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CA Mont-Saint-Michel-Normandie : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 90 253 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Mont-Saint-Michel-Normandie affichait un encours de dette de 40 M€, soit 443 € par habitant, une épargne brute égale à 12,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,7 ans.

Dette par habitant443 €40 M€ au total
Capacité de désendettement4,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement654 € / hab.59 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

654 €par habitant · 59 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

40 %des dépenses de fonctionnement · 23,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (262 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

12,5 %des recettes de fonctionnement · 8,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (93 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

443 €par habitant · 40 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

171 €par habitant · 15,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

67 €par habitant · 6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€80 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 63,2 M€2019 : 63,2 M€2020 : 58,3 M€2021 : 51,9 M€2022 : 50,2 M€2023 : 46,7 M€2024 : 43,8 M€2025 : 40 M€40 M€

L’encours de dette est passé de 63,2 M€ en 2018 à 40 M€ en 2025 (-36,8 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,6 ans2019 : 6,2 ans2020 : 5,9 ans2021 : 5,5 ans2022 : 4,2 ans2023 : 3,8 ans2024 : 3,8 ans2025 : 4,7 ans4,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 9,6 ans en 2018 à 4,7 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 3,8 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,3 %2019 : 20 %2020 : 19 %2021 : 17,4 %2022 : 20,7 %2023 : 19,4 %2024 : 17,7 %2025 : 12,5 %12,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 13,3 % en 2018 à 12,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,7 % en 2022.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,5 M€2019 : 6,4 M€2020 : 5,8 M€2021 : 9,2 M€2022 : 9,3 M€2023 : 8,1 M€2024 : 12,3 M€2025 : 15,5 M€15,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 80,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 13,5 M€ en 2018 à 15,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 5,8 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 58,3 M€ (2020) à 40 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 10 M€ (2020) à 8,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,9 ans (2020) à 4,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 60,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 63,2 M€ (2018) à 63,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 6,6 M€ (2018) à 10,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,6 ans (2018) à 6,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette63,2 M€63,2 M€58,3 M€51,9 M€50,2 M€46,7 M€43,8 M€40 M€
Épargne brute6,6 M€10,3 M€10 M€9,4 M€12 M€12,2 M€11,5 M€8,4 M€
Recettes de fonctionnement49,3 M€51,3 M€52,4 M€54,2 M€58,1 M€63,1 M€65,1 M€67,4 M€
Dépenses d’équipement13,5 M€6,4 M€5,8 M€9,2 M€9,3 M€8,1 M€12,3 M€15,5 M€
Taux d’épargne brute13,3 %20 %19 %17,4 %20,7 %19,4 %17,7 %12,5 %
Capacité de désendettement9,6 ans6,2 ans5,9 ans5,5 ans4,2 ans3,8 ans3,8 ans4,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Mont-Saint-Michel-Normandie · Syndicat de mutualisation de l'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin · Syndicat départemental de l'eau de la Manche
AssainissementCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Collecte des déchetsCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Traitement des déchetsCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Voirie communaleCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Écoles (bâtiments)CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Plan local d’urbanismeCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Transports publicsCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Distribution d’électricitéCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Éclairage publicCA Mont-Saint-Michel-Normandie
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Mont-Saint-Michel-Normandie · SM Couesnon Aval · SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : Mortainais Aménagement (syndicat mixte ouvert), PETR de la Baie du Mont-Saint-Michel (pôle d’équilibre territorial et rural), SM Couesnon Aval (syndicat mixte fermé), SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional Normandie-Maine (syndicat mixte ouvert), SM espaces littoraux de la Manche (syndicat mixte ouvert), SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (syndicat mixte fermé), SM Manche numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de mutualisation de l'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental de l'eau de la Manche (syndicat mixte fermé), Synergie Mer et Littoral (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,4 M€ pour 32 projets
