine Vallée · SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude · SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Transports publicsCA Plaine Vallée · SM d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Plaine Vallée · SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne · Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : SIAEP de la région de Montsoult (syndicat mixte fermé), SM d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG) (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency dénommé Syndicat Émeraude (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) (syndicat mixte fermé), SMAEP DAMONA (syndicat mixte fermé), SMO Val-d'Oise Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (syndicat mixte fermé), Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)500 k€ pour 1 projet
Part du coût des projets payée par l’État25,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)103 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILProjet de modernisation et extension de la videoprotection intercommunale de plaine vallee500 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 18 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Andilly2 7381 322 €13,2 %8,9 ans2025
Attainville1 84711 €1,1 %1,4 ans2025
Bouffémont6 623340 €12,4 %2,1 ans2025
Deuil-la-Barre23 092876 €13,4 %4,7 ans2025
Domont16 221485 €23 %1,7 ans2025
Enghien-les-Bains11 7141 143 €16,2 %1,9 ans2025
Ézanville9 849113 €7,9 %1,3 ans2025
Groslay8 422732 €29,4 %1,9 ans2025
Margency2 9931 126 €0,2 %454,2 ans2025
Moisselles1 270869 €28,7 %2 ans2025
Montlignon3 047327 €8 %3,3 ans2025
Montmagny14 696542 €13,9 %2,7 ans2025
Montmorency21 913605 €18,3 %2,3 ans2025
Piscop784160 €-4,6 %—2025
Saint-Brice-sous-Forêt15 286326 €13,9 %1,6 ans2025
Saint-Gratien21 386760 €13,3 %3,8 ans2025
Saint-Prix7 6711 265 €18,4 %5,1 ans2025
Soisy-sous-Montmorency18 209631 €9,3 %4,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.