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CA du Bassin de Bourg-en-Bresse : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 139 518 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA du Bassin de Bourg-en-Bresse affichait un encours de dette de 173,6 M€, soit 1 244 € par habitant, une épargne brute égale à 16,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,9 ans.

Dette par habitant1 244 €173,6 M€ au total
Capacité de désendettement7,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute16,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement793 € / hab.110,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

793 €par habitant · 110,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,4 %des dépenses de fonctionnement · 38 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (273 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

16,6 %des recettes de fonctionnement · 22,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (158 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 244 €par habitant · 173,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 7,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

271 €par habitant · 37,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

49 €par habitant · 6,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

050 M€100 M€150 M€200 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 62,2 M€2019 : 67,2 M€2020 : 80,5 M€2021 : 95,2 M€2022 : 104,1 M€2023 : 128,3 M€2024 : 147 M€2025 : 173,6 M€173,6 M€

L’encours de dette est passé de 62,2 M€ en 2018 à 173,6 M€ en 2025 (+179,3 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,3 ans2019 : 4,2 ans2020 : 4,9 ans2021 : 4,6 ans2022 : 5,8 ans2023 : 5 ans2024 : 6,3 ans2025 : 7,9 ans7,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 5,3 ans en 2018 à 7,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 4,2 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,8 %2019 : 15,2 %2020 : 15,7 %2021 : 18,5 %2022 : 15,6 %2023 : 20,1 %2024 : 17,8 %2025 : 16,6 %16,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 13,8 % en 2018 à 16,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,1 % en 2023.

Dépenses d’équipement

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,1 M€2019 : 25,9 M€2020 : 22,6 M€2021 : 31,2 M€2022 : 28,9 M€2023 : 32,2 M€2024 : 45,1 M€2025 : 37,8 M€37,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 238,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 15,1 M€ en 2018 à 37,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 45,1 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 80,5 M€ (2020) à 173,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 16,4 M€ (2020) à 22,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,9 ans (2020) à 7,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 197,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 62,2 M€ (2018) à 67,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 11,8 M€ (2018) à 15,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,3 ans (2018) à 4,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 41 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette62,2 M€67,2 M€80,5 M€95,2 M€104,1 M€128,3 M€147 M€173,6 M€
Épargne brute11,8 M€15,9 M€16,4 M€20,7 M€18,1 M€25,5 M€23,3 M€22,1 M€
Recettes de fonctionnement85,5 M€104,6 M€105 M€112,2 M€115,6 M€126,5 M€130,4 M€132,7 M€
Dépenses d’équipement15,1 M€25,9 M€22,6 M€31,2 M€28,9 M€32,2 M€45,1 M€37,8 M€
Taux d’épargne brute13,8 %15,2 %15,7 %18,5 %15,6 %20,1 %17,8 %16,6 %
Capacité de désendettement5,3 ans4,2 ans4,9 ans4,6 ans5,8 ans5 ans6,3 ans7,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCA Grand Bourg Agglomération · SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont · SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc · Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze · Syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont
AssainissementCA Grand Bourg Agglomération
Collecte des déchetsCA Grand Bourg Agglomération
Traitement des déchetsCA Grand Bourg Agglomération · SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
Transports publicsCA Grand Bourg Agglomération
Prévention des inondations (GEMAPI)CA Grand Bourg Agglomération · EPAGE Seille et affluents · SM Veyle vivante · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents · Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR)

