CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 35 895 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) affichait un encours de dette de 22,7 M€, soit 631 € par habitant, une épargne brute égale à 19,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,9 ans.
Dette par habitant631 €22,7 M€ au total
Capacité de désendettement2,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement867 € / hab.31,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
867 €par habitant · 31,1 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
19,9 %des recettes de fonctionnement · 7,7 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (215 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 2,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 25,7 M€ en 2018 à 22,7 M€ en 2025 (-11,8 %). Valeur la plus haute : 27,6 M€ en 2020.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 7,8 ans en 2018 à 2,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,3 ans en 2024.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 14 % en 2018 à 19,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 26,8 % en 2024.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 60 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,8 M€ en 2018 à 15,5 M€ en 2025.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 27,6 M€ (2020) à 22,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,7 M€ (2020) à 7,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2020) à 2,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 51,7 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 25,7 M€ (2018) à 24 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 3,3 M€ (2018) à 5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,8 ans (2018) à 4,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,3 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
25,7 M€
24 M€
27,6 M€
25,3 M€
24,4 M€
24,7 M€
23,8 M€
22,7 M€
Épargne brute
3,3 M€
5 M€
6,7 M€
7,9 M€
8,5 M€
7,2 M€
10,5 M€
7,7 M€
Recettes de fonctionnement
23,6 M€
26,8 M€
34,5 M€
34,8 M€
36,6 M€
37,6 M€
39,3 M€
38,9 M€
Dépenses d’équipement
3,8 M€
4,5 M€
4,4 M€
4,7 M€
7,4 M€
11,1 M€
8,6 M€
15,5 M€
Taux d’épargne brute
14 %
18,8 %
19,4 %
22,8 %
23,2 %
19,2 %
26,8 %
19,9 %
Capacité de désendettement
7,8 ans
4,8 ans
4,1 ans
3,2 ans
2,9 ans
3,4 ans
2,3 ans
2,9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SI des eaux de L'Heute, La Roche · SI des eaux de la Haute Seille · SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs
Assainissement
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Collecte des déchets
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Traitement des déchets
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Plan local d’urbanisme
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Transports publics
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Distribution d’électricité
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage public
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · EPAGE Seille et affluents
L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), PETR du Pays Lédonien (pôle d’équilibre territorial et rural), Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté (pôle métropolitain), SI des eaux de L'Heute, La Roche (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la Haute Seille (syndicat mixte fermé), SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC) (syndicat mixte fermé), SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2,9 M€ pour 31 projets
Part du coût des projets payée par l’État
21,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
56 k€ pour 1 aide
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DETR
Reseau eau potable 2025
378 470 €
2024
DETR
Mise en separatif des reseaux de collecte des eaux usees et pluviales, et renouvellement du reseau d'eau potable rue Leon et Cecile Mathy a Montmorot
259 097 €
2024
DETR
Assainissement carrefour Schuman, Seguin, Monnier
42 174 €
2024
DETR
Travaux d'entretien des ponts et murs de soutenement Moiron et Frebuans
35 697 €
2024
DETR
Creation d'un cheminement doux sur la rue de la Chaniere et la route de la Lieme
22 951 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).