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CA du Sicoval : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 85 717 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA du Sicoval affichait un encours de dette de 54,5 M€, soit 636 € par habitant, une épargne brute égale à 14,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,2 ans.

Dette par habitant636 €54,5 M€ au total
Capacité de désendettement3,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute14,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement1 197 € / hab.102,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

1 197 €par habitant · 102,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

49,6 %des dépenses de fonctionnement · 50,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (594 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

14,2 %des recettes de fonctionnement · 16,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (198 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

636 €par habitant · 54,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

205 €par habitant · 17,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

247 €par habitant · 21,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€80 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 70,7 M€2019 : 64,1 M€2020 : 57,4 M€2021 : 64,1 M€2022 : 61,1 M€2023 : 54,3 M€2024 : 62,5 M€2025 : 54,5 M€54,5 M€

L’encours de dette est passé de 70,7 M€ en 2018 à 54,5 M€ en 2025 (-22,9 %). Valeur la plus basse : 54,3 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7 ans2019 : 6,2 ans2020 : 7,1 ans2021 : 5,1 ans2022 : 4,4 ans2023 : 6 ans2024 : 3,5 ans2025 : 3,2 ans3,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 7 ans en 2018 à 3,2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,1 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,5 %2019 : 11,4 %2020 : 9 %2021 : 11,9 %2022 : 13 %2023 : 8,3 %2024 : 15,2 %2025 : 14,2 %14,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 11,5 % en 2018 à 14,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 15,2 % en 2024 ; la plus basse : 8,3 % en 2023.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,9 M€2019 : 17,1 M€2020 : 12,2 M€2021 : 14,3 M€2022 : 9,7 M€2023 : 13,2 M€2024 : 26,1 M€2025 : 17,6 M€17,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 124,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 13,9 M€ en 2018 à 17,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 26,1 M€ en 2024 ; la plus basse : 9,7 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 57,4 M€ (2020) à 54,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 8,1 M€ (2020) à 16,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7,1 ans (2020) à 3,2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 93,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 70,7 M€ (2018) à 64,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 10,1 M€ (2018) à 10,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 7 ans (2018) à 6,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 31,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette70,7 M€64,1 M€57,4 M€64,1 M€61,1 M€54,3 M€62,5 M€54,5 M€
Épargne brute10,1 M€10,4 M€8,1 M€12,6 M€13,9 M€9,1 M€17,8 M€16,9 M€
Recettes de fonctionnement87,2 M€91,5 M€89,8 M€105,4 M€107,1 M€110,3 M€116,7 M€119,5 M€
Dépenses d’équipement13,9 M€17,1 M€12,2 M€14,3 M€9,7 M€13,2 M€26,1 M€17,6 M€
Taux d’épargne brute11,5 %11,4 %9 %11,9 %13 %8,3 %15,2 %14,2 %
Capacité de désendettement7 ans6,2 ans7,1 ans5,1 ans4,4 ans6 ans3,5 ans3,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA du Sicoval · SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)
AssainissementCA du Sicoval · SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)
Collecte des déchetsCA du Sicoval
Traitement des déchetsCA du Sicoval · SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)
Voirie communaleCA du Sicoval
Plan local d’urbanismeCA du Sicoval
Transports publicsCA du Sicoval · Tisséo Collectivités SMTCAT
Prévention des inondations (GEMAPI)CA du Sicoval · Syndicat du bassin Hers Girou

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine (syndicat mixte fermé), SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) (syndicat mixte ouvert), SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement) (syndicat mixte fermé), SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo (syndicat mixte fermé), SMO Haute-Garonne Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat du bassin Hers Girou (syndicat mixte fermé), Tisséo Collectivités SMTCAT (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État12 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)1,1 M€ pour 15 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRMise en conformité du centre de congrès Diagora à Labège181 500 €
2025DSILModernisation de la gestion technique centralisee des installations techniques et equipements des batiments92 702 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 36 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aureville1 0541 €11,8 %0 ans2025
Auzeville-Tolosane4 721850 €8,9 %9,6 ans2025
Auzielle1 6501 447 €11,7 %11,8 ans2025
Ayguesvives2 876301 €13,8 %2,3 ans2025
Baziège3 640707 €11,8 %5,8 ans2025
Belberaud1 58365 €20,2 %0,4 ans2025
Belbèze-de-Lauragais1280 €15,2 %0 ans2025
Castanet-Tolosan15 500245 €14,1 %1,4 ans2025
Clermont-le-Fort54123 €12,6 %0,3 ans2025
Corronsac924822 €22,3 %5,1 ans2025
Deyme1 429225 €4,2 %8 ans2025
Donneville1 225756 €24 %4,1 ans2025
Escalquens7 121564 €13,2 %3,8 ans2025
Espanès2871 009 €8 %19 ans2025
Fourquevaux826359 €15,1 %2,9 ans2025
Goyrans885197 €6,4 %4 ans2025
Issus6650 €8 %0 ans2025
Labastide-Beauvoir1 255205 €-1,7 %—2025
Labège4 4471 028 €19,3 %2,7 ans2025
Lacroix-Falgarde2 08329 €4 %0,9 ans2025
Lauzerville1 652366 €8,8 %6 ans2025
Mervilla306351 €-12,7 %—2025
Montbrun-Lauragais735775 €25,1 %4 ans2025
Montgiscard2 637388 €26,2 %1,3 ans2025
Montlaur1 828339 €2,5 %18 ans2025
Noueilles394189 €7,2 %2,9 ans2025
Odars951191 €24,8 %0,9 ans2025
Péchabou2 52427 €10,7 %0,3 ans2025
Pechbusque1 00476 €-8,7 %—2025
Pompertuzat2 249459 €21,6 %2,7 ans2025
Pouze9115 €19,9 %0,1 ans2025
Ramonville-Saint-Agne15 436871 €13,6 %4,5 ans2025
Rebigue500199 €19,9 %1,8 ans2025
Varennes263231 €14,7 %1,9 ans2025
Vieille-Toulouse1 252936 €-5 %—2025
Vigoulet-Auzil1 0551 653 €54,7 %1,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.