CA Evreux Portes de Normandie : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 114 953 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA Evreux Portes de Normandie affichait un encours de dette de 237 M€, soit 2 062 € par habitant, une épargne brute égale à 19,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 9,2 ans.
Dette par habitant2 062 €237 M€ au total
Capacité de désendettement9,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement918 € / hab.105,5 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
918 €par habitant · 105,5 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
19,6 %des recettes de fonctionnement · 25,7 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (224 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 9,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 170,9 M€ en 2018 à 237 M€ en 2025 (+38,7 %). Valeur la plus haute : 242,4 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 10,5 ans en 2018 à 9,2 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020 et 2021 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 17,9 ans en 2019 ; la plus basse : 5,4 ans en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 16 % en 2018 à 19,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 29,2 % en 2023 ; la plus basse : 10,9 % en 2019.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 278,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 24 M€ en 2018 à 46,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 49,2 M€ en 2023.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 198,2 M€ (2020) à 237 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 16,4 M€ (2020) à 25,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 12,1 ans (2020) à 9,2 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020 et 2021.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 217,2 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 170,9 M€ (2018) à 199,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 16,2 M€ (2018) à 11,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 10,5 ans (2018) à 17,9 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 61,4 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
170,9 M€
199,8 M€
198,2 M€
201,8 M€
211,6 M€
232 M€
242,4 M€
237 M€
Épargne brute
16,2 M€
11,1 M€
16,4 M€
12,6 M€
19,1 M€
42,6 M€
25,4 M€
25,7 M€
Recettes de fonctionnement
101,3 M€
102,1 M€
101,4 M€
99,9 M€
117,5 M€
146 M€
129,4 M€
131,3 M€
Dépenses d’équipement
24 M€
37,4 M€
27,3 M€
28,2 M€
31,6 M€
49,2 M€
34,4 M€
46,6 M€
Taux d’épargne brute
16 %
10,9 %
16,2 %
12,6 %
16,3 %
29,2 %
19,7 %
19,6 %
Capacité de désendettement
10,5 ans
17,9 ans
12,1 ans
16 ans
11,1 ans
5,4 ans
9,5 ans
9,2 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Evreux Portes de Normandie · SIAE de la vallée d'Eure · Syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie
Assainissement
CA Evreux Portes de Normandie
Collecte des déchets
CA Evreux Portes de Normandie
Traitement des déchets
CA Evreux Portes de Normandie · SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)
Plan local d’urbanisme
CA Evreux Portes de Normandie
Transports publics
CA Evreux Portes de Normandie
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Evreux Portes de Normandie · SM d'aménagement de la vallée d'Avre · SM d'aménagement du bassin de l'Iton · SM Eure - Blaise - Vesgre
L’intercommunalité est membre de 10 groupements : SI de la voie verte de l'Eure à l'Avre (syndicat mixte fermé), SIAE de la vallée d'Eure (syndicat mixte fermé), SM Atoumod (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement de la vallée d'Avre (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement du bassin de l'Iton (syndicat mixte fermé), SM Eure - Blaise - Vesgre (syndicat mixte fermé), SM Évreux Portes de Normandie / CC du pays de Conches (syndicat mixte fermé), SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure) (syndicat mixte fermé), SMO Eure Normandie Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
9,2 M€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État
15,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
821 k€ pour 6 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DSIL
L'amenagement du Pole Gare d'Evreux - tranche ferme de travaux Le projet vise a requalifier les espaces publics aux abords de la gare d'evreux. les objectifs sont multiples : o pacifier le boulevard en le reduisant de 2x2 voies a 1x2 voies o creer un vrai parvis pieton au droit du batiment voyageurs
1 290 625 €
2025
DSIL
La construction d'une maison de la petite enfance a Saint-Andre-de-l'Eure L'objectif est de construire un equipement destine a la petite enfance a saint-andre de l'eure afin de repondre aux besoins des familles sur cette partie du territoire d'epn. actuellement, la commune dispose d'un multi-accueil
1 062 968 €
2023
DSIL
La réalisation d’un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) sur le site Saint-Louis à Avreux
1 000 000 €
2024
DSIL
Construction d'un grand equipement aquatique sport / loisirs au nord de l'agglomeration permettant de repondre aux besoins d'un large public (scolaires, associations et usagers), et de developper l'attractivite du territoire.
900 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).