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CA Pays de Montbéliard Agglomération : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 141 876 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Pays de Montbéliard Agglomération affichait un encours de dette de 143,1 M€, soit 1 009 € par habitant, une épargne brute égale à 22,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,6 ans.

Dette par habitant1 009 €143,1 M€ au total
Capacité de désendettement4,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement755 € / hab.107,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

755 €par habitant · 107,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

31,3 %des dépenses de fonctionnement · 33,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (237 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22,7 %des recettes de fonctionnement · 31,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (221 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 009 €par habitant · 143,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

173 €par habitant · 24,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

53 €par habitant · 7,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

050 M€100 M€150 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 142,6 M€2019 : 143,1 M€2020 : 141,3 M€2021 : 141,5 M€2022 : 139,7 M€2023 : 141,6 M€2024 : 147,7 M€2025 : 143,1 M€143,1 M€

L’encours de dette est passé de 142,6 M€ en 2018 à 143,1 M€ en 2025 (+0,4 %). Valeur la plus haute : 147,7 M€ en 2024 ; la plus basse : 139,7 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,5 ans2019 : 6,3 ans2020 : 6,8 ans2021 : 7,4 ans2022 : 6,6 ans2023 : 7,3 ans2024 : 7,8 ans2025 : 4,6 ans4,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 7,5 ans en 2018 à 4,6 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,8 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,1 %2019 : 19,7 %2020 : 18 %2021 : 16,5 %2022 : 17,5 %2023 : 15 %2024 : 14 %2025 : 22,7 %22,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 17,1 % en 2018 à 22,7 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 14 % en 2024.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 23,8 M€2019 : 33,5 M€2020 : 14,4 M€2021 : 21,5 M€2022 : 29,8 M€2023 : 32,9 M€2024 : 23,8 M€2025 : 24,5 M€24,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 204,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 23,8 M€ en 2018 à 24,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 33,5 M€ en 2019 ; la plus basse : 14,4 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 141,3 M€ (2020) à 143,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 20,7 M€ (2020) à 31,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,8 ans (2020) à 4,6 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 146,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 142,6 M€ (2018) à 143,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 19,1 M€ (2018) à 22,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,5 ans (2018) à 6,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 57,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette142,6 M€143,1 M€141,3 M€141,5 M€139,7 M€141,6 M€147,7 M€143,1 M€
Épargne brute19,1 M€22,7 M€20,7 M€19,1 M€21,3 M€19,3 M€18,8 M€31,4 M€
Recettes de fonctionnement111,2 M€115 M€114,8 M€115,5 M€121,7 M€128,3 M€134,3 M€138,6 M€
Dépenses d’équipement23,8 M€33,5 M€14,4 M€21,5 M€29,8 M€32,9 M€23,8 M€24,5 M€
Taux d’épargne brute17,1 %19,7 %18 %16,5 %17,5 %15 %14 %22,7 %
Capacité de désendettement7,5 ans6,3 ans6,8 ans7,4 ans6,6 ans7,3 ans7,8 ans4,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Pays de Montbéliard Agglomération · SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois
AssainissementCA Pays de Montbéliard Agglomération
Collecte des déchetsCA Pays de Montbéliard Agglomération
Traitement des déchetsCA Pays de Montbéliard Agglomération
Voirie communaleCA Pays de Montbéliard Agglomération
Plan local d’urbanismeCA Pays de Montbéliard Agglomération
