ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CA Haut-Bugey Agglomération : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 65 428 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Haut-Bugey Agglomération affichait un encours de dette de 49,7 M€, soit 759 € par habitant, une épargne brute égale à 28,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,9 ans.

Dette par habitant759 €49,7 M€ au total
Capacité de désendettement2,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute28,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement662 € / hab.43,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

662 €par habitant · 43,3 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

26,4 %des dépenses de fonctionnement · 11,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (175 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

28,6 %des recettes de fonctionnement · 17,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (265 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

759 €par habitant · 49,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

227 €par habitant · 14,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-47 €par habitant · -3,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 35,4 M€2019 : 41,3 M€2020 : 43,1 M€2021 : 40,7 M€2022 : 42,9 M€2023 : 39,9 M€2024 : 47,1 M€2025 : 49,7 M€49,7 M€

L’encours de dette est passé de 35,4 M€ en 2018 à 49,7 M€ en 2025 (+40,2 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,9 ans2019 : 4,4 ans2020 : 4,6 ans2021 : 5,2 ans2022 : 4,2 ans2023 : 3 ans2024 : 3,3 ans2025 : 2,9 ans2,9 ans

La capacité de désendettement était de 2,9 ans en 2018 comme en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,2 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 30,6 %2019 : 21,8 %2020 : 20,9 %2021 : 18,3 %2022 : 21,1 %2023 : 24,9 %2024 : 24,9 %2025 : 28,6 %28,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 30,6 % en 2018 à 28,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 18,3 % en 2021.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,2 M€2019 : 12,4 M€2020 : 9,8 M€2021 : 11 M€2022 : 10,9 M€2023 : 17 M€2024 : 17,6 M€2025 : 14,9 M€14,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 101,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 8,2 M€ en 2018 à 14,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 17,6 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 43,1 M€ (2020) à 49,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 9,3 M€ (2020) à 17,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,6 ans (2020) à 2,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 81,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 35,4 M€ (2018) à 41,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 12,1 M€ (2018) à 9,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,9 ans (2018) à 4,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette35,4 M€41,3 M€43,1 M€40,7 M€42,9 M€39,9 M€47,1 M€49,7 M€
Épargne brute12,1 M€9,4 M€9,3 M€7,8 M€10,1 M€13,1 M€14,4 M€17,4 M€
Recettes de fonctionnement39,5 M€43 M€44,6 M€42,7 M€47,9 M€52,5 M€58 M€60,7 M€
Dépenses d’équipement8,2 M€12,4 M€9,8 M€11 M€10,9 M€17 M€17,6 M€14,9 M€
Taux d’épargne brute30,6 %21,8 %20,9 %18,3 %21,1 %24,9 %24,9 %28,6 %
Capacité de désendettement2,9 ans4,4 ans4,6 ans5,2 ans4,2 ans3 ans3,3 ans2,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Haut-Bugey Agglomération · SIAEPA du Borey · SIVU de la Combe de Vaux · SIVU des eaux du Valromey
AssainissementCA Haut-Bugey Agglomération · SIAEPA du Borey
Collecte des déchetsCA Haut-Bugey Agglomération
Traitement des déchetsCA Haut-Bugey Agglomération · SI de Valorisation · SITOM Nord Isère · SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
Plan local d’urbanismeCA Haut-Bugey Agglomération
Transports publicsCA Haut-Bugey Agglomération
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Haut-Bugey Agglomération · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : SI de Valorisation (syndicat mixte fermé), SIAEPA du Borey (syndicat mixte fermé), SITOM Nord Isère (syndicat mixte fermé), SIVU de la Combe de Vaux (syndicat mixte fermé), SIVU des eaux du Valromey (syndicat mixte fermé), SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert), SM du pôle européen de plasturgie (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,6 M€ pour 13 projets
Part du coût des projets payée par l’État13,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)84 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRExtension du siege de Haut-Bugey agglomeration200 000 €
2023DETRRemplacement des projecteurs sur le Stade Mathon à Oyonnax par des LED181 737 €
2025DETRRemplacement du gazon synthetique du terrain ndeg 4 sur le complexe sportif gerard goujon a bellignat128 817 €
2023DETRRemplacement des projecteurs sur les terrains de sport et sécurisation des cheminements à Arbent (complexe sportif intercommunal nord)107 328 €
2023DETRRemplacement des projecteurs sur les terrains de sport à Bellignat (complexe Gérard Goujon)50 203 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Apremont409927 €24,3 %3 ans2025
Aranc342432 €12,7 %2,8 ans2025
Arbent3 562578 €26,8 %1,4 ans2025
Béard-Géovreissiat1 085243 €30,3 %1 ans2025
Belleydoux3142 127 €43,3 %2,6 ans2025
Bellignat3 8301 110 €18,5 %4,7 ans2025
Bolozon992 €44,4 %0 ans2025
Brénod558578 €6,9 %8,3 ans2025
Brion607344 €33,4 %0,6 ans2025
Ceignes275463 €18,9 %2,6 ans2025
Champdor-Corcelles670762 €18,6 %1,9 ans2025
Charix2881 085 €20,1 %2,9 ans2025
Chevillard15719 €51,6 %0 ans2025
Condamine483234 €18,5 %1,5 ans2025
Corlier117635 €27,6 %2 ans2025
Dortan2 053802 €11,9 %6,9 ans2025
Échallon8002 €37,5 %0 ans2025
Évosges1481 038 €5,5 %8,6 ans2025
Géovreisset8640 €47,5 %0 ans2025
Groissiat1 265533 €35,8 %1,4 ans2025
Izenave165138 €13,3 %0,8 ans2025
Izernore2 317570 €8,1 %5,1 ans2025
Lantenay276329 €2,7 %10,2 ans2025
Le Poizat-Lalleyriat759567 €26,5 %1,3 ans2025
Les Neyrolles636263 €28,9 %0,7 ans2025
Leyssard1682 795 €5,8 %47,5 ans2025
Maillat707920 €34,4 %1,7 ans2025
Martignat1 70882 €32 %0,2 ans2025
Matafelon-Granges648243 €18,3 %1,5 ans2025
Montréal-la-Cluse3 671845 €16,1 %3,4 ans2025
Nantua3 591528 €-0,5 %—2025
Nurieux-Volognat1 002974 €48,8 %1,4 ans2025
Outriaz26631 €37,1 %0,1 ans2025
Oyonnax22 804272 €16,4 %1 ans2025
Peyriat154624 €-2,2 %—2025
Plateau d'Hauteville4 9481 430 €21,9 %4,8 ans2025
Port8644 245 €21,4 %12 ans2025
Prémillieu485 442 €5,8 %27,8 ans2025
Saint-Martin-du-Frêne1 058110 €32,5 %0,3 ans2025
Samognat674914 €29,2 %2,5 ans2025
Sonthonnax-la-Montagne294900 €-0,5 %—2025
Vieu-d'Izenave744316 €26,4 %1,4 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.