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CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 35 895 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) affichait un encours de dette de 22,7 M€, soit 631 € par habitant, une épargne brute égale à 19,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,9 ans.

Dette par habitant631 €22,7 M€ au total
Capacité de désendettement2,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement867 € / hab.31,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

867 €par habitant · 31,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

35,4 %des dépenses de fonctionnement · 11 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (307 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,9 %des recettes de fonctionnement · 7,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (215 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

631 €par habitant · 22,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

430 €par habitant · 15,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

87 €par habitant · 3,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 25,7 M€2019 : 24 M€2020 : 27,6 M€2021 : 25,3 M€2022 : 24,4 M€2023 : 24,7 M€2024 : 23,8 M€2025 : 22,7 M€22,7 M€

L’encours de dette est passé de 25,7 M€ en 2018 à 22,7 M€ en 2025 (-11,8 %). Valeur la plus haute : 27,6 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,8 ans2019 : 4,8 ans2020 : 4,1 ans2021 : 3,2 ans2022 : 2,9 ans2023 : 3,4 ans2024 : 2,3 ans2025 : 2,9 ans2,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 7,8 ans en 2018 à 2,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,3 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14 %2019 : 18,8 %2020 : 19,4 %2021 : 22,8 %2022 : 23,2 %2023 : 19,2 %2024 : 26,8 %2025 : 19,9 %19,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14 % en 2018 à 19,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 26,8 % en 2024.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,8 M€2019 : 4,5 M€2020 : 4,4 M€2021 : 4,7 M€2022 : 7,4 M€2023 : 11,1 M€2024 : 8,6 M€2025 : 15,5 M€15,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 60 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,8 M€ en 2018 à 15,5 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 27,6 M€ (2020) à 22,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,7 M€ (2020) à 7,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2020) à 2,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 51,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 25,7 M€ (2018) à 24 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 3,3 M€ (2018) à 5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7,8 ans (2018) à 4,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette25,7 M€24 M€27,6 M€25,3 M€24,4 M€24,7 M€23,8 M€22,7 M€
Épargne brute3,3 M€5 M€6,7 M€7,9 M€8,5 M€7,2 M€10,5 M€7,7 M€
Recettes de fonctionnement23,6 M€26,8 M€34,5 M€34,8 M€36,6 M€37,6 M€39,3 M€38,9 M€
Dépenses d’équipement3,8 M€4,5 M€4,4 M€4,7 M€7,4 M€11,1 M€8,6 M€15,5 M€
Taux d’épargne brute14 %18,8 %19,4 %22,8 %23,2 %19,2 %26,8 %19,9 %
Capacité de désendettement7,8 ans4,8 ans4,1 ans3,2 ans2,9 ans3,4 ans2,3 ans2,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SI des eaux de L'Heute, La Roche · SI des eaux de la Haute Seille · SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs
AssainissementCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Collecte des déchetsCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Traitement des déchetsCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Plan local d’urbanismeCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Transports publicsCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage publicSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) · EPAGE Seille et affluents

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), PETR du Pays Lédonien (pôle d’équilibre territorial et rural), Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté (pôle métropolitain), SI des eaux de L'Heute, La Roche (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la Haute Seille (syndicat mixte fermé), SI pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC) (syndicat mixte fermé), SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,9 M€ pour 31 projets
Part du coût des projets payée par l’État21,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)56 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRReseau eau potable 2025378 470 €
2024DETRMise en separatif des reseaux de collecte des eaux usees et pluviales, et renouvellement du reseau d'eau potable rue Leon et Cecile Mathy a Montmorot259 097 €
2024DETRAssainissement carrefour Schuman, Seguin, Monnier42 174 €
2024DETRTravaux d'entretien des ponts et murs de soutenement Moiron et Frebuans35 697 €
2024DETRCreation d'un cheminement doux sur la rue de la Chaniere et la route de la Lieme22 951 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 32 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Baume-les-Messieurs1646 121 €22,9 %2,8 ans2025
Bornay192520 €10,9 %7,9 ans2025
Briod216166 €48,3 %0,1 ans2025
Cesancey398775 €45,1 %2,4 ans2025
Chille303396 €6 %12,4 ans2025
Chilly-le-Vignoble622367 €22,5 %2,5 ans2025
Condamine250389 €30,8 %1,9 ans2025
Conliège676198 €14,9 %1,6 ans2025
Courbouzon597276 €2,2 %19,3 ans2025
Courlans946609 €13,3 %7,6 ans2025
Courlaoux1 197593 €28,6 %2,6 ans2025
Frébuans395105 €18,9 %0,9 ans2025
Geruge192269 €-4,5 %—2025
Gevingey5462 128 €-1,4 %—2025
L'Étoile589272 €9,3 %3,7 ans2025
Le Pin2531 432 €22,7 %7,7 ans2025
Lons-le-Saunier17 8001 120 €10,8 %7,5 ans2025
Macornay1 056593 €29,8 %3,8 ans2025
Messia-sur-Sorne9094 €35,2 %0 ans2025
Moiron138210 €25,4 %1,1 ans2025
Montaigu450404 €39,6 %1,6 ans2025
Montmorot3 550534 €30,8 %2,2 ans2025
Pannessières458642 €24,5 %4,9 ans2025
Perrigny1 574310 €7,1 %4,9 ans2025
Publy29030 €22,7 %0,1 ans2025
Revigny24564 €29,8 %0,2 ans2025
Saint-Didier2861 391 €31,7 %5,4 ans2025
Trenal481296 €24,7 %1,8 ans2025
Verges2011 150 €17,2 %7 ans2025
Vernantois296826 €15,1 %8,3 ans2025
Vevy308852 €16,1 %5,8 ans2025
Villeneuve-sous-Pymont317726 €16 %6,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.