Transports publicsCA Pays de Montbéliard Agglomération · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Distribution d’électricitéCA Pays de Montbéliard Agglomération · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Pays de Montbéliard Agglomération · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Orchestre Victor Hugo, orchestre symphonique Bourgogne Franche-Comté (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois (syndicat mixte fermé), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM de l'aérodrome du Pays de Montbéliard (syndicat mixte ouvert), SM de transport Nord Franche-Comté (syndicat mixte ouvert), SM du complexe sportif Jean-Jacques-Rousseau (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,8 M€ pour 13 projets
Part du coût des projets payée par l’État13,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)4 M€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILRequalification des espaces dits << PSA Sud >> - Tranche 3 / 31 000 000 €
2023DSILRéaménagement des emprises dites « PSA Sud » sur Exincourt et Sochaux1 000 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 73 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abbévillers1 119350 €14,8 %3,9 ans2025
Allenjoie753965 €63,5 %0,8 ans2025
Allondans24316 €35,9 %0,1 ans2025
Arbouans9012 775 €-9,5 %—2025
Audincourt14 251771 €17,6 %3 ans2025
Autechaux-Roide5030 €33,3 %0 ans2025
Badevel823803 €10 %14,1 ans2025
Bart2 073608 €11,7 %7,9 ans2025
Bavans3 634987 €14,6 %5,6 ans2025
Berche557418 €12,9 %4,9 ans2025
Bethoncourt5 363907 €35 %1,9 ans2025
Beutal2751 872 €11,4 %21,7 ans2025
Blamont1 263654 €20,7 %4,7 ans2025
Bondeval485223 €33,9 %1,2 ans2025
Bourguignon8941 327 €36,9 %4,1 ans2025
Bretigney761 013 €-2,7 %—2025
Brognard4886 679 €40,5 %10,2 ans2025
Colombier-Fontaine1 234461 €5,1 %11,6 ans2025
Courcelles-lès-Montbéliard1 411315 €21,6 %1,9 ans2025
Dambelin521847 €39,8 %1,8 ans2025
Dambenois751693 €18,3 %5,5 ans2025
Dampierre-les-Bois1 592870 €13 %8,9 ans2025
Dampierre-sur-le-Doubs460314 €28,2 %1,2 ans2025
Dampjoux1653 059 €38 %9,1 ans2025
Dannemarie120483 €26,6 %1,6 ans2025
Dasle1 396104 €28,6 %0,5 ans2025
Dung6321 €0 %2,1 ans2025
Échenans167381 €15,9 %4,2 ans2025
Écot507381 €36,1 %1,2 ans2025
Écurcey272437 €13,9 %4,6 ans2025
Étouvans835606 €21,7 %4,3 ans2025
Étupes3 778384 €9 %3,1 ans2025
Exincourt3 331327 €24,4 %1,1 ans2025
Fesches-le-Châtel2 188560 €11,8 %6,2 ans2025
Feule19145 €31,2 %0,2 ans2025
Glay340359 €24,9 %1,4 ans2025
Goux-lès-Dambelin276633 €39,1 %2,4 ans2025
Grand-Charmont5 939566 €24,3 %2,2 ans2025
Hérimoncourt3 582544 €2,4 %24,2 ans2025
Issans244264 €29,2 %1 ans2025
Longevelle-sur-Doubs672495 €26 %2,2 ans2025
Lougres749723 €24 %3,7 ans2025
Mandeure4 814595 €0,8 %56,5 ans2025
Mathay2 1781 218 €16,8 %7,8 ans2025
Meslières341932 €44,6 %1,9 ans2025
Montbéliard25 9991 335 €13,7 %5,5 ans2025
Montenois1 440508 €19,7 %3,2 ans2025
Neuchâtel-Urtière170420 €41,1 %0,9 ans2025
Noirefontaine331997 €51,1 %2 ans2025
Nommay1 637490 €6 %10,6 ans2025
Pierrefontaine-lès-Blamont490524 €22,7 %2,9 ans2025
Pont-de-Roide-Vermondans4 027249 €-2,2 %—2025
Présentevillers48289 €12,3 %0,8 ans2025
Raynans3421 067 €38,3 %2,7 ans2025
Rémondans-Vaivre211405 €21,9 %1,8 ans2025
Roches-lès-Blamont626544 €22,6 %3 ans2025
Saint-Julien-lès-Montbéliard16588 €27,9 %0,3 ans2025
Saint-Maurice-Colombier9121 190 €28,9 %5,4 ans2025
Sainte-Marie669851 €13 %8,6 ans2025
Sainte-Suzanne1 486250 €8,8 %4,3 ans2025
Seloncourt5 953373 €12,4 %2,9 ans2025
Semondans322551 €6,8 %15,9 ans2025
Sochaux3 813552 €14,6 %2,2 ans2025
Solemont134697 €37 %0,8 ans2025
Taillecourt1 160479 €15,4 %5,1 ans2025
Thulay2122 €23,9 %0 ans2025
Valentigney10 801719 €5,3 %11,3 ans2025
Vandoncourt842654 €21,3 %4,1 ans2025
Vieux-Charmont2 867499 €12,7 %5,3 ans2025
Villars-lès-Blamont475429 €-0 %—2025
Villars-sous-Dampjoux360925 €6,9 %16,1 ans2025
Villars-sous-Écot345463 €34,5 %2,1 ans2025
Voujeaucourt3 218862 €13,4 %5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.