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CA Grand Belfort : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 103 599 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Grand Belfort affichait un encours de dette de 113,8 M€, soit 1 099 € par habitant, une épargne brute égale à 22 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,8 ans.

Dette par habitant1 099 €113,8 M€ au total
Capacité de désendettement5,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement666 € / hab.69 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

666 €par habitant · 69 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,8 %des dépenses de fonctionnement · 30,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (292 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22 %des recettes de fonctionnement · 19,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (188 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 099 €par habitant · 113,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

243 €par habitant · 25,2 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

17 €par habitant · 1,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

050 M€100 M€150 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 88,5 M€2019 : 90,9 M€2020 : 97,8 M€2021 : 94,7 M€2022 : 94,6 M€2023 : 95,5 M€2024 : 99,7 M€2025 : 113,8 M€113,8 M€

L’encours de dette est passé de 88,5 M€ en 2018 à 113,8 M€ en 2025 (+28,6 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,2 ans2019 : 7,6 ans2020 : 8 ans2021 : 5,5 ans2022 : 5 ans2023 : 4,8 ans2024 : 5,2 ans2025 : 5,8 ans5,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 6,2 ans en 2018 à 5,8 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8 ans en 2020 ; la plus basse : 4,8 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,8 %2019 : 17,4 %2020 : 17,9 %2021 : 23,1 %2022 : 24,3 %2023 : 23,4 %2024 : 22,2 %2025 : 22 %22 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,8 % en 2018 à 22 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,3 % en 2022 ; la plus basse : 17,4 % en 2019.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,6 M€2019 : 22 M€2020 : 15,3 M€2021 : 15,6 M€2022 : 15,7 M€2023 : 18,7 M€2024 : 23,7 M€2025 : 25,2 M€25,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 151,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 15,6 M€ en 2018 à 25,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 15,3 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 97,8 M€ (2020) à 113,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 12,3 M€ (2020) à 19,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8 ans (2020) à 5,8 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 114,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 88,5 M€ (2018) à 90,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 14,4 M€ (2018) à 11,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2018) à 7,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 37,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette88,5 M€90,9 M€97,8 M€94,7 M€94,6 M€95,5 M€99,7 M€113,8 M€
Épargne brute14,4 M€11,9 M€12,3 M€17,3 M€19,1 M€19,8 M€19,2 M€19,5 M€
Recettes de fonctionnement69,2 M€68,6 M€68,6 M€74,8 M€78,7 M€84,6 M€86,3 M€88,4 M€
Dépenses d’équipement15,6 M€22 M€15,3 M€15,6 M€15,7 M€18,7 M€23,7 M€25,2 M€
Taux d’épargne brute20,8 %17,4 %17,9 %23,1 %24,3 %23,4 %22,2 %22 %
Capacité de désendettement6,2 ans7,6 ans8 ans5,5 ans5 ans4,8 ans5,2 ans5,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Grand Belfort
AssainissementCA Grand Belfort
Collecte des déchetsCA Grand Belfort
Traitement des déchetsCA Grand Belfort · SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets
Voirie communaleCA Grand Belfort
Plan local d’urbanismeCA Grand Belfort
Transports publicsCA Grand Belfort · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté · SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Grand Belfort · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets (syndicat mixte fermé), SM de gestion du parc automobile public (syndicat mixte ouvert), SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (syndicat mixte ouvert), SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,4 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État26,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)1,8 M€ pour 10 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILCreation d'une piste cyclable dans la Zone d'Activite Industrielle de Bourogne Tranche 455 500 €
2024DSILAmenagement d'un liaison cyclable Perouse-Chevremont-Belfort Tranche 247 500 €
2023DSILAménagement d'une liaison cyclable Pérouse-Chèvremont-Belfort - Tranche 137 500 €
2025DSILSecurisation pietonne zae du ballon30 000 €
2024DSILMise aux normes de l'aire de grands passage de Fontaine12 734 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 52 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Andelnans1 14556 €21,2 %0,3 ans2025
Angeot35962 €20,7 %0,4 ans2025
Argiésans604989 €22,2 %2,5 ans2025
Autrechêne2900 €5,9 %0 ans2025
Banvillars302442 €28,9 %2,2 ans2025
Bavilliers4 741137 €16,8 %1 ans2025
Belfort46 3851 620 €17,3 %5 ans2025
Bermont3820 €24,8 %0 ans2025
Bessoncourt1 354803 €17,2 %3,6 ans2025
Bethonvilliers2480 €14,4 %0 ans2025
Botans2602 €38,5 %0 ans2025
Bourogne1 762228 €22 %1 ans2025
Buc2528 €24,2 %0 ans2025
Charmois3770 €5,3 %0 ans2025
Châtenois-les-Forges2 686665 €8 %8,1 ans2025
Chèvremont1 6020 €13,2 %0 ans2025
Cravanche1 983393 €9,2 %5,3 ans2025
Cunelières351674 €20,7 %5,4 ans2025
Danjoutin3 596363 €13,6 %2,7 ans2025
Denney787119 €-4,3 %—2025
Dorans833426 €16,8 %4,1 ans2025
Eguenigue272367 €19,5 %2 ans2025
Éloie9810 €25,4 %0 ans2025
Essert3 454657 €17,3 %4,2 ans2025
Évette-Salbert2 089132 €30,2 %0,6 ans2025
Fontaine614576 €31,2 %1,3 ans2025
Fontenelle139222 €23,7 %0,9 ans2025
Foussemagne907395 €40,5 %1 ans2025
Frais2441 €17,7 %0 ans2025
Lacollonge2432 €-3 %—2025
Lagrange14471 €4,4 %2,2 ans2025
Larivière286333 €5,6 %7,2 ans2025
Menoncourt4071 341 €-0,9 %—2025
Meroux-Moval1 445105 €25,7 %0,6 ans2025
Méziré1 293313 €13,4 %3,2 ans2025
Montreux-Château1 189458 €20,3 %2,2 ans2025
Morvillars1 1161 673 €37 %3,6 ans2025
Novillard31348 €26,5 %0,2 ans2025
Offemont4 144481 €18,1 %2,9 ans2025
Pérouse1 242473 €28,1 %2,2 ans2025
Petit-Croix30817 €25,7 %0,1 ans2025
Phaffans441522 €2 %41,9 ans2025
Reppe327759 €10,1 %13 ans2025
Roppe1 075563 €13,8 %4,7 ans2025
Sermamagny965721 €17,5 %6,3 ans2025
Sevenans720228 €26 %1,6 ans2025
Trévenans1 318415 €13,1 %4,3 ans2025
Urcerey2562 €-4,8 %—2025
Valdoie5 4251 045 €7,8 %14 ans2025
Vauthiermont225673 €23,1 %3,4 ans2025
Vétrigne6681 289 €24,1 %6,8 ans2025
Vézelois1 050310 €14,5 %2,7 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.