CA du Bassin de Bourg-en-Bresse : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 139 518 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CA du Bassin de Bourg-en-Bresse affichait un encours de dette de 173,6 M€, soit 1 244 € par habitant, une épargne brute égale à 16,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7,9 ans.
Dette par habitant1 244 €173,6 M€ au total
Capacité de désendettement7,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute16,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement793 € / hab.110,7 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
793 €par habitant · 110,7 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
16,6 %des recettes de fonctionnement · 22,1 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (158 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 7,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 62,2 M€ en 2018 à 173,6 M€ en 2025 (+179,3 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 5,3 ans en 2018 à 7,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 4,2 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 13,8 % en 2018 à 16,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,1 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 238,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 15,1 M€ en 2018 à 37,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 45,1 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 80,5 M€ (2020) à 173,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 16,4 M€ (2020) à 22,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,9 ans (2020) à 7,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 197,7 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 62,2 M€ (2018) à 67,2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 11,8 M€ (2018) à 15,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5,3 ans (2018) à 4,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 41 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
62,2 M€
67,2 M€
80,5 M€
95,2 M€
104,1 M€
128,3 M€
147 M€
173,6 M€
Épargne brute
11,8 M€
15,9 M€
16,4 M€
20,7 M€
18,1 M€
25,5 M€
23,3 M€
22,1 M€
Recettes de fonctionnement
85,5 M€
104,6 M€
105 M€
112,2 M€
115,6 M€
126,5 M€
130,4 M€
132,7 M€
Dépenses d’équipement
15,1 M€
25,9 M€
22,6 M€
31,2 M€
28,9 M€
32,2 M€
45,1 M€
37,8 M€
Taux d’épargne brute
13,8 %
15,2 %
15,7 %
18,5 %
15,6 %
20,1 %
17,8 %
16,6 %
Capacité de désendettement
5,3 ans
4,2 ans
4,9 ans
4,6 ans
5,8 ans
5 ans
6,3 ans
7,9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CA Grand Bourg Agglomération · SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont · SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc · Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze · Syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont
Assainissement
CA Grand Bourg Agglomération
Collecte des déchets
CA Grand Bourg Agglomération
Traitement des déchets
CA Grand Bourg Agglomération · SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
Transports publics
CA Grand Bourg Agglomération
Prévention des inondations (GEMAPI)
CA Grand Bourg Agglomération · EPAGE Seille et affluents · SM Veyle vivante · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents · Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR)
L’intercommunalité est membre de 11 groupements : EPAGE Seille et affluents (syndicat mixte fermé), SI de distribution d'eau Ain-Veyle-Revermont (syndicat mixte fermé), SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc (syndicat mixte fermé), SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) (syndicat mixte fermé), SM du technopôle Alimentec (syndicat mixte ouvert), SM pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod (syndicat mixte ouvert), SM Veyle vivante (syndicat mixte fermé), Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze (syndicat mixte fermé), Syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont (syndicat mixte fermé), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
4,5 M€ pour 25 projets
Part du coût des projets payée par l’État
27,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
178 k€ pour 4 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
Construction d’un village d’artisans sur la commune de Val-Revermont
300 000 €
2023
DSIL
Mise en place d’un itinéraire cyclable sécurisé sur les communes de Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy et Buellas
156 396 €
2025
DETR
Construction d'un dojo en extension d'un gymnase (localise a montrevel-petite ville de demain)
129 427 €
2025
DETR
Construction d'un court de tennis couvert a montagnat (01250)
106 100 €
2023
DETR
Acquisition et installation d’un éclairage par Leds au stade Verchère de Bourg-en-Bresse
85 130 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).