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CA Fécamp Caux Littoral Agglomération : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 38 894 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA Fécamp Caux Littoral Agglomération affichait un encours de dette de 15,9 M€, soit 408 € par habitant, une épargne brute égale à 15,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,1 ans.

Dette par habitant408 €15,9 M€ au total
Capacité de désendettement3,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement726 € / hab.28,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

726 €par habitant · 28,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

41,6 %des dépenses de fonctionnement · 11,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (302 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,3 %des recettes de fonctionnement · 5,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (131 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

408 €par habitant · 15,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

206 €par habitant · 8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

73 €par habitant · 2,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,6 M€2019 : 12,2 M€2020 : 13 M€2021 : 13,6 M€2022 : 13,1 M€2023 : 12,9 M€2024 : 13,2 M€2025 : 15,9 M€15,9 M€

L’encours de dette est passé de 12,6 M€ en 2018 à 15,9 M€ en 2025 (+25,4 %). Valeur la plus basse : 12,2 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans100 ans200 ans300 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,8 ans2019 : 206,9 ans2020 : 3,4 ans2021 : 6 ans2022 : 4,3 ans2023 : 1,9 an2024 : 2,6 ans2025 : 3,1 ans3,1 ans

La capacité de désendettement est passée de 7,8 ans en 2018 à 3,1 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 206,9 ans en 2019 ; la plus basse : 1,9 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,3 %2019 : 0,3 %2020 : 13,8 %2021 : 8,5 %2022 : 10,3 %2023 : 21,1 %2024 : 15,8 %2025 : 15,3 %15,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 8,3 % en 2018 à 15,3 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 21,1 % en 2023 ; la plus basse : 0,3 % en 2019.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 M€2019 : 1,9 M€2020 : 2,7 M€2021 : 3,8 M€2022 : 2,3 M€2023 : 6,9 M€2024 : 5,7 M€2025 : 8 M€8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 33,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,7 M€ en 2018 à 8 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 13 M€ (2020) à 15,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,8 M€ (2020) à 5,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,4 ans (2020) à 3,1 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 29,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 12,6 M€ (2018) à 12,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,6 M€ (2018) à 59 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,8 ans (2018) à 206,9 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette12,6 M€12,2 M€13 M€13,6 M€13,1 M€12,9 M€13,2 M€15,9 M€
Épargne brute1,6 M€59 k€3,8 M€2,3 M€3 M€6,8 M€5,1 M€5,1 M€
Recettes de fonctionnement19,5 M€19,2 M€27,2 M€26,6 M€29,3 M€32,4 M€32,1 M€33,3 M€
Dépenses d’équipement1,7 M€1,9 M€2,7 M€3,8 M€2,3 M€6,9 M€5,7 M€8 M€
Taux d’épargne brute8,3 %0,3 %13,8 %8,5 %10,3 %21,1 %15,8 %15,3 %
Capacité de désendettement7,8 ans206,9 ans3,4 ans6 ans4,3 ans1,9 ans2,6 ans3,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Fécamp Caux Littoral Agglomération · SMAEPA de la région de Valmont · SMEA du Caux central
AssainissementCA Fécamp Caux Littoral Agglomération · SMAEPA de la région de Valmont · SMEA du Caux central
Collecte des déchetsCA Fécamp Caux Littoral Agglomération
Traitement des déchetsCA Fécamp Caux Littoral Agglomération · Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
Plan local d’urbanismeCA Fécamp Caux Littoral Agglomération
Transports publicsCA Fécamp Caux Littoral Agglomération · Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Fécamp Caux Littoral Agglomération · SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer · SM du littoral de la Seine-Maritime

L’intercommunalité est membre de 13 groupements : Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine (pôle métropolitain), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM d'études et de coordination pour la lutte contre les inondations dans les bassins versants de la Valmont et de la Ganzeville (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer (syndicat mixte fermé), SM des Hautes Falaises (syndicat mixte fermé), SM des ports de la Seine-Maritime (syndicat mixte ouvert), SM du littoral de la Seine-Maritime (syndicat mixte ouvert), SM grand site falaises d'Étretat - Côte d'Albâtre (syndicat mixte ouvert), SM Seine-Maritime numérique (syndicat mixte ouvert), SMAEPA de la région de Valmont (syndicat mixte fermé), SMEA du Caux central (syndicat mixte fermé), Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE) (syndicat mixte fermé), Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État16,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)109 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILRheabilitation (en partie thermique) du centre aquatique la piscine362 187 €
2025DETRRheabilitation (en partie thermique) du centre aquatique la piscine327 140 €
2023DETRTRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE243 690 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 33 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ancretteville-sur-Mer1530 €37,1 %0 ans2025
Angerville-la-Martel1 109501 €18,9 %4,6 ans2025
Colleville786489 €8,6 %6,7 ans2025
Contremoulins1700 €36,6 %0 ans2025
Criquebeuf-en-Caux410445 €39,5 %0,8 ans2025
Écretteville-sur-Mer1494 €16,4 %0 ans2025
Életot638422 €28,5 %1,5 ans2025
Épreville1 09854 €24,4 %0,3 ans2025
Fécamp18 2601 659 €11,2 %8,5 ans2025
Froberville1 18287 €2,6 %4,9 ans2025
Ganzeville473311 €20,6 %2 ans2025
Gerponville385204 €29,7 %1 ans2025
Gerville431326 €15 %3,6 ans2025
Les Loges1 139332 €31,7 %0,9 ans2025
Limpiville4080 €18,8 %0 ans2025
Maniquerville43014 €-3,2 %—2025
Riville320137 €10,7 %2 ans2025
Saint-Léonard1 733137 €42,5 %0,3 ans2025
Saint-Pierre-en-Port847122 €20,5 %0,5 ans2025
Sainte-Hélène-Bondeville716110 €13,8 %1,2 ans2025
Sassetot-le-Mauconduit1 022664 €24 %2,5 ans2025
Senneville-sur-Fécamp893122 €35 %0,4 ans2025
Sorquainville1752 €1 %0,3 ans2025
Thérouldeville680896 €30,2 %4,2 ans2025
Theuville-aux-Maillots53365 €21,7 %0,5 ans2025
Thiergeville409300 €16,5 %3,1 ans2025
Thiétreville408244 €24,8 %1,4 ans2025
Tourville-les-Ifs752310 €11,9 %3,9 ans2025
Toussaint706415 €24,5 %1,8 ans2025
Valmont88460 €24,3 %0,2 ans2025
Vattetot-sur-Mer33086 €52,6 %0,1 ans2025
Yport713282 €29,1 %0,4 ans2025
Ypreville-Biville55225 €5 %0,7 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.