CA Mont-Saint-Michel-Normandie : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 90 253 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Mont-Saint-Michel-Normandie affichait un encours de dette de 40 M€, soit 443 € par habitant, une épargne brute égale à 12,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,7 ans.
Dette par habitant443 €40 M€ au total
Capacité de désendettement4,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute12,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement654 € / hab.59 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
654 €par habitant · 59 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
12,5 %des recettes de fonctionnement · 8,4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (93 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 4,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 63,2 M€ en 2018 à 40 M€ en 2025 (-36,8 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 9,6 ans en 2018 à 4,7 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 3,8 ans en 2024.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 13,3 % en 2018 à 12,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,7 % en 2022.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 80,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 13,5 M€ en 2018 à 15,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 5,8 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 58,3 M€ (2020) à 40 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 10 M€ (2020) à 8,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,9 ans (2020) à 4,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 60,1 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 63,2 M€ (2018) à 63,2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 6,6 M€ (2018) à 10,3 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,6 ans (2018) à 6,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
63,2 M€
63,2 M€
58,3 M€
51,9 M€
50,2 M€
46,7 M€
43,8 M€
40 M€
Épargne brute
6,6 M€
10,3 M€
10 M€
9,4 M€
12 M€
12,2 M€
11,5 M€
8,4 M€
Recettes de fonctionnement
49,3 M€
51,3 M€
52,4 M€
54,2 M€
58,1 M€
63,1 M€
65,1 M€
67,4 M€
Dépenses d’équipement
13,5 M€
6,4 M€
5,8 M€
9,2 M€
9,3 M€
8,1 M€
12,3 M€
15,5 M€
Taux d’épargne brute
13,3 %
20 %
19 %
17,4 %
20,7 %
19,4 %
17,7 %
12,5 %
Capacité de désendettement
9,6 ans
6,2 ans
5,9 ans
5,5 ans
4,2 ans
3,8 ans
3,8 ans
4,7 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Mont-Saint-Michel-Normandie · Syndicat de mutualisation de l'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin · Syndicat départemental de l'eau de la Manche
Assainissement
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Collecte des déchets
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Traitement des déchets
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Voirie communale
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Écoles (bâtiments)
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Plan local d’urbanisme
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Transports publics
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Distribution d’électricité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Éclairage public
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Mont-Saint-Michel-Normandie · SM Couesnon Aval · SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel
L’intercommunalité est membre de 11 groupements : Mortainais Aménagement (syndicat mixte ouvert), PETR de la Baie du Mont-Saint-Michel (pôle d’équilibre territorial et rural), SM Couesnon Aval (syndicat mixte fermé), SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional Normandie-Maine (syndicat mixte ouvert), SM espaces littoraux de la Manche (syndicat mixte ouvert), SM intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (syndicat mixte fermé), SM Manche numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de mutualisation de l'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (syndicat mixte fermé), Syndicat départemental de l'eau de la Manche (syndicat mixte fermé), Synergie Mer et Littoral (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
4,4 M€ pour 32 projets
Part du coût des projets payée par l’État
25,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
894 k€ pour 5 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
Construction d'un pole de sante liberal ambulatoire (psla) a ducey-les cheris
306 259 €
2024
DSIL
Construction d'un pole enfance-jeunesse a pontorson
270 557 €
2024
DETR
Travaux de securisation et de modernisation des dechetteries et amenagements et equipements lies a la lutte contre l'incendie
253 888 €
2023
DETR
Extension du centre multi-accueil et relais petite enfance à Brécey
190 105 €
2023
DETR
Mise aux normes de la gestion des eaux pluviales de la ZA de la Pommeraie au Teilleul
86 303 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).