CA Mulhouse Alsace Agglomération : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 276 825 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Mulhouse Alsace Agglomération affichait un encours de dette de 211,8 M€, soit 765 € par habitant, une épargne brute égale à 13,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5 ans.
Dette par habitant765 €211,8 M€ au total
Capacité de désendettement5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement999 € / hab.276,6 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
999 €par habitant · 276,6 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
13,3 %des recettes de fonctionnement · 42,4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (153 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 255,4 M€ en 2018 à 211,8 M€ en 2025 (-17,1 %). Valeur la plus basse : 190,4 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 8,7 ans en 2018 à 5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 10 ans en 2020 ; la plus basse : 3,9 ans en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 13 % en 2018 à 13,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 16,6 % en 2023 ; la plus basse : 11,1 % en 2020.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 215,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 21,3 M€ en 2018 à 43,7 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 15,5 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 253,4 M€ (2020) à 211,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 25,4 M€ (2020) à 42,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 10 ans (2020) à 5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 176,1 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 255,4 M€ (2018) à 246,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 29,2 M€ (2018) à 37,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 8,7 ans (2018) à 6,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 39,5 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
255,4 M€
246,9 M€
253,4 M€
248,7 M€
229,9 M€
217,1 M€
190,4 M€
211,8 M€
Épargne brute
29,2 M€
37,5 M€
25,4 M€
35,9 M€
37 M€
56,3 M€
45,6 M€
42,4 M€
Recettes de fonctionnement
224,9 M€
244,2 M€
229,1 M€
246 M€
259,5 M€
339 M€
331,7 M€
319 M€
Dépenses d’équipement
21,3 M€
18,2 M€
15,5 M€
23,5 M€
19 M€
32 M€
42,4 M€
43,7 M€
Taux d’épargne brute
13 %
15,4 %
11,1 %
14,6 %
14,3 %
16,6 %
13,8 %
13,3 %
Capacité de désendettement
8,7 ans
6,6 ans
10 ans
6,9 ans
6,2 ans
3,9 ans
4,2 ans
5 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Mulhouse Alsace Agglomération · SIAEP de Bantzenheim - Rumersheim-le-Haut · SIAEP Ensisheim, Bollwiller et environs
Assainissement
CA Mulhouse Alsace Agglomération · SIVOM Mulhouse Sud Alsace · SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller
Collecte des déchets
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Traitement des déchets
CA Mulhouse Alsace Agglomération · SIVOM Mulhouse Sud Alsace
Voirie communale
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Plan local d’urbanisme
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Transports publics
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Mulhouse Alsace Agglomération · Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) · SM de l'Ill · SM de la Doller · SM de la Lauch · SM de la Thur · SM des cours d'eau du Sundgau Oriental · SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin
L’intercommunalité est membre de 18 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue) (syndicat mixte ouvert), GECT Eurodistrict région Freiburg - Centre et Sud Alsace (syndicat mixte ouvert), POLEM d'Alsace (pôle métropolitain), SIAEP de Bantzenheim - Rumersheim-le-Haut (syndicat mixte fermé), SIAEP Ensisheim, Bollwiller et environs (syndicat mixte fermé), SIVOM Mulhouse Sud Alsace (syndicat mixte fermé), SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller (syndicat mixte fermé), SM de l'aérodrome de Mulhouse - Habsheim (syndicat mixte ouvert), SM de l'Ill (syndicat mixte ouvert), SM de la Doller (syndicat mixte ouvert), SM de la Lauch (syndicat mixte ouvert), SM de la Thur (syndicat mixte ouvert), SM des cours d'eau du Sundgau Oriental (syndicat mixte ouvert), SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (syndicat mixte ouvert), SM pour la gestion des ports du Sud Alsace (syndicat mixte ouvert), SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin (syndicat mixte ouvert), SYMBIO (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
5,9 M€ pour 23 projets
Part du coût des projets payée par l’État
24,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
24,3 M€ pour 9 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
Creation de locaux periscolaires pour les enfants des ecoles de la cite rossalmend a staffelfelden
697 108 €
2025
DSIL
Construction d'un periscolaire a Rixheim centre
690 000 €
2025
DSIL
Construction d'un periscolaire a Wittenheim centre
472 633 €
2023
DSIL
Construction périscolaire aux Coteaux – Les Peupliers
331 596 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).