CA Melun Val de Seine : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 140 304 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Melun Val de Seine affichait un encours de dette de 42,1 M€, soit 300 € par habitant, une épargne brute égale à 34 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,4 ans.
Dette par habitant300 €42,1 M€ au total
Capacité de désendettement1,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute34 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement405 € / hab.56,8 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
405 €par habitant · 56,8 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
34 %des recettes de fonctionnement · 29,3 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (209 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 45,7 M€ en 2018 à 42,1 M€ en 2025 (-7,7 %). Valeur la plus haute : 45,9 M€ en 2019 ; la plus basse : 34,4 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3,9 ans en 2018 à 1,4 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 22,1 % en 2018 à 34 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 20,2 % en 2022.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 108,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 13,7 M€ en 2018 à 22,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 7,8 M€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 42,4 M€ (2020) à 42,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 12,9 M€ (2020) à 29,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,3 ans (2020) à 1,4 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 86,6 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 45,7 M€ (2018) à 45,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 11,6 M€ (2018) à 11,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,9 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,6 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
45,7 M€
45,9 M€
42,4 M€
44,9 M€
41,2 M€
38,2 M€
34,4 M€
42,1 M€
Épargne brute
11,6 M€
11,4 M€
12,9 M€
13 M€
11,7 M€
16,9 M€
20,8 M€
29,3 M€
Recettes de fonctionnement
52,3 M€
53,7 M€
58,3 M€
56,1 M€
58 M€
66,7 M€
76,6 M€
86,2 M€
Dépenses d’équipement
13,7 M€
7,8 M€
10,1 M€
8,9 M€
13,5 M€
15 M€
16,9 M€
22,2 M€
Taux d’épargne brute
22,1 %
21,2 %
22,1 %
23,2 %
20,2 %
25,4 %
27,1 %
34 %
Capacité de désendettement
3,9 ans
4 ans
3,3 ans
3,4 ans
3,5 ans
2,3 ans
1,7 ans
1,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Assainissement
CA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Collecte des déchets
CA Melun Val de Seine · SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie
Traitement des déchets
CA Melun Val de Seine · SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie
Voirie communale
SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur
Transports publics
CA Melun Val de Seine
Distribution d’électricité
SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Éclairage public
SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · SM des 4 vallées de la Brie · SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
L’intercommunalité est membre de 12 groupements : Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (syndicat mixte fermé), SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur (syndicat mixte fermé), SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) (syndicat mixte ouvert), SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) (syndicat mixte fermé), SM des 4 vallées de la Brie (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents (syndicat mixte fermé), SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) (syndicat mixte fermé), SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (syndicat mixte fermé), SMO pôle d'activités Villaroche (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
4,4 M€ pour 22 projets
Part du coût des projets payée par l’État
20,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
363 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DSIL
Creation d'une pepiniere d'entreprises integrant un incubateur et un hotel d'entreprises (iphe)
399 700 €
2024
DSIL
Amenagement de la liaison douce melun-villaroche (troncons 2 et 7)
283 458 €
2023
DSIL
Réalisation de 5 parcs de stationnement sécurisés pour les vélos à proximité des gares routières et des principaux points d'arrêts de bus
150 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).