Intercommunalité · 103 599 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Grand Belfort affichait un encours de dette de 113,8 M€, soit 1 099 € par habitant, une épargne brute égale à 22 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,8 ans.
Dette par habitant1 099 €113,8 M€ au total
Capacité de désendettement5,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement666 € / hab.69 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
666 €par habitant · 69 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
22 %des recettes de fonctionnement · 19,5 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (188 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 5,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 88,5 M€ en 2018 à 113,8 M€ en 2025 (+28,6 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 6,2 ans en 2018 à 5,8 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8 ans en 2020 ; la plus basse : 4,8 ans en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 20,8 % en 2018 à 22 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,3 % en 2022 ; la plus basse : 17,4 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 151,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 15,6 M€ en 2018 à 25,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 15,3 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 97,8 M€ (2020) à 113,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 12,3 M€ (2020) à 19,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8 ans (2020) à 5,8 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 114,2 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 88,5 M€ (2018) à 90,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 14,4 M€ (2018) à 11,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2018) à 7,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 37,6 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
88,5 M€
90,9 M€
97,8 M€
94,7 M€
94,6 M€
95,5 M€
99,7 M€
113,8 M€
Épargne brute
14,4 M€
11,9 M€
12,3 M€
17,3 M€
19,1 M€
19,8 M€
19,2 M€
19,5 M€
Recettes de fonctionnement
69,2 M€
68,6 M€
68,6 M€
74,8 M€
78,7 M€
84,6 M€
86,3 M€
88,4 M€
Dépenses d’équipement
15,6 M€
22 M€
15,3 M€
15,6 M€
15,7 M€
18,7 M€
23,7 M€
25,2 M€
Taux d’épargne brute
20,8 %
17,4 %
17,9 %
23,1 %
24,3 %
23,4 %
22,2 %
22 %
Capacité de désendettement
6,2 ans
7,6 ans
8 ans
5,5 ans
5 ans
4,8 ans
5,2 ans
5,8 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Grand Belfort
Assainissement
CA Grand Belfort
Collecte des déchets
CA Grand Belfort
Traitement des déchets
CA Grand Belfort · SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets
Voirie communale
CA Grand Belfort
Plan local d’urbanisme
CA Grand Belfort
Transports publics
CA Grand Belfort · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté · SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Grand Belfort · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs
L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets (syndicat mixte fermé), SM de gestion du parc automobile public (syndicat mixte ouvert), SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (syndicat mixte ouvert), SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,4 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État
26,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
1,8 M€ pour 10 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DSIL
Creation d'une piste cyclable dans la Zone d'Activite Industrielle de Bourogne Tranche 4
55 500 €
2024
DSIL
Amenagement d'un liaison cyclable Perouse-Chevremont-Belfort Tranche 2
47 500 €
2023
DSIL
Aménagement d'une liaison cyclable Pérouse-Chèvremont-Belfort - Tranche 1
37 500 €
2025
DSIL
Securisation pietonne zae du ballon
30 000 €
2024
DSIL
Mise aux normes de l'aire de grands passage de Fontaine
12 734 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).