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CA Le Grand Chalon : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 116 981 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Le Grand Chalon affichait un encours de dette de 115,2 M€, soit 985 € par habitant, une épargne brute égale à 13,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,4 ans.

Dette par habitant985 €115,2 M€ au total
Capacité de désendettement7,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement850 € / hab.99,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

850 €par habitant · 99,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

45,7 %des dépenses de fonctionnement · 45,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (388 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

13,5 %des recettes de fonctionnement · 15,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (133 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

985 €par habitant · 115,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

202 €par habitant · 23,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

35 €par habitant · 4,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

050 M€100 M€150 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 80,5 M€2019 : 85,5 M€2020 : 89,8 M€2021 : 101 M€2022 : 103,5 M€2023 : 114,7 M€2024 : 114,2 M€2025 : 115,2 M€115,2 M€

L’encours de dette est passé de 80,5 M€ en 2018 à 115,2 M€ en 2025 (+43 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,3 ans2019 : 5,9 ans2020 : 6,2 ans2021 : 6,5 ans2022 : 5,1 ans2023 : 5,8 ans2024 : 6,7 ans2025 : 7,4 ans7,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,3 ans en 2018 à 7,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 5,1 ans en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,3 %2019 : 16,1 %2020 : 16,2 %2021 : 17 %2022 : 19,1 %2023 : 18,2 %2024 : 14,8 %2025 : 13,5 %13,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14,3 % en 2018 à 13,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 19,1 % en 2022.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,7 M€2019 : 17,7 M€2020 : 23,2 M€2021 : 24,4 M€2022 : 28,7 M€2023 : 23,7 M€2024 : 17,9 M€2025 : 23,7 M€23,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 180 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 20,7 M€ en 2018 à 23,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 28,7 M€ en 2022 ; la plus basse : 17,7 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 89,8 M€ (2020) à 115,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 14,5 M€ (2020) à 15,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2020) à 7,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 141,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 80,5 M€ (2018) à 85,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 12,7 M€ (2018) à 14,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,3 ans (2018) à 5,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 38,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette80,5 M€85,5 M€89,8 M€101 M€103,5 M€114,7 M€114,2 M€115,2 M€
Épargne brute12,7 M€14,4 M€14,5 M€15,6 M€20,3 M€19,9 M€17 M€15,5 M€
Recettes de fonctionnement88,7 M€89,6 M€89,3 M€92 M€106,2 M€109,2 M€114,6 M€115 M€
Dépenses d’équipement20,7 M€17,7 M€23,2 M€24,4 M€28,7 M€23,7 M€17,9 M€23,7 M€
Taux d’épargne brute14,3 %16,1 %16,2 %17 %19,1 %18,2 %14,8 %13,5 %
Capacité de désendettement6,3 ans5,9 ans6,2 ans6,5 ans5,1 ans5,8 ans6,7 ans7,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Le Grand Chalon · SI eaux de la Basse Dheune · SM de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) · SM des eaux du Sud-Ouest de Chalon
AssainissementCA Le Grand Chalon · SM de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC)
Collecte des déchetsCA Le Grand Chalon · SIRTOM de la région de Chagny
Traitement des déchetsCA Le Grand Chalon · SIRTOM de la région de Chagny · SM d'études et de traitement des déchets
Plan local d’urbanismeCA Le Grand Chalon
Transports publicsCA Le Grand Chalon
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Le Grand Chalon · EPAGE du bassin versant de la Grosne · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPAGE du bassin versant de la Grosne (syndicat mixte fermé), Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SI eaux de la Basse Dheune (syndicat mixte fermé), SIRTOM de la région de Chagny (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin versant de la Dheune (syndicat mixte fermé), SM d'études et de traitement des déchets (syndicat mixte fermé), SM de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) (syndicat mixte fermé), SM des eaux du Sud-Ouest de Chalon (syndicat mixte fermé), SM du Chalonnais (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,9 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État22,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)2,8 M€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILRenovation de la creche jean moulin a chalon-sur-saone358 579 €
2024DSILRestauration d'une liaison mode doux - rampe sous le pont Saint Laurent351 935 €
2023DSILLiaison cyclable entre la gare et la zone d’activité Sud-Est – Aménagement de la rue René Cassin et acquisition de VAE202 192 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 51 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Allerey-sur-Saône827377 €3,7 %6,5 ans2025
Aluze2543 €14,5 %0 ans2025
Barizey144118 €3,2 %4,4 ans2025
Bouzeron136660 €39,7 %1,3 ans2025
Chalon-sur-Saône45 9672 032 €5,4 %22,7 ans2025
Chamilly1493 €10,4 %0 ans2025
Champforgeuil2 654210 €6,5 %3 ans2025
Charrecey343130 €21,1 %0,9 ans2025
Chassey-le-Camp373220 €4,5 %9 ans2025
Châtenoy-en-Bresse1 129486 €13,7 %3,9 ans2025
Châtenoy-le-Royal6 327836 €23,3 %3 ans2025
Cheilly-lès-Maranges5561 095 €14,1 %9,8 ans2025
Crissey2 535809 €24,4 %3,2 ans2025
Demigny1 808616 €20,6 %4,3 ans2025
Dennevy308772 €22,2 %3,9 ans2025
Dracy-le-Fort1 516127 €20,2 %0,7 ans2024
Épervans1 684350 €19 %2,3 ans2025
Farges-lès-Chalon837121 €7 %2,8 ans2025
Fontaines2 2081 160 €26,6 %4,9 ans2025
Fragnes-La Loyère1 470780 €7,6 %9 ans2025
Gergy2 643356 €28,4 %1,6 ans2025
Givry3 7391 557 €16,6 %8,9 ans2025
Jambles493344 €19,8 %2,7 ans2025
La Charmée706376 €16,3 %3,4 ans2025
Lans968362 €12,7 %4,1 ans2025
Lessard-le-National67583 €-2 %—2025
Lux1 930147 €8,1 %2,3 ans2025
Marnay544275 €8,3 %5,1 ans2025
Mellecey1 35665 €10,8 %0,9 ans2025
Mercurey1 336509 €19,8 %2,4 ans2025
Oslon1 2561 908 €-0,9 %—2025
Remigny42650 €35,4 %0,2 ans2025
Rully1 620445 €20,1 %2,3 ans2025
Saint-Bérain-sur-Dheune559407 €6,8 %7,8 ans2025
Saint-Denis-de-Vaux286128 €-6 %—2025
Saint-Désert918680 €10,3 %7,4 ans2025
Saint-Gilles286558 €10,4 %7,1 ans2025
Saint-Jean-de-Vaux406239 €20,1 %1,5 ans2025
Saint-Léger-sur-Dheune1 5991 455 €14,7 %7,9 ans2024
Saint-Loup-de-Varennes1 275369 €11,4 %4,1 ans2025
Saint-Loup-Géanges1 700294 €15 %2,9 ans2025
Saint-Marcel6 370486 €15,7 %2 ans2025
Saint-Mard-de-Vaux275323 €5,7 %8,4 ans2025
Saint-Martin-sous-Montaigu344381 €11,5 %4,9 ans2025
Saint-Rémy6 629517 €21,1 %2,2 ans2025
Saint-Sernin-du-Plain618458 €39,2 %1,2 ans2025
Sampigny-lès-Maranges13952 €13,6 %0,3 ans2025
Sassenay1 647647 €0,1 %1 024,3 ans2025
Sevrey1 2313 €22,4 %0 ans2025
Varennes-le-Grand2 33116 €22,5 %0,1 ans2025
Virey-le-Grand1 466324 €19,2 %1,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.