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CA du Grand Sénonais : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 61 253 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA du Grand Sénonais affichait un encours de dette de 27,2 M€, soit 444 € par habitant, une épargne brute égale à 11,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,5 ans.

Dette par habitant444 €27,2 M€ au total
Capacité de désendettement4,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement760 € / hab.46,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

760 €par habitant · 46,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

29,4 %des dépenses de fonctionnement · 13,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (224 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,5 %des recettes de fonctionnement · 6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (99 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

444 €par habitant · 27,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

226 €par habitant · 13,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

105 €par habitant · 6,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€40 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 34,2 M€2019 : 28,8 M€2020 : 27,2 M€2021 : 26,4 M€2022 : 31,6 M€2023 : 31 M€2024 : 28,2 M€2025 : 27,2 M€27,2 M€

L’encours de dette est passé de 34,2 M€ en 2018 à 27,2 M€ en 2025 (-20,5 %). Valeur la plus basse : 26,4 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 ans2019 : 4,3 ans2020 : 3,1 ans2021 : 2,6 ans2022 : 3,3 ans2023 : 3,3 ans2024 : 2,1 ans2025 : 4,5 ans4,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,1 ans en 2018 à 4,5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 2,1 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 24,3 %2019 : 15,3 %2020 : 19,5 %2021 : 22,4 %2022 : 20 %2023 : 18,5 %2024 : 24,1 %2025 : 11,5 %11,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 24,3 % en 2018 à 11,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 M€2019 : 6,8 M€2020 : 5,9 M€2021 : 9,9 M€2022 : 10 M€2023 : 8 M€2024 : 8,7 M€2025 : 13,8 M€13,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 69,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,7 M€ en 2018 à 13,8 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 5,9 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 27,2 M€ (2020) à 27,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 8,8 M€ (2020) à 6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2020) à 4,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 56,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 34,2 M€ (2018) à 28,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 10,9 M€ (2018) à 6,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2018) à 4,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette34,2 M€28,8 M€27,2 M€26,4 M€31,6 M€31 M€28,2 M€27,2 M€
Épargne brute10,9 M€6,6 M€8,8 M€10,1 M€9,5 M€9,3 M€13,4 M€6 M€
Recettes de fonctionnement45 M€43,3 M€45 M€45,2 M€47,7 M€50,4 M€55,5 M€52,6 M€
Dépenses d’équipement6,7 M€6,8 M€5,9 M€9,9 M€10 M€8 M€8,7 M€13,8 M€
Taux d’épargne brute24,3 %15,3 %19,5 %22,4 %20 %18,5 %24,1 %11,5 %
Capacité de désendettement3,1 ans4,3 ans3,1 ans2,6 ans3,3 ans3,3 ans2,1 ans4,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA du Grand Sénonais · SMAEP Sens Nord-Est / Source des Salles
AssainissementCA du Grand Sénonais · SMAEP Sens Nord-Est / Source des Salles
Collecte des déchetsCA du Grand Sénonais
Traitement des déchetsCA du Grand Sénonais
Plan local d’urbanismeCA du Grand Sénonais
Transports publicsCA du Grand Sénonais
Prévention des inondations (GEMAPI)CA du Grand Sénonais · SM de la Vanne et de ses affluents

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : PETR du Nord de l'Yonne (pôle d’équilibre territorial et rural), Pôle Métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris (pôle métropolitain), SM de la Vanne et de ses affluents (syndicat mixte fermé), SMAEP Sens Nord-Est / Source des Salles (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,7 M€ pour 38 projets
Part du coût des projets payée par l’État32,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)600 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRProgramme d’éclairage public – plan LED 2023 (5ème tranche) : communes d’Armeau, Les Bordes, Marsangy, Paron, Rosoy, Saint-Clément, Sens, Véron, Villeneuve-sur-Yonne et Villiers-Louis286 607 €
2025DETRPlan led - programme 2024262 073 €
2024DETRRenouvellement annuel du reseau d'eau potable 2023113 868 €
2025DETRProgramme annuel de renouvellement du reseau d'eau potable 202464 968 €
2025DETRSysteme de videoprotection communaute d'agglomeration du Grand Senonais 202419 642 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 27 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Armeau77017 €25,9 %0,1 ans2025
Collemiers6750 €6,3 %0 ans2025
Courtois-sur-Yonne804883 €14,7 %9,5 ans2025
Dixmont9121 116 €17,9 %8,1 ans2025
Étigny767127 €24,2 %0,7 ans2025
Fontaine-la-Gaillarde534796 €7,1 %13,5 ans2025
Gron1 3341 883 €11,2 %6,9 ans2025
Les Bordes565304 €18,6 %2,1 ans2025
Maillot1 299409 €15,7 %3,7 ans2025
Malay-le-Grand1 681715 €10,9 %7 ans2025
Malay-le-Petit319183 €12,8 %2 ans2025
Marsangy87556 €0,6 %20,6 ans2025
Noé568175 €24,3 %1,1 ans2025
Paron4 971627 €8,2 %7,4 ans2025
Passy3378 €0,3 %5 ans2025
Rosoy1 108959 €21,7 %4 ans2025
Rousson39794 €21 %0,5 ans2025
Saint-Clément2 890747 €10,2 %6,5 ans2025
Saint-Denis-lès-Sens641185 €19,5 %0,6 ans2025
Saint-Martin-du-Tertre1 596391 €26,9 %2 ans2025
Saligny678300 €10,8 %3,6 ans2025
Sens27 801789 €12,4 %4,2 ans2025
Soucy1 588781 €14,1 %7,1 ans2025
Véron1 915747 €12,4 %5,6 ans2025
Villeneuve-sur-Yonne5 2081 206 €22,5 %3,8 ans2025
Villiers-Louis47476 €12,5 %1,1 ans2025
Voisines546503 €14,6 %4,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.