CA du Pays Basque : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 334 316 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA du Pays Basque affichait un encours de dette de 357,6 M€, soit 1 070 € par habitant, une épargne brute égale à 20 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,4 ans.
Dette par habitant1 070 €357,6 M€ au total
Capacité de désendettement5,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement792 € / hab.264,9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
792 €par habitant · 264,9 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
20 %des recettes de fonctionnement · 66,3 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (198 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 5,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 288,3 M€ en 2018 à 357,6 M€ en 2025 (+24 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 4,6 ans en 2018 à 5,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7 ans en 2020 ; la plus basse : 3,9 ans en 2022.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 30,2 % en 2018 à 20 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 18,5 % en 2020.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 594,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 54,2 M€ en 2018 à 95,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 52,7 M€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 295 M€ (2020) à 357,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 42,2 M€ (2020) à 66,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7 ans (2020) à 5,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 487,2 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 288,3 M€ (2018) à 294 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 62,1 M€ (2018) à 50,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,6 ans (2018) à 5,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 106,9 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
288,3 M€
294 M€
295 M€
313,4 M€
310 M€
312,6 M€
328,9 M€
357,6 M€
Épargne brute
62,1 M€
50,5 M€
42,2 M€
64,6 M€
80,4 M€
65 M€
60,9 M€
66,3 M€
Recettes de fonctionnement
205,6 M€
218,8 M€
228,4 M€
249,6 M€
287,3 M€
287,2 M€
315,7 M€
331,2 M€
Dépenses d’équipement
54,2 M€
52,7 M€
57,4 M€
71,4 M€
89,6 M€
85,6 M€
88 M€
95,2 M€
Taux d’épargne brute
30,2 %
23,1 %
18,5 %
25,9 %
28 %
22,6 %
19,3 %
20 %
Capacité de désendettement
4,6 ans
5,8 ans
7 ans
4,9 ans
3,9 ans
4,8 ans
5,4 ans
5,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA du Pays Basque
Assainissement
CA du Pays Basque
Collecte des déchets
CA du Pays Basque
Traitement des déchets
CA du Pays Basque · SM Bil Ta Garbi
Voirie communale
CA du Pays Basque
Plan local d’urbanisme
CA du Pays Basque
Transports publics
CA du Pays Basque · SM "Aéroport de Biarritz - Pays Basque" · Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA du Pays Basque · SIGOM · SM du Bas Adour Maritime
L’intercommunalité est membre de 14 groupements : Agence publique de gestion locale (syndicat mixte ouvert), Conservatoire botanique Sud-Atlantique (syndicat mixte ouvert), SIGOM (syndicat mixte fermé), SM "Aéroport de Biarritz - Pays Basque" (syndicat mixte ouvert), SM Bil Ta Garbi (syndicat mixte fermé), SM conservatoire botanique pyrénéen (syndicat mixte ouvert), SM de l'Aygas (syndicat mixte fermé), SM de préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne Basque (syndicat mixte ouvert), SM du Bas Adour Maritime (syndicat mixte fermé), SM du musée basque et de l'histoire de Bayonne (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx (syndicat mixte fermé), SM Kosta Garbia (syndicat mixte ouvert), SM La Fibre 64 (syndicat mixte ouvert), Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
5,9 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État
26,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
5,2 M€ pour 12 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
Extension et rénovation du pôle petite enfance Xitoak à St Pierre d’Irube
345 552 €
2023
DSIL
Construction d’une salle omnisports à St Palais
249 964 €
2023
DETR
adaptation et mise en accessibilité de la piscine intercommunale de Cambo-Les-Bains
92 000 €
2025
DETR
Extension de la Maison de Sante Pluridisciplinaire de Tardets
87 313 €
2025
DSIL
Acquisition de nouveaux locaux pour la relocalisation du relais d'assistantes maternelles des berges du gave
81 278 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).