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont (syndicat mixte fermé), SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc (syndicat mixte fermé), SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) (syndicat mixte fermé), SM du technopôle Alimentec (syndicat mixte ouvert), SM pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod (syndicat mixte ouvert), SM Veyle vivante (syndicat mixte fermé), Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze (syndicat mixte fermé), Syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont (syndicat mixte fermé), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,5 M€ pour 25 projets
Part du coût des projets payée par l’État27,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)178 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILConstruction d’un village d’artisans sur la commune de Val-Revermont300 000 €
2023DSILMise en place d’un itinéraire cyclable sécurisé sur les communes de Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy et Buellas156 396 €
2025DETRConstruction d'un dojo en extension d'un gymnase (localise a montrevel-petite ville de demain)129 427 €
2025DETRConstruction d'un court de tennis couvert a montagnat (01250)106 100 €
2023DETRAcquisition et installation d’un éclairage par Leds au stade Verchère de Bourg-en-Bresse85 130 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 74 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Attignat3 440754 €33,9 %2,5 ans2025
Beaupont729204 €4 %7,7 ans2025
Bény786665 €17,6 %4,7 ans2025
Béréziat492330 €12,4 %4,4 ans2025
Bohas-Meyriat-Rignat977275 €12,5 %3,8 ans2025
Bourg-en-Bresse43 6961 018 €14,3 %4,4 ans2025
Bresse Vallons2 432244 €31,3 %0,6 ans2025
Buellas1 950398 €29,3 %1,8 ans2025
Certines1 557632 €27,1 %2,8 ans2025
Ceyzériat3 389766 €31,4 %2,7 ans2025
Cize1823 €15,7 %0 ans2025
Coligny1 309519 €13,1 %3,3 ans2025
Confrançon1 388532 €27,2 %3 ans2025
Cormoz709323 €24,9 %1,6 ans2025
Corveissiat598768 €13,4 %5,8 ans2025
Courmangoux527385 €26,3 %2,3 ans2025
Courtes297292 €10,1 %3,5 ans2025
Curciat-Dongalon474293 €-5 %—2025
Curtafond823726 €45,6 %1,6 ans2025
Dompierre-sur-Veyle1 246984 €22,6 %6,5 ans2025
Domsure546953 €20,9 %6,4 ans2025
Drom220135 €20,3 %0,8 ans2025
Druillat1 175279 €20,5 %2 ans2025
Foissiat2 057574 €23,5 %3,6 ans2025
Grand-Corent191683 €31,1 %2,2 ans2025
Hautecourt-Romanèche782208 €17,1 %2,2 ans2025
Jasseron1 941565 €36,4 %2 ans2025
Jayat1 298715 €26,1 %3 ans2025
Journans392760 €20,9 %4,1 ans2025
La Tranclière29414 €3,5 %0,4 ans2025
Lent1 493901 €23,7 %4,8 ans2025
Lescheroux728315 €4,5 %10,7 ans2025
Malafretaz1 262914 €14,9 %9,9 ans2025
Mantenay-Montlin327872 €3,8 %29,7 ans2025
Marboz2 3062 442 €9,3 %26,5 ans2025
Marsonnas1 063176 €26,8 %1,1 ans2025
Meillonnas1 4181 028 €31,1 %3 ans2025
Montagnat2 209580 €37,1 %1,8 ans2025
Montcet732131 €24,5 %0,9 ans2025
Montracol1 027727 €22,6 %5,4 ans2025
Montrevel-en-Bresse2 706728 €20,3 %4,3 ans2025
Nivigne et Suran840780 €11,6 %7,7 ans2025
Péronnas6 685527 €24,8 %2,2 ans2025
Pirajoux410253 €-0,5 %—2025
Polliat2 742496 €16,2 %3,5 ans2025
Pouillat8215 €-122,8 %—2025
Ramasse3381 €9,1 %0 ans2025
Revonnas938725 €31,2 %3,1 ans2025
Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 241286 €28,8 %1,3 ans2025
Saint-Denis-lès-Bourg6 237892 €25,9 %4 ans2025
Saint-Didier-d'Aussiat864354 €20,9 %2,6 ans2025
Saint-Étienne-du-Bois2 619670 €38,4 %2,5 ans2025
Saint-Jean-sur-Reyssouze7761 049 €3,4 %44,3 ans2025
Saint-Julien-sur-Reyssouze696310 €23,2 %1,7 ans2025
Saint-Just976234 €18,3 %1,5 ans2025
Saint-Martin-du-Mont1 985773 €20,2 %5,5 ans2025
Saint-Martin-le-Châtel803332 €-5,8 %—2025
Saint-Nizier-le-Bouchoux601798 €9 %10,4 ans2025
Saint-Rémy94178 €26,9 %0,4 ans2025
Saint-Sulpice2627 €7,5 %0,2 ans2025
Saint-Trivier-de-Courtes1 134880 €15,2 %3,3 ans2025
Salavre302737 €17 %5 ans2025
Servas1 313971 €24,6 %4,1 ans2025
Servignat182649 €4 %22,7 ans2025
Simandre-sur-Suran6781 838 €7,9 %30,9 ans2025
Tossiat1 417175 €3,9 %5,4 ans2025
Val-Revermont2 5471 033 €16,1 %5,3 ans2025
Vandeins739266 €20,8 %2,1 ans2025
Verjon349563 €7,6 %10,5 ans2025
Vernoux300378 €-5 %—2025
Vescours22056 €12,6 %0,5 ans2025
Villemotier629392 €9,4 %6 ans2025
Villereversure1 418138 €19,6 %1 ans2025
Viriat7 086491 €19,8 %2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.