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CA du Pays de Gex : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 106 924 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA du Pays de Gex affichait un encours de dette de 7 M€, soit 66 € par habitant, une épargne brute égale à 10,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,1 ans.

Dette par habitant66 €7 M€ au total
Capacité de désendettement1,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement527 € / hab.56,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

527 €par habitant · 56,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

20,9 %des dépenses de fonctionnement · 11,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (110 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

10,4 %des recettes de fonctionnement · 6,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (61 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

66 €par habitant · 7 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

128 €par habitant · 13,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

55 €par habitant · 5,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,6 M€2019 : 3,4 M€2020 : 7,5 M€2021 : 6,8 M€2022 : 6,2 M€2023 : 5,7 M€2024 : 7,7 M€2025 : 7 M€7 M€

L’encours de dette est passé de 3,6 M€ en 2018 à 7 M€ en 2025 (+93,8 %). Valeur la plus haute : 7,7 M€ en 2024 ; la plus basse : 3,4 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,7 an2019 : 0,6 an2020 : 0,9 an2021 : 1,3 an2022 : 1 an2023 : 0,5 an2024 : 1,8 an2025 : 1,1 an1,1 an

La capacité de désendettement est passée de 0,7 an en 2018 à 1,1 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 1,8 an en 2024 ; la plus basse : 0,5 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,9 %2019 : 13,2 %2020 : 18,6 %2021 : 11 %2022 : 11,9 %2023 : 19,4 %2024 : 7,3 %2025 : 10,4 %10,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 12,9 % en 2018 à 10,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 19,4 % en 2023 ; la plus basse : 7,3 % en 2024.

Dépenses d’équipement

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,6 M€2019 : 22,7 M€2020 : 17,6 M€2021 : 9,5 M€2022 : 11,5 M€2023 : 10,7 M€2024 : 8,8 M€2025 : 13,6 M€13,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 106,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 11,6 M€ en 2018 à 13,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 22,7 M€ en 2019 ; la plus basse : 8,8 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 7,5 M€ (2020) à 7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 8,6 M€ (2020) à 6,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 0,9 an (2020) à 1,1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 71,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,6 M€ (2018) à 3,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,9 M€ (2018) à 5,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,7 an (2018) à 0,6 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 34,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,6 M€3,4 M€7,5 M€6,8 M€6,2 M€5,7 M€7,7 M€7 M€
Épargne brute4,9 M€5,5 M€8,6 M€5,1 M€5,9 M€11,4 M€4,3 M€6,6 M€
Recettes de fonctionnement38,3 M€41,5 M€46,2 M€46,5 M€49,8 M€58,6 M€59,7 M€62,9 M€
Dépenses d’équipement11,6 M€22,7 M€17,6 M€9,5 M€11,5 M€10,7 M€8,8 M€13,6 M€
Taux d’épargne brute12,9 %13,2 %18,6 %11 %11,9 %19,4 %7,3 %10,4 %
Capacité de désendettement0,7 ans0,6 ans0,9 ans1,3 ans1 ans0,5 ans1,8 ans1,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA du Pays de Gex · SI des eaux de la basse vallée de la Valserine
AssainissementCA du Pays de Gex · Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully"
Collecte des déchetsCA du Pays de Gex
Traitement des déchetsCA du Pays de Gex · SI de Valorisation
Plan local d’urbanismeCA du Pays de Gex
Transports publicsCA du Pays de Gex · GLCT - VLS · GLCT des transports publics transfrontaliers · Pôle Métropolitain du Genevois français
Prévention des inondations (GEMAPI)CA du Pays de Gex · SM du parc naturel régional du Haut-Jura

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : GLCT - VLS (syndicat mixte ouvert), GLCT des transports publics transfrontaliers (syndicat mixte ouvert), Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully" (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain du Genevois français (pôle métropolitain), SI de Valorisation (syndicat mixte fermé), SI des eaux de la basse vallée de la Valserine (syndicat mixte fermé), SM des Monts Jura (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,6 M€ pour 13 projets
Part du coût des projets payée par l’État8,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)568 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRRénovation de la crèche Farandole à Ferney Voltaire95 524 €
2025DETRAmenagement d'une aire de sedentaires des gens du voyage50 000 €
2023DETREquipement des bâtiments Pays de Gex agglo en réseau numérique interconnecté – sites Aiglette et Pôle de l’entrepreneuriat50 000 €
2023DETRCréation d’une liaison modes doux ZA La Maladière à Ornex25 116 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 27 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Cessy5 679521 €25,6 %1,6 ans2025
Challex1 664335 €36 %0,8 ans2025
Chevry2 3531 398 €33,4 %3,8 ans2025
Chézery-Forens4481 534 €46,4 %1,5 ans2025
Collonges2 3061 056 €35,8 %2,5 ans2025
Crozet2 399454 €30,3 %1,4 ans2025
Divonne-les-Bains10 5201 159 €29,1 %1,5 ans2025
Échenevex2 285379 €20,1 %1,3 ans2025
Farges1 084890 €29,5 %2,6 ans2025
Ferney-Voltaire11 666606 €17,2 %2,1 ans2025
Gex13 742842 €20,5 %2,7 ans2025
Grilly8949 €27,3 %0 ans2025
Léaz905341 €39,4 %0,6 ans2025
Lélex2403 490 €22,1 %4,3 ans2025
Mijoux3101 787 €29,1 %1,7 ans2025
Ornex5 0071 624 €14,1 %7,8 ans2025
Péron2 962903 €35,7 %2,1 ans2025
Pougny805883 €20,4 %3,4 ans2025
Prévessin-Moëns9 337655 €22,6 %2,1 ans2025
Saint-Genis-Pouilly14 80824 €20,9 %0,1 ans2025
Saint-Jean-de-Gonville2 080841 €29,2 %2,1 ans2025
Sauverny1 023449 €24,1 %1,5 ans2025
Ségny2 728114 €38,2 %0,2 ans2025
Sergy2 3551 032 €26,5 %3,5 ans2025
Thoiry6 5073 087 €15 %13,1 ans2025
Versonnex2 295825 €9,8 %7,1 ans2025
Vesancy5220 €26,5 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.