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CA du Grand Dole : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 56 322 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA du Grand Dole affichait un encours de dette de 46,4 M€, soit 824 € par habitant, une épargne brute égale à 9,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,9 ans.

Dette par habitant824 €46,4 M€ au total
Capacité de désendettement7,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute9,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement1 005 € / hab.56,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

1 005 €par habitant · 56,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

46,7 %des dépenses de fonctionnement · 26,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (469 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

9,4 %des recettes de fonctionnement · 5,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (104 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

824 €par habitant · 46,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

210 €par habitant · 11,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

103 €par habitant · 5,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 22,9 M€2019 : 32,6 M€2020 : 44,4 M€2021 : 45,8 M€2022 : 43,1 M€2023 : 41,9 M€2024 : 39,1 M€2025 : 46,4 M€46,4 M€

L’encours de dette est passé de 22,9 M€ en 2018 à 46,4 M€ en 2025 (+102,4 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,2 ans2019 : 7,6 ans2020 : 9,8 ans2021 : 12,9 ans2022 : 6,1 ans2023 : 6,3 ans2024 : 3,7 ans2025 : 7,9 ans7,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 9,2 ans en 2018 à 7,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2021, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 12,9 ans en 2021 ; la plus basse : 3,7 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,5 %2019 : 11,8 %2020 : 12 %2021 : 9,1 %2022 : 13 %2023 : 11,5 %2024 : 16,9 %2025 : 9,4 %9,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 7,5 % en 2018 à 9,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 16,9 % en 2024.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,4 M€2019 : 15,2 M€2020 : 13,4 M€2021 : 6,8 M€2022 : 4,3 M€2023 : 6,4 M€2024 : 7,9 M€2025 : 11,8 M€11,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 72,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6,4 M€ en 2018 à 11,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 15,2 M€ en 2019 ; la plus basse : 4,3 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 44,4 M€ (2020) à 46,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 4,5 M€ (2020) à 5,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9,8 ans (2020) à 7,9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 50,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 22,9 M€ (2018) à 32,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,5 M€ (2018) à 4,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,2 ans (2018) à 7,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette22,9 M€32,6 M€44,4 M€45,8 M€43,1 M€41,9 M€39,1 M€46,4 M€
Épargne brute2,5 M€4,3 M€4,5 M€3,6 M€7,1 M€6,6 M€10,6 M€5,9 M€
Recettes de fonctionnement33,2 M€36,3 M€37,6 M€39 M€54,4 M€57,5 M€62,6 M€62,5 M€
Dépenses d’équipement6,4 M€15,2 M€13,4 M€6,8 M€4,3 M€6,4 M€7,9 M€11,8 M€
Taux d’épargne brute7,5 %11,8 %12 %9,1 %13 %11,5 %16,9 %9,4 %
Capacité de désendettement9,2 ans7,6 ans9,8 ans12,9 ans6,1 ans6,3 ans3,7 ans7,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA du Grand Dole · SI des eaux de Montmirey-le-Château · SI des eaux du Moulin Rouge · SI des eaux du Recepage · SI des eaux et d'assainissement des Trois Rivières · Syndicat intercommunal des eaux de la région de Dole
AssainissementCA du Grand Dole · SI des eaux et d'assainissement des Trois Rivières
Collecte des déchetsCA du Grand Dole · SICTOM de la zone de Dole
Traitement des déchetsCA du Grand Dole · SICTOM de la zone de Dole
Plan local d’urbanismeCA du Grand Dole
Transports publicsCA du Grand Dole
Distribution d’électricitéSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Éclairage publicSM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Prévention des inondations (GEMAPI)CA du Grand Dole · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM Doubs - Loue

L’intercommunalité est membre de 14 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté (pôle métropolitain), SI des eaux de Montmirey-le-Château (syndicat mixte fermé), SI des eaux du Moulin Rouge (syndicat mixte fermé), SI des eaux du Recepage (syndicat mixte fermé), SI des eaux et d'assainissement des Trois Rivières (syndicat mixte fermé), SICTOM de la zone de Dole (syndicat mixte fermé), SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (syndicat mixte ouvert), SM Doubs - Loue (syndicat mixte ouvert), SM du pôle Innovia (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT du Pays Dolois (syndicat mixte fermé), Syndicat de curage de l'Auxon (syndicat mixte fermé), Syndicat de gestion de la cuisine centrale La Grande Tablée (syndicat mixte ouvert), Syndicat intercommunal des eaux de la région de Dole (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,1 M€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État11,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)389 k€ pour 3 aides

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 47 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abergement-la-Ronce85613 €28,3 %0 ans2025
Amange496382 €44,3 %1,6 ans2025
Archelange2242 780 €7,9 %43,3 ans2025
Audelange264169 €25,5 %1,2 ans2025
Aumur395590 €2,2 %47,2 ans2025
Authume8952 686 €34 %6,8 ans2025
Auxange202638 €29,3 %2,6 ans2025
Baverans515139 €31,8 %0,8 ans2025
Biarne441599 €38,8 %2,8 ans2025
Brevans699264 €20,2 %2,3 ans2025
Champagney4691 165 €8,5 %19,7 ans2025
Champdivers451217 €21,8 %1,7 ans2025
Champvans1 4941 045 €32,7 %4,2 ans2025
Châtenois421627 €25,6 %3,4 ans2025
Chevigny273390 €36,3 %1,1 ans2025
Choisey1 031858 €27,5 %3,3 ans2025
Crissey702296 €37,7 %1,3 ans2025
Damparis2 663779 €13,4 %5,7 ans2025
Dole24 6001 804 €19 %8 ans2025
Éclans-Nenon383186 €15,6 %1,9 ans2025
Falletans414808 €22,3 %5,5 ans2025
Foucherans2 331553 €38,1 %2,2 ans2025
Frasne-les-Meulières1125 €22,2 %0 ans2025
Gevry742219 €27,7 %1,3 ans2025
Gredisans13231 €45,9 %0,1 ans2025
Jouhe597319 €21 %3,1 ans2025
Lavangeot141435 €23,8 %2,2 ans2025
Lavans-lès-Dole330599 €19,3 %4,9 ans2025
Le Deschaux1 048265 €10 %4,5 ans2025
Malange326129 €29,9 %0,6 ans2025
Menotey307560 €32,9 %1,6 ans2025
Moissey576764 €4,8 %7,9 ans2025
Monnières408540 €25,6 %2,8 ans2025
Nevy-lès-Dole29395 €15,6 %0,9 ans2025
Parcey1 044200 €28,3 %1 ans2025
Peintre138638 €1,9 %46,6 ans2025
Peseux302198 €8,3 %4,1 ans2025
Pointre129509 €31,1 %1,9 ans2025
Rainans275158 €9,8 %2,9 ans2025
Rochefort-sur-Nenon6988 257 €35,3 %8,4 ans2025
Romange2152 €22,4 %0 ans2025
Saint-Aubin1 9001 242 €13,6 %11,5 ans2025
Sampans1 144362 €24,5 %2,6 ans2025
Tavaux4 0301 585 €14,7 %10,4 ans2025
Villers-Robert24116 €12,4 %0,2 ans2025
Villette-lès-Dole812208 €30,9 %1,2 ans2025
Vriange16312 €14,2 %0,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.