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CA Melun Val de Seine : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 140 304 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Melun Val de Seine affichait un encours de dette de 42,1 M€, soit 300 € par habitant, une épargne brute égale à 34 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,4 ans.

Dette par habitant300 €42,1 M€ au total
Capacité de désendettement1,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute34 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement405 € / hab.56,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

405 €par habitant · 56,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

16,7 %des dépenses de fonctionnement · 9,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (68 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

34 %des recettes de fonctionnement · 29,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (209 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

300 €par habitant · 42,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

158 €par habitant · 22,2 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-50 €par habitant · -7,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 45,7 M€2019 : 45,9 M€2020 : 42,4 M€2021 : 44,9 M€2022 : 41,2 M€2023 : 38,2 M€2024 : 34,4 M€2025 : 42,1 M€42,1 M€

L’encours de dette est passé de 45,7 M€ en 2018 à 42,1 M€ en 2025 (-7,7 %). Valeur la plus haute : 45,9 M€ en 2019 ; la plus basse : 34,4 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,9 ans2019 : 4 ans2020 : 3,3 ans2021 : 3,4 ans2022 : 3,5 ans2023 : 2,3 ans2024 : 1,7 an2025 : 1,4 an1,4 an

La capacité de désendettement est passée de 3,9 ans en 2018 à 1,4 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 22,1 %2019 : 21,2 %2020 : 22,1 %2021 : 23,2 %2022 : 20,2 %2023 : 25,4 %2024 : 27,1 %2025 : 34 %34 %

Le taux d’épargne brute est passé de 22,1 % en 2018 à 34 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 20,2 % en 2022.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,7 M€2019 : 7,8 M€2020 : 10,1 M€2021 : 8,9 M€2022 : 13,5 M€2023 : 15 M€2024 : 16,9 M€2025 : 22,2 M€22,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 108,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 13,7 M€ en 2018 à 22,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 7,8 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 42,4 M€ (2020) à 42,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 12,9 M€ (2020) à 29,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,3 ans (2020) à 1,4 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 86,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 45,7 M€ (2018) à 45,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 11,6 M€ (2018) à 11,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,9 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette45,7 M€45,9 M€42,4 M€44,9 M€41,2 M€38,2 M€34,4 M€42,1 M€
Épargne brute11,6 M€11,4 M€12,9 M€13 M€11,7 M€16,9 M€20,8 M€29,3 M€
Recettes de fonctionnement52,3 M€53,7 M€58,3 M€56,1 M€58 M€66,7 M€76,6 M€86,2 M€
Dépenses d’équipement13,7 M€7,8 M€10,1 M€8,9 M€13,5 M€15 M€16,9 M€22,2 M€
Taux d’épargne brute22,1 %21,2 %22,1 %23,2 %20,2 %25,4 %27,1 %34 %
Capacité de désendettement3,9 ans4 ans3,3 ans3,4 ans3,5 ans2,3 ans1,7 ans1,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
AssainissementCA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Collecte des déchetsCA Melun Val de Seine · SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie
Traitement des déchetsCA Melun Val de Seine · SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie
Voirie communaleSM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur
Transports publicsCA Melun Val de Seine
Distribution d’électricitéSI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Éclairage publicSI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · SM des 4 vallées de la Brie · SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

L’intercommunalité est membre de 12 groupements : Seine-et-Marne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (syndicat mixte fermé), SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur (syndicat mixte fermé), SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) (syndicat mixte ouvert), SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) (syndicat mixte fermé), SM des 4 vallées de la Brie (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents (syndicat mixte fermé), SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) (syndicat mixte fermé), SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) (syndicat mixte fermé), SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (syndicat mixte fermé), SMO pôle d'activités Villaroche (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,4 M€ pour 22 projets
Part du coût des projets payée par l’État20,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)363 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILCreation d'une pepiniere d'entreprises integrant un incubateur et un hotel d'entreprises (iphe)399 700 €
2024DSILAmenagement de la liaison douce melun-villaroche (troncons 2 et 7)283 458 €
2023DSILRéalisation de 5 parcs de stationnement sécurisés pour les vélos à proximité des gares routières et des principaux points d'arrêts de bus150 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 20 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Boissettes4401 440 €11,2 %15 ans2025
Boissise-la-Bertrand1 2100 €27,3 %0 ans2025
Boissise-le-Roi3 866309 €7 %4,5 ans2025
Dammarie-les-Lys23 371845 €15,7 %3,3 ans2025
La Rochette4 011552 €12,7 %3,2 ans2025
Le Mée-sur-Seine19 676768 €11,2 %4,1 ans2025
Limoges-Fourches602114 €7,8 %1,3 ans2025
Lissy3440 €19 %0 ans2025
Livry-sur-Seine2 252536 €4,4 %15,3 ans2025
Maincy1 88726 €8,6 %0,3 ans2025
Melun43 9192 336 €10,8 %11,2 ans2025
Montereau-sur-le-Jard5040 €59 %0 ans2025
Pringy3 894917 €15,5 %5,6 ans2025
Rubelles3 484770 €16,2 %6,1 ans2025
Saint-Fargeau-Ponthierry15 2231 305 €12,8 %6,2 ans2025
Saint-Germain-Laxis770637 €12,1 %7,5 ans2025
Seine-Port1 873460 €13,2 %3,8 ans2025
Vaux-le-Pénil11 539813 €16,4 %2,9 ans2025
Villiers-en-Bière2481 233 €16,9 %2,5 ans2025
Voisenon1 191946 €24,3 %4,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.