Part du coût des projets payée par l’État25,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)894 k€ pour 5 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILConstruction d'un pole de sante liberal ambulatoire (psla) a ducey-les cheris306 259 €
2024DSILConstruction d'un pole enfance-jeunesse a pontorson270 557 €
2024DETRTravaux de securisation et de modernisation des dechetteries et amenagements et equipements lies a la lutte contre l'incendie253 888 €
2023DETRExtension du centre multi-accueil et relais petite enfance à Brécey190 105 €
2023DETRMise aux normes de la gestion des eaux pluviales de la ZA de la Pommeraie au Teilleul86 303 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 95 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aucey-la-Plaine419678 €35 %2,8 ans2025
Avranches10 728924 €16,7 %4,1 ans2025
Bacilly960704 €24,7 %4 ans2025
Barenton1 197923 €21,8 %3,8 ans2025
Beauficel120949 €37,3 %2,5 ans2025
Beauvoir4411 123 €30,5 %3,1 ans2025
Brécey2 2961 091 €20,7 %3,7 ans2025
Brouains143582 €32,3 %1,7 ans2025
Buais-Les-Monts6231 186 €35,7 %3,2 ans2025
Céaux423200 €23,9 %1,1 ans2025
Chaulieu29353 €15,5 %0,5 ans2025
Chavoy141466 €32,2 %2,1 ans2025
Courtils2234 €3,1 %0,1 ans2025
Crollon309109 €37,7 %0,5 ans2025
Cuves2661 891 €39,6 %2,9 ans2025
Dragey-Ronthon809700 €26,7 %3,1 ans2025
Ducey-Les Chéris2 889447 €13,6 %3 ans2025
Gathemo2682 084 €52,7 %3,8 ans2025
Genêts457580 €17,7 %3 ans2025
Ger834318 €40,1 %0,8 ans2025
Grandparigny2 697859 €29,7 %3,3 ans2025
Hamelin109826 €17,4 %6,1 ans2025
Huisnes-sur-Mer175691 €14,2 %4,7 ans2025
Isigny-le-Buat3 284133 €17,1 %0,5 ans2025
Juilley686326 €15,5 %3,6 ans2025
Juvigny les Vallées1 7201 149 €18,1 %3,7 ans2025
La Chaise-Baudouin446193 €12,2 %1,8 ans2025
La Chapelle-Urée174593 €49,7 %1,4 ans2025
La Godefroy30740 €21,8 %0,4 ans2025
Lapenty392620 €14,2 %5,8 ans2025
Le Fresne-Poret225593 €34,4 %2,2 ans2025
Le Grand-Celland607656 €12,8 %5,5 ans2025
Le Grippon39518 €51,1 %0 ans2025
Le Luot291500 €35,2 %2,3 ans2025
Le Mesnil-Adelée1651 095 €38,8 %2,5 ans2025
Le Mesnil-Gilbert146789 €27,4 %3,5 ans2025
Le Mesnil-Ozenne2751 914 €50 %6,1 ans2025
Le Mesnillard261134 €26,8 %0,8 ans2025
Le Mont-Saint-Michel242 331 €5,8 %0,8 ans2025
Le Neufbourg412436 €21,2 %2,6 ans2025
Le Parc9291 367 €30,7 %6 ans2025
Le Petit-Celland177102 €35,1 %0,3 ans2025
Le Teilleul1 721938 €16,7 %4,5 ans2025
Le Val-Saint-Père1 980257 €34,2 %0,9 ans2025
Les Cresnays234733 €28,9 %3,1 ans2025
Les Loges-Marchis1 182762 €28,5 %4,3 ans2025
Les Loges-sur-Brécey118824 €40,4 %2,3 ans2025
Lingeard89545 €28 %2,2 ans2025
Lolif63146 €42,9 %0,2 ans2025
Marcey-les-Grèves1 323815 €23,6 %3,5 ans2025
Marcilly363531 €33,8 %2 ans2025
Montjoie-Saint-Martin255536 €36,1 %2,2 ans2025
Mortain-Bocage3 123890 €5,6 %13,4 ans2025
Moulines2880 €17,9 %0 ans2025
Notre-Dame-de-Livoye16976 €9,9 %1,1 ans2025
Perriers-en-Beauficel213234 €20,5 %2 ans2025
Poilley1 005140 €18,9 %1,1 ans2025
Pontaubault591620 €24,8 %3,7 ans2025
Pontorson4 3881 244 €28 %3,8 ans2025
Ponts695349 €25,4 %2,1 ans2025
Précey5789 €12,6 %0,1 ans2025
Reffuveille540556 €42,8 %1,2 ans2025
Romagny Fontenay1 291723 €28,1 %2 ans2025
Sacey52344 €21,8 %0,3 ans2025
Saint-Aubin-de-Terregatte668655 €2,6 %28 ans2025
Saint-Barthélemy348523 €28,6 %2,2 ans2025
Saint-Brice134645 €32,3 %3,2 ans2024
Saint-Brice-de-Landelles674189 €29,4 %1,1 ans2025
Saint-Clément-Rancoudray560532 €50,7 %1,2 ans2025
Saint-Cyr-du-Bailleul359102 €6,8 %2,1 ans2025
Saint-Georges-de-Livoye213217 €31,2 %0,9 ans2025
Saint-Georges-de-Rouelley5342 271 €32,8 %5,6 ans2025
Saint-Hilaire-du-Harcouët6 042875 €16,1 %4 ans2025
Saint-James5 053929 €21,3 %3,3 ans2025
Saint-Jean-de-la-Haize555266 €39 %1,2 ans2025
Saint-Jean-du-Corail-des-Bois79548 €26 %1,9 ans2025
Saint-Jean-le-Thomas403343 €6,9 %2,2 ans2025
Saint-Laurent-de-Cuves512584 €39,3 %1,7 ans2025
Saint-Laurent-de-Terregatte654669 €26,6 %1,6 ans2025
Saint-Loup712189 €13,5 %2,5 ans2025
Saint-Michel-de-Montjoie346248 €34,6 %1 ans2025
Saint-Nicolas-des-Bois930 €12,6 %0 ans2025
Saint-Ovin792441 €21,3 %3 ans2025
Saint-Quentin-sur-le-Homme1 385164 €30,7 %0,5 ans2025
Saint-Senier-de-Beuvron3321 582 €38,9 %4,7 ans2025
Saint-Senier-sous-Avranches1 457327 €38,7 %0,9 ans2025
Sartilly-Baie-Bocage2 8991 471 €22,6 %6,3 ans2025
Savigny-le-Vieux41090 €33,1 %0,3 ans2025
Servon2671 019 €28,2 %3,7 ans2025
Sourdeval3 1001 064 €18,5 %5,1 ans2025
Subligny384128 €35,6 %0,7 ans2025
Tanis278723 €26,1 %4,3 ans2025
Tirepied-sur-Sée966853 €12,5 %8,2 ans2025
Vains845744 €-5,8 %—2025
Vernix160650 €48,6 %1,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.