CA du Bocage Bressuirais : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 76 438 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA du Bocage Bressuirais affichait un encours de dette de 45,3 M€, soit 593 € par habitant, une épargne brute égale à 9,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 8 ans.
Dette par habitant593 €45,3 M€ au total
Capacité de désendettement8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute9,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement681 € / hab.52,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
681 €par habitant · 52,1 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
9,8 %des recettes de fonctionnement · 5,7 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (74 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 54,2 M€ en 2018 à 45,3 M€ en 2025 (-16,3 %). Valeur la plus haute : 59,1 M€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 6,5 ans en 2018 à 8 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8,7 ans en 2021.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 18,1 % en 2018 à 9,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 91 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 17,4 M€ en 2018 à 11,2 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 7 M€ en 2023.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 58,4 M€ (2020) à 45,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7,2 M€ (2020) à 5,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,2 ans (2020) à 8 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 62,1 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 54,2 M€ (2018) à 57,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 8,3 M€ (2018) à 7,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,5 ans (2018) à 7,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 28,8 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
54,2 M€
57,1 M€
58,4 M€
59,1 M€
55,2 M€
55 M€
49,6 M€
45,3 M€
Épargne brute
8,3 M€
7,8 M€
7,2 M€
6,8 M€
6,7 M€
7,9 M€
7,6 M€
5,7 M€
Recettes de fonctionnement
45,6 M€
47,6 M€
44,5 M€
47 M€
48,7 M€
53,1 M€
55,3 M€
57,8 M€
Dépenses d’équipement
17,4 M€
11,5 M€
12 M€
13,2 M€
7,2 M€
7 M€
11,4 M€
11,2 M€
Taux d’épargne brute
18,1 %
16,3 %
16,1 %
14,5 %
13,9 %
14,8 %
13,7 %
9,8 %
Capacité de désendettement
6,5 ans
7,4 ans
8,2 ans
8,7 ans
8,2 ans
7 ans
6,5 ans
8 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA du Bocage Bressuirais · SM d'alimentation en eau de la Gâtine · Syndicat d'eau du Val du Thouet · Syndicat du Val de Loire
Assainissement
CA du Bocage Bressuirais · SM d'alimentation en eau de la Gâtine
Collecte des déchets
CA du Bocage Bressuirais
Traitement des déchets
CA du Bocage Bressuirais · SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)
Plan local d’urbanisme
CA du Bocage Bressuirais
Transports publics
CA du Bocage Bressuirais
Distribution d’électricité
SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA du Bocage Bressuirais · SM EPTB de la Sèvre Nantaise · SM Vendée, Sèvre, Autizes
L’intercommunalité est membre de 12 groupements : Nouvelle-Aquitaine Mobilités (syndicat mixte ouvert), SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) (syndicat mixte fermé), SM d'alimentation en eau de la Gâtine (syndicat mixte fermé), SM de logement social des Deux-Sèvres (syndicat mixte fermé), SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED) (syndicat mixte ouvert), SM EPTB de la Sèvre Nantaise (syndicat mixte ouvert), SM pour la mise en valeur et l'animation du château de Saint-Mesmin (syndicat mixte ouvert), SM Vendée, Sèvre, Autizes (syndicat mixte fermé), SMO "Deux-Sèvres Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'eau du Val du Thouet (syndicat mixte fermé), Syndicat du Val de Loire (syndicat mixte fermé), Syndicat Layon Aubance Louets (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,7 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État
16,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
288 k€ pour 5 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DSIL
Creation de la MSP, Mauleon
835 003 €
2023
DSIL
Rénovation et l'extension du Centre de tennis régional situé à Bressuire
480 000 €
2023
DSIL
Implantation de panneaux photovoltaïques en toiture de la halle Bocapôle
95 241 €
2024
DSIL
Transformation de la halte-garderie "Coccinelle" en creche a Chiche
50 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).