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CA des Sorgues du Comtat : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 51 863 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CA des Sorgues du Comtat affichait un encours de dette de 52,1 M€, soit 1 005 € par habitant, une épargne brute égale à 19,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,4 ans.

Dette par habitant1 005 €52,1 M€ au total
Capacité de désendettement6,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement651 € / hab.33,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

651 €par habitant · 33,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

51,9 %des dépenses de fonctionnement · 17,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (338 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,3 %des recettes de fonctionnement · 8,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (156 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 005 €par habitant · 52,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

240 €par habitant · 12,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

63 €par habitant · 3,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

020 M€40 M€60 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 55,7 M€2019 : 50,8 M€2020 : 48,2 M€2021 : 54,1 M€2022 : 53,6 M€2023 : 53,5 M€2024 : 53,5 M€2025 : 52,1 M€52,1 M€

L’encours de dette est passé de 55,7 M€ en 2018 à 52,1 M€ en 2025 (-6,4 %). Valeur la plus basse : 48,2 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,1 ans2019 : 9,2 ans2020 : 7,1 ans2021 : 8,5 ans2022 : 6,7 ans2023 : 6,5 ans2024 : 5,2 ans2025 : 6,4 ans6,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,1 ans en 2018 à 6,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9,2 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %20 %40 %60 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 46,2 %2019 : 17,9 %2020 : 22 %2021 : 19,8 %2022 : 22,4 %2023 : 21 %2024 : 22,4 %2025 : 19,3 %19,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 46,2 % en 2018 à 19,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 17,9 % en 2019.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,5 M€2019 : 9,5 M€2020 : 9,2 M€2021 : 4,6 M€2022 : 6,3 M€2023 : 11,3 M€2024 : 12,7 M€2025 : 12,4 M€12,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 69,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,5 M€ en 2018 à 12,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 12,7 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 48,2 M€ (2020) à 52,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 6,8 M€ (2020) à 8,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7,1 ans (2020) à 6,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 56,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 55,7 M€ (2018) à 50,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 26,1 M€ (2018) à 5,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,1 ans (2018) à 9,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette55,7 M€50,8 M€48,2 M€54,1 M€53,6 M€53,5 M€53,5 M€52,1 M€
Épargne brute26,1 M€5,5 M€6,8 M€6,4 M€8,1 M€8,2 M€10,2 M€8,1 M€
Recettes de fonctionnement56,4 M€30,8 M€31,1 M€32,1 M€35,9 M€39 M€45,7 M€41,9 M€
Dépenses d’équipement3,5 M€9,5 M€9,2 M€4,6 M€6,3 M€11,3 M€12,7 M€12,4 M€
Taux d’épargne brute46,2 %17,9 %22 %19,8 %22,4 %21 %22,4 %19,3 %
Capacité de désendettement2,1 ans9,2 ans7,1 ans8,5 ans6,7 ans6,5 ans5,2 ans6,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM des eaux de la région Rhône Ventoux
AssainissementCA des Sorgues du Comtat · SM des eaux de la région Rhône Ventoux · SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU)
Collecte des déchetsCA des Sorgues du Comtat
Traitement des déchetsCA des Sorgues du Comtat · SM pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)
Plan local d’urbanismeCA des Sorgues du Comtat
Transports publicsCA des Sorgues du Comtat
Prévention des inondations (GEMAPI)CA des Sorgues du Comtat · EPAGE du Sud-Ouest du mont Ventoux · SI pour aménagement de la Nesque · SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP) · SM du bassin des Sorgues (SMBS)

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPAGE du Sud-Ouest du mont Ventoux (syndicat mixte fermé), SI pour aménagement de la Nesque (syndicat mixte fermé), SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP) (syndicat mixte fermé), SM des eaux de la région Rhône Ventoux (syndicat mixte fermé), SM du bassin de vie d'Avignon (syndicat mixte fermé), SM du bassin des Sorgues (SMBS) (syndicat mixte fermé), SM pour la création de la Via Venaissia (syndicat mixte fermé), SM pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA) (syndicat mixte fermé), SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,1 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État13,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)1 M€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DSILRequalification de l'entree de ville sud a sorgues269 792 €
2024DETRAmenagement du centre technique intercommunal / pole environnement129 232 €
2025DETRMise en oeuvre du schema intercommunal de deci, << remplacement et creation de poteaux ou bouches d'incendie >>100 005 €
2024DETRReamenagement du chemin de saint gens a pernes les fontaines96 418 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 5 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Althen-des-Paluds2 942660 €10,2 %6,5 ans2025
Bédarrides5 602242 €13,5 %1,8 ans2025
Monteux13 3991 712 €8,3 %16,8 ans2025
Pernes-les-Fontaines10 673508 €13,1 %3,2 ans2025
Sorgues19 247313 €11,6 %1